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15110000000419L15/questions_orales1515110000000417151100000004171JO_QUESTION30/06/2020Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution des primes aux soignants entre les dif…
15110000000422L15/questions_orales1515110000000420151100000004201JO_QUESTION17/11/2020M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dépendance de l'éducation nationale aux G…
15110000000425L15/questions_orales1515110000000423151100000004231JO_QUESTION17/11/2020M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des…
15110000000428L15/questions_orales1515110000000426151100000004261JO_QUESTION17/11/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie soc…
15110000000431L15/questions_orales1515110000000429151100000004291JO_QUESTION17/11/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de registre national des cancers en France. En octobre 2020…
15110000000434L15/questions_orales1515110000000432151100000004321JO_QUESTION17/11/2020Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les masques qui ont été distribués aux fonctionnaires de l'État, pa…
15110000000437L15/questions_orales1515110000000435151100000004351JO_QUESTION17/11/2020Mme Bénédicte Taurine interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de méga scierie à Lannemezan dans le département des Hautes-Pyrénées. …
15110000000440L15/questions_orales1515110000000438151100000004381JO_QUESTION17/11/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'AESH dans les établissements s…
15110000000443L15/questions_orales1515110000000441151100000004411JO_QUESTION17/11/2020M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire…
15110000000446L15/questions_orales1515110000000444151100000004441JO_QUESTION17/11/2020Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de l'organisation de la justice des mineurs dans les ter…
15110000000449L15/questions_orales1515110000000447151100000004471JO_QUESTION23/01/2018Mme Danièle Hérin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'enseignement de l'informatique qu…
15110000000452L15/questions_orales1515110000000450151100000004501JO_QUESTION17/11/2020M. Stéphane Claireaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes de modification législative qui lui ont été transmis…
15110000000455L15/questions_orales1515110000000453151100000004531JO_QUESTION17/11/2020Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de la filière industrielle …
15110000000458L15/questions_orales1515110000000456151100000004561JO_QUESTION17/11/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la société Gifrer-Barbezat implantée …
15110000000461L15/questions_orales1515110000000459151100000004591JO_QUESTION17/11/2020Mme Brigitte Liso alerte Mme la ministre de la transition écologique sur un projet inquiétant qui concerne sa circonscription. Il s'agit de l'extension de l'usi…
15110000000464L15/questions_orales1515110000000462151100000004621JO_QUESTION17/11/2020Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances sono…
15110000000467L15/questions_orales1515110000000465151100000004651JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière canard et plus largement des vo…
15110000000470L15/questions_orales1515110000000468151100000004681JO_QUESTION17/11/2020M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation de l'établissement…
15110000000473L15/questions_orales1515110000000471151100000004711JO_QUESTION17/11/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Nîmes. Celle-ci fait face à u…
15110000000476L15/questions_orales1515110000000474151100000004741JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les accords de libre-échange entre l'Union européenne et …
15110000000479L15/questions_orales1515110000000477151100000004771JO_QUESTION17/11/2020M. Alain Ramadier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet de la loi ELAN. Les OPH de…
15110000000482L15/questions_orales1515110000000480151100000004801JO_QUESTION23/01/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000000485L15/questions_orales1515110000000483151100000004831JO_QUESTION17/11/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation que le monde associatif affro…
15110000000488L15/questions_orales1515110000000486151100000004861JO_QUESTION17/11/2020Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir de la filière recyclage du plastique en France. Dans le cadre…
15110000000491L15/questions_orales1515110000000489151100000004891JO_QUESTION17/11/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15110000000494L15/questions_orales1515110000000492151100000004921JO_QUESTION17/11/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le niveau insuffisant des effectifs de la police nationale au sein des services de polic…
15110000000497L15/questions_orales1515110000000495151100000004951JO_QUESTION17/11/2020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées dans la 8e circonscription …
15110000000500L15/questions_orales1515110000000498151100000004981JO_QUESTION17/11/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le Premier ministre sur la stratégie du Gouvernement en matière d'expertise logistique. En mars 2016, la commission nati…
15110000000503L15/questions_orales1515110000000501151100000005011JO_QUESTION17/11/2020M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de préserve…
15110000000506L15/questions_orales1515110000000504151100000005041JO_QUESTION17/11/2020M. François Pupponi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'abse…
15110000000509L15/questions_orales1515110000000507151100000005071JO_QUESTION17/11/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le respect du protocole sanitaire lors de…
15110000000512L15/questions_orales1515110000000510151100000005101JO_QUESTION17/11/2020Mme Chantal Jourdan alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets de phénomènes électriques sur des élevages agricoles. Plusieurs c…
15110000000515L15/questions_orales1515110000000513151100000005131JO_QUESTION23/01/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation gardoise face au sanglier, …
15110000000518L15/questions_orales1515110000000516151100000005161JO_QUESTION17/11/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dossier d'IRM du centre hospitalier de Condom (CHC), déposé par …
15110000000521L15/questions_orales1515110000000519151100000005191JO_QUESTION17/11/2020M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la quest…
15110000000524L15/questions_orales1515110000000522151100000005221JO_QUESTION17/11/2020M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisa…
15110000000527L15/questions_orales1515110000000525151100000005251JO_QUESTION17/11/2020M. Cédric Villani alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les obstacles et manquements auxquels les p…
15110000000530L15/questions_orales1515110000000528151100000005281JO_QUESTION17/11/2020Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des personnels soignants n'ayant pas bénéfi…
15110000000533L15/questions_orales1515110000000531151100000005311JO_QUESTION17/11/2020Mme Annie Chapelier interroge M. le Premier ministre sur le calendrier législatif envisagé pour le projet de loi de réforme du droit minier. Qui se souvient auj…
15110000000536L15/questions_orales1515110000000534151100000005341JO_QUESTION01/12/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le financement des accompagnants des élèves en …
15110000000539L15/questions_orales1515110000000537151100000005371JO_QUESTION01/12/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet d'ins…
15110000000542L15/questions_orales1515110000000540151100000005401JO_QUESTION01/12/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens alloués et sur la gestion des établissements et services…
15110000000545L15/questions_orales1515110000000543151100000005431JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconversion inévitable d'une partie des emplois aér…
15110000000548L15/questions_orales1515110000000546151100000005461JO_QUESTION23/01/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes à venir dans le domaine de la justice. La loi de finan…
15110000000551L15/questions_orales1515110000000549151100000005491JO_QUESTION01/12/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des établissements scolaires en Seine-Saint-…
15110000000555L15/questions_orales1515110000000552151100000005521JO_QUESTION01/12/2020M. Alexis Corbière alerte M. le Premier ministre sur la situation de la Seine-Saint-Denis face à la crise sanitaire de covid-19. Le 17 novembre 2017, Emmanuel M…
15110000000558L15/questions_orales1515110000000556151100000005561JO_QUESTION01/12/2020M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application du surloyer de s…
15110000000561L15/questions_orales1515110000000559151100000005591JO_QUESTION01/12/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fabrication en France de principes actifs de médica…
15110000000564L15/questions_orales1515110000000562151100000005621JO_QUESTION01/12/2020Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la stratégie du Gouvernemen…
15110000000567L15/questions_orales1515110000000565151100000005651JO_QUESTION01/12/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exonération partielle de la taxe foncière sur le non bât…