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15110000000268L15/questions_orales1515110000000266151100000002661JO_QUESTION09/06/2020M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact de la crise sanitaire que la France traverse qui est massif ; il l'est d'autant …
15110000000271L15/questions_orales1515110000000269151100000002691JO_QUESTION09/06/2020M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en application des mesures d'aides aux Français établi…
15110000000275L15/questions_orales1515110000000272151100000002721JO_QUESTION09/06/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire réforme du régime des catastrophes naturelles. Le préambule de la Const…
15110000000278L15/questions_orales1515110000000276151100000002761JO_QUESTION09/06/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et la précarité des étudiants et des internes en médecine, volontaires dan…
15110000000281L15/questions_orales1515110000000279151100000002791JO_QUESTION23/01/2018Mme Laurence Vichnievsky interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la…
15110000000284L15/questions_orales1515110000000282151100000002821JO_QUESTION09/06/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque criant de moyens affectés au commissariat de police de Riom. L'effe…
15110000000287L15/questions_orales1515110000000285151100000002851JO_QUESTION09/06/2020M. Joël Aviragnet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la relance du secteur touristique à l'approche de la saison estivale. Avec la crise…
15110000000290L15/questions_orales1515110000000288151100000002881JO_QUESTION09/06/2020Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des services pénitentiaires d'insertion et de probati…
15110000000293L15/questions_orales1515110000000291151100000002911JO_QUESTION09/06/2020M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation critique des manades de Camargue. M. le minist…
15110000000296L15/questions_orales1515110000000294151100000002941JO_QUESTION09/06/2020M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet de la filière de production de munition de petit calibre. « Nous savons fabrique…
15110000000299L15/questions_orales1515110000000297151100000002971JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation singulière des entreprises organisatrices de voyages scol…
15110000000302L15/questions_orales1515110000000300151100000003001JO_QUESTION09/06/2020M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'intérieur sur le délitement du rapport police population, dont les récentes actualités ont fait ressurgir ce malais…
15110000000305L15/questions_orales1515110000000303151100000003031JO_QUESTION09/06/2020M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation du réseau d'établ…
15110000000308L15/questions_orales1515110000000306151100000003061JO_QUESTION30/06/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Copermo du CHRU de Nancy. Le 3 avril 2020, en pleine crise de la covid-19, M. C…
15110000000311L15/questions_orales1515110000000309151100000003091JO_QUESTION30/06/2020M. François Ruffin interroge M. le Premier ministre sur le versement de la « prime covid » aux différentes professions ayant travaillé lors de la crise sanitair…
15110000000314L15/questions_orales1515110000000312151100000003121JO_QUESTION23/01/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un problème rencontré par de nombreux maires. Les redécoupages t…
15110000000317L15/questions_orales1515110000000315151100000003151JO_QUESTION30/06/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale.
15110000000320L15/questions_orales1515110000000318151100000003181JO_QUESTION30/06/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'ave…
15110000000323L15/questions_orales1515110000000321151100000003211JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation et l'avenir des hôpitaux en France. Alors que la colère gronde, q…
15110000000326L15/questions_orales1515110000000324151100000003241JO_QUESTION30/06/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique relative au nombre de jours de télétravail autorisés chaque …
15110000000329L15/questions_orales1515110000000327151100000003271JO_QUESTION30/06/2020Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la transparence des algorithmes d…
15110000000332L15/questions_orales1515110000000330151100000003301JO_QUESTION30/06/2020Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du secteur évènementiel. Malgré les eff…
15110000000335L15/questions_orales1515110000000333151100000003331JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de l'établissement public du marais poitevin. Amorçant …
15110000000338L15/questions_orales1515110000000336151100000003361JO_QUESTION30/06/2020Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la place et le rôle de l'économie sociale et solida…
15110000000341L15/questions_orales1515110000000339151100000003391JO_QUESTION30/06/2020M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière lin et sur leurs pe…
15110000000344L15/questions_orales1515110000000342151100000003421JO_QUESTION30/06/2020M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation territoriale des agence régionales de santé (ARS). Celles…
15110000000347L15/questions_orales1515110000000345151100000003451JO_QUESTION05/12/2017M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'obligation faite à compter du 1er janvier 2018 pour toute personne assujett…
15110000000350L15/questions_orales1515110000000348151100000003481JO_QUESTION23/01/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation en matière de lutte…
15110000000353L15/questions_orales1515110000000351151100000003511JO_QUESTION30/06/2020Mme Bérangère Couillard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre…
15110000000356L15/questions_orales1515110000000354151100000003541JO_QUESTION30/06/2020Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises de la sous-traitance automobile et aéronautiqu…
15110000000359L15/questions_orales1515110000000357151100000003571JO_QUESTION30/06/2020M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la desserte aérienn…
15110000000362L15/questions_orales1515110000000360151100000003601JO_QUESTION30/06/2020M. Pierre-Henri Dumont alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les licenciements massifs de l'entreprise de boucherie chevaline Huchin-Prince, s…
15110000000365L15/questions_orales1515110000000363151100000003631JO_QUESTION30/06/2020M. Nicolas Forissier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impérieuse nécessité de développer l'aéroport de Châteauroux-Marce…
15110000000368L15/questions_orales1515110000000366151100000003661JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la place qu'elle souhaite donner à la méthanisation dans le plan d…
15110000000371L15/questions_orales1515110000000369151100000003691JO_QUESTION30/06/2020M. Vincent Descoeur alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la nécessité de r…
15110000000374L15/questions_orales1515110000000372151100000003721JO_QUESTION30/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux relatifs à l'autosuffisance de la France sur les éléments indi…
15110000000377L15/questions_orales1515110000000375151100000003751JO_QUESTION30/06/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessaire revalorisation des industries plastiques stratég…
15110000000380L15/questions_orales1515110000000378151100000003781JO_QUESTION30/06/2020M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d'équipements que subissent les enseignants. Alors que doi…
15110000000383L15/questions_orales1515110000000381151100000003811JO_QUESTION23/01/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15110000000386L15/questions_orales1515110000000384151100000003841JO_QUESTION30/06/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre du travail sur la préservation des compétences professionnelles en ces temps de crise. La crise sanitaire a entra…
15110000000389L15/questions_orales1515110000000387151100000003871JO_QUESTION30/06/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par …
15110000000392L15/questions_orales1515110000000390151100000003901JO_QUESTION30/06/2020Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance économique dans les outre-mer. Le monde entier, la F…
15110000000395L15/questions_orales1515110000000393151100000003931JO_QUESTION30/06/2020Mme Christine Pires Beaune alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur le projet de transfert non-concerté de l'hélicoptère de sécurité…
15110000000398L15/questions_orales1515110000000396151100000003961JO_QUESTION30/06/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les commerçants, notamment s'a…
15110000000401L15/questions_orales1515110000000399151100000003991JO_QUESTION30/06/2020Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime à destination des personnels des établissements de santé ou…
15110000000404L15/questions_orales1515110000000402151100000004021JO_QUESTION30/06/2020Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que durant le confinement, beaucoup de secteurs économiques ont dû ralentir l'…
15110000000407L15/questions_orales1515110000000405151100000004051JO_QUESTION30/06/2020M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des dentelliers et brodeurs de s…
15110000000410L15/questions_orales1515110000000408151100000004081JO_QUESTION30/06/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations de la France avec la Turquie. Aujourd'hui, du fa…
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15110000000416L15/questions_orales1515110000000414151100000004141JO_QUESTION23/01/2018M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des couples de même sexe ayant conclu un <em>civil …