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15110000000116L15/questions_orales1515110000000114151100000001141JO_QUESTION19/05/2020Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des armées sur l'exécution du budget des armées en 2019.
15110000000119L15/questions_orales1515110000000117151100000001171JO_QUESTION19/05/2020Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre des sports sur le retour à la pratique du sport à l'issue du confinement dans les villes du label « Terre de J…
15110000000123L15/questions_orales1515110000000120151100000001201JO_QUESTION19/05/2020M. Belkhir Belhaddad interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les enseignements de la crise du covid-19, en matière de pratiques de t…
15110000000126L15/questions_orales1515110000000124151100000001241JO_QUESTION19/05/2020M. Xavier Roseren interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accompagnement, à moyen terme, des entreprises de décolletage présentes dans la v…
15110000000129L15/questions_orales1515110000000127151100000001271JO_QUESTION19/05/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réouverture des écoles dans le cadre de la stratégie de …
15110000000132L15/questions_orales1515110000000130151100000001301JO_QUESTION19/05/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'épargne investi par les citoyens en partie en assurance vie. Cet investissem…
15110000000135L15/questions_orales1515110000000133151100000001331JO_QUESTION19/05/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réhabilitation du centre hospitalier universitaire de …
15110000000138L15/questions_orales1515110000000136151100000001361JO_QUESTION19/05/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité en production en électricité pour répondre au pi…
15110000000141L15/questions_orales1515110000000139151100000001391JO_QUESTION19/05/2020M. Julien Aubert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation préoccupante du secteur touristi…
15110000000144L15/questions_orales1515110000000142151100000001421JO_QUESTION23/01/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation très dégradée de l'acc…
15110000000147L15/questions_orales1515110000000145151100000001451JO_QUESTION19/05/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention du de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau cadre réglementaire mis en place par le décre…
15110000000150L15/questions_orales1515110000000148151100000001481JO_QUESTION19/05/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de l'impact économique sans précédent de la crise sanit…
15110000000153L15/questions_orales1515110000000151151100000001511JO_QUESTION19/05/2020M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise sanitaire sur les associations culturelles qui con…
15110000000156L15/questions_orales1515110000000154151100000001541JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de soutenir et d'accompagner le territoire de Toulouse …
15110000000159L15/questions_orales1515110000000157151100000001571JO_QUESTION19/05/2020Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les moyens envisagés pour encourager les dons lors du plan de relance. Plus d…
15110000000162L15/questions_orales1515110000000160151100000001601JO_QUESTION19/05/2020M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la responsabilité sociétale des entreprises. La crise actuelle a mis le doigt sur…
15110000000165L15/questions_orales1515110000000163151100000001631JO_QUESTION19/05/2020Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reconstruction du CHU de Caen. En 2015, Mme la ministre…
15110000000168L15/questions_orales1515110000000166151100000001661JO_QUESTION19/05/2020M. Joaquim Pueyo interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice des personnels d'aides à domicile (aide ménagère, auxilia…
15110000000171L15/questions_orales1515110000000169151100000001691JO_QUESTION19/05/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de la rentrée scolaire dans l'élémenta…
15110000000174L15/questions_orales1515110000000172151100000001721JO_QUESTION19/05/2020M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'intérieur sur la double peine que subissent les sinistrés du Teil, six mois après le séisme. Il y a 6 mois, presqu…
15110000000177L15/questions_orales1515110000000175151100000001751JO_QUESTION23/01/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des EHPAD du département de l'Ain face aux e…
15110000000180L15/questions_orales1515110000000178151100000001781JO_QUESTION19/05/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question du financement des A…
15110000000183L15/questions_orales1515110000000181151100000001811JO_QUESTION19/05/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15110000000186L15/questions_orales1515110000000184151100000001841JO_QUESTION19/05/2020M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réorganisation du système sanitaire rendue nécessaire par l'épidémie du coronaviru…
15110000000189L15/questions_orales1515110000000187151100000001871JO_QUESTION19/05/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion calamiteuse de la crise de coronavirus par l'exécut…
15110000000193L15/questions_orales1515110000000190151100000001901JO_QUESTION09/06/2020Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des coupes rases dans les forêts publiques et privées. Que ce…
15110000000197L15/questions_orales1515110000000194151100000001941JO_QUESTION09/06/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des couturiers et costumiers professionnels indépendants.
15110000000200L15/questions_orales1515110000000198151100000001981JO_QUESTION09/06/2020M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'intérieur sur la rupture de confiance entre une partie grandissante de la population et la police. M. le ministre,…
15110000000203L15/questions_orales1515110000000201151100000002011JO_QUESTION09/06/2020M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les actions entreprises par le Gouvernement pour sauvegarder la papeterie UPM chap…
15110000000206L15/questions_orales1515110000000204151100000002041JO_QUESTION09/06/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la crise de la presse écrite.
15110000000209L15/questions_orales1515110000000207151100000002071JO_QUESTION09/06/2020M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens qui peuvent être apportés aux établissements d'enseignement…
15110000000212L15/questions_orales1515110000000210151100000002101JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les collectivités ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à…
15110000000215L15/questions_orales1515110000000213151100000002131JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impossibilité pour les bibliothèques-médiathèques publiques d'accepter des dons de p…
15110000000218L15/questions_orales1515110000000216151100000002161JO_QUESTION09/06/2020M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière cidricole. Les grandes filières fo…
15110000000221L15/questions_orales1515110000000219151100000002191JO_QUESTION09/06/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la couverture médicale sur le territoire du Pays de Retz en Loire-Atlan…
15110000000224L15/questions_orales1515110000000222151100000002221JO_QUESTION09/06/2020Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures d'hygiène de déconfinement mises en place da…
15110000000227L15/questions_orales1515110000000225151100000002251JO_QUESTION09/06/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier de la mise en œuvre de la réfor…
15110000000230L15/questions_orales1515110000000228151100000002281JO_QUESTION09/06/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des métiers d'art et des savoi…
15110000000233L15/questions_orales1515110000000231151100000002311JO_QUESTION09/06/2020Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la reprise d'activ…
15110000000236L15/questions_orales1515110000000234151100000002341JO_QUESTION09/06/2020M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière cidricole depuis …
15110000000240L15/questions_orales1515110000000237151100000002371JO_QUESTION09/06/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'embauche auxquelles les jeunes diplômés sont …
15110000000243L15/questions_orales1515110000000241151100000002411JO_QUESTION09/06/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité financière de nombreux hôpitaux publics. Selon un pa…
15110000000247L15/questions_orales1515110000000244151100000002441JO_QUESTION23/01/2018M. Bruno Millienne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation dans le milieu du bâtiment. L'avènement des nouvelles technologies a un im…
15110000000250L15/questions_orales1515110000000248151100000002481JO_QUESTION09/06/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers. La crise sanitaire a été l'occasion de rendre hommage à p…
15110000000253L15/questions_orales1515110000000251151100000002511JO_QUESTION09/06/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes au sujet de la…
15110000000256L15/questions_orales1515110000000254151100000002541JO_QUESTION09/06/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les jeunes, nombreux à le solliciter, qui sont particulièrement inquiets pour leur avenir…
15110000000259L15/questions_orales1515110000000257151100000002571JO_QUESTION09/06/2020M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'augmentation des stocks viticoles …
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15110000000265L15/questions_orales1515110000000263151100000002631JO_QUESTION09/06/2020Mme Marguerite Deprez-Audebert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les délocalisations des sièg…