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15110000000570L15/questions_orales1515110000000568151100000005681JO_QUESTION01/12/2020Mme Sandra Marsaud alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prise en compte des épisodes graves de sécheresse qui ont frappé la France, notamment en 2016 et …
15110000000573L15/questions_orales1515110000000571151100000005711JO_QUESTION01/12/2020Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de développement agricole du territoire du Tescou, situé…
15110000000576L15/questions_orales1515110000000574151100000005741JO_QUESTION01/12/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention, la gestion et le traitement des catastrophes naturelles. P…
15110000000579L15/questions_orales1515110000000577151100000005771JO_QUESTION01/12/2020M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation épidémique qui a repris sur cette fin d'année e…
15110000000582L15/questions_orales1515110000000580151100000005801JO_QUESTION23/01/2018Mme Monique Limon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les besoins en auxiliaires …
15110000000585L15/questions_orales1515110000000583151100000005831JO_QUESTION01/12/2020Mme Célia de Lavergne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le service universel des communications électroniques qui est essen…
15110000000588L15/questions_orales1515110000000586151100000005861JO_QUESTION01/12/2020M. Gaël Le Bohec alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'hôpital public qui doit être soutenu plus que jamais. Les soignants sont à bout de s…
15110000000591L15/questions_orales1515110000000589151100000005891JO_QUESTION01/12/2020M. François Jolivet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la télémédecine. Selon une étude de la direction de la reche…
15110000000594L15/questions_orales1515110000000592151100000005921JO_QUESTION01/12/2020M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur la c…
15110000000597L15/questions_orales1515110000000595151100000005951JO_QUESTION01/12/2020Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les entreprises de location de matériel de réceptio…
15110000000600L15/questions_orales1515110000000598151100000005981JO_QUESTION01/12/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise que traverse l'Établissement français du sang (EFS). Membre de…
15110000000603L15/questions_orales1515110000000601151100000006011JO_QUESTION01/12/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de vaccination contre la covid-19. Avant même que les l…
15110000000606L15/questions_orales1515110000000604151100000006041JO_QUESTION01/12/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de psychiatres et la disparité de médecins psychiatres …
15110000000609L15/questions_orales1515110000000607151100000006071JO_QUESTION01/12/2020M. Philippe Benassaya attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les modalités d'…
15110000000612L15/questions_orales1515110000000610151100000006101JO_QUESTION01/12/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif, présenté lors de l'examen du PLF…
15110000000615L15/questions_orales1515110000000613151100000006131JO_QUESTION23/01/2018Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application aux salariés intérimaires transfrontaliers de la co…
15110000000618L15/questions_orales1515110000000616151100000006161JO_QUESTION01/12/2020Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique du commissariat de police de Fontainebleau. Depuis p…
15110000000621L15/questions_orales1515110000000619151100000006191JO_QUESTION01/12/2020M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Dans sa circonscri…
15110000000624L15/questions_orales1515110000000622151100000006221JO_QUESTION01/12/2020Mme Jennifer De Temmerman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir de la filière lin dans les Hauts-de-Fr…
15110000000627L15/questions_orales1515110000000625151100000006251JO_QUESTION01/12/2020M. Joël Aviragnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des stations de ski pendant les vacances de Noël. En ef…
15110000000630L15/questions_orales1515110000000628151100000006281JO_QUESTION01/12/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des petites et moyennes entreprises qu…
15110000000633L15/questions_orales1515110000000631151100000006311JO_QUESTION01/12/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité d…
15110000000636L15/questions_orales1515110000000634151100000006341JO_QUESTION01/12/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir d'Électricité de France (EDF). La France doit faire da…
15110000000639L15/questions_orales1515110000000637151100000006371JO_QUESTION01/12/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la flotte d'hélicoptères en France. La Lozère a été le terrain cet été …
15110000000642L15/questions_orales1515110000000640151100000006401JO_QUESTION01/12/2020Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application par l'Anses du document d'orientation relatif à l'évaluation…
15110000000645L15/questions_orales1515110000000643151100000006431JO_QUESTION01/12/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sort des 75 salariés de l'usine Maxam Tan à Mazingarbe dans le dépar…
15110000000648L15/questions_orales1515110000000646151100000006461JO_QUESTION23/01/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000000651L15/questions_orales1515110000000649151100000006491JO_QUESTION01/12/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attractivité des filières du soin, sur les personnels intervenant auprès des per…
15110000000654L15/questions_orales1515110000000652151100000006521JO_QUESTION05/01/2021Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence de la santé environnementale dans les formations médica…
15110000000657L15/questions_orales1515110000000655151100000006551JO_QUESTION05/01/2021Mme Isabelle Florennes interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les annonces faites lors de son déplacement conjoint avec le ministre de l'inté…
15110000000660L15/questions_orales1515110000000658151100000006581JO_QUESTION05/01/2021Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les problématiques de retard dans le règlement des …
15110000000663L15/questions_orales1515110000000661151100000006611JO_QUESTION05/01/2021M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives d'évolution de la présentation des budgets relevant de son mini…
15110000000666L15/questions_orales1515110000000664151100000006641JO_QUESTION05/01/2021Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la mobilisation du parc immobil…
15110000000669L15/questions_orales1515110000000667151100000006671JO_QUESTION05/01/2021Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réalisation…
15110000000672L15/questions_orales1515110000000670151100000006701JO_QUESTION05/01/2021M. Alain Bruneel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de l'hôpital Beaujon.
15110000000675L15/questions_orales1515110000000673151100000006731JO_QUESTION05/01/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de …
15110000000678L15/questions_orales1515110000000676151100000006761JO_QUESTION05/01/2021Mme Naïma Moutchou interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'actualisation des cartes du bruit sur lesquelles se basent les stratégies de rédu…
15110000000681L15/questions_orales1515110000000679151100000006791JO_QUESTION05/12/2017M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité du système des urgences dans le département de l'Yonne et lui demand…
15110000000684L15/questions_orales1515110000000682151100000006821JO_QUESTION23/01/2018Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la méthanisation sur…
15110000000687L15/questions_orales1515110000000685151100000006851JO_QUESTION05/01/2021M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle parlementaire du système de santé territorial. En cette période…
15110000000690L15/questions_orales1515110000000688151100000006881JO_QUESTION05/01/2021Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglo…
15110000000693L15/questions_orales1515110000000691151100000006911JO_QUESTION05/01/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures d'accompagnement des agriculteurs engagés dans de…
15110000000696L15/questions_orales1515110000000694151100000006941JO_QUESTION05/01/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vétusté des locaux de la caserne de gendarmerie d'Avranches, dans le département de…
15110000000699L15/questions_orales1515110000000697151100000006971JO_QUESTION05/01/2021Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances occasionnées pa…
15110000000702L15/questions_orales1515110000000700151100000007001JO_QUESTION05/01/2021Mme Catherine Osson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de dépistage massif à la covid-19 et notamment l'expérimentation à …
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15110000000708L15/questions_orales1515110000000706151100000007061JO_QUESTION05/01/2021M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir certaines catégories de produits ho…
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15110000000714L15/questions_orales1515110000000712151100000007121JO_QUESTION05/01/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir de la filière nucléaire en France. La nouvelle programmation p…
15110000000717L15/questions_orales1515110000000715151100000007151JO_QUESTION23/01/2018M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l…