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16110000002484L16/questions_orales1616110000002482161100000024821JO_QUESTION2023-01-0320230001Mme Olga Givernet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16110000002487L16/questions_orales1616110000002485161100000024851JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Philippe Fait alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une prolifération sans précédent des nids de frelons as…
16110000002490L16/questions_orales1616110000002488161100000024881JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente pour passer l'épreuve du permis de condu…
16110000002493L16/questions_orales1616110000002491161100000024911JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse su…
16110000002496L16/questions_orales1616110000002494161100000024941JO_QUESTION2023-01-0320230001Mme Sabrina Agresti-Roubache appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'effectifs d'internes dans le service d'hépato…
16110000002499L16/questions_orales1616110000002497161100000024971JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les investissements nécessaires à l'aboutissement de la reconstruc…
16110000002502L16/questions_orales1616110000002500161100000025001JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Philippe Dunoyer alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation préoccupante de la <em>Société Le Nickel</em> (SLN), premier employeu…
16110000002505L16/questions_orales1616110000002503161100000025031JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question de l'amiante dans la réparation navale. Dep…
16110000002508L16/questions_orales1616110000002506161100000025061JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la cour d'appel de Douai. Dans son rapport, publié le…
16110000002511L16/questions_orales1616110000002509161100000025091JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité quotidienne à laquelle font face les habitants …
16110000002514L16/questions_orales1616110000002512161100000025121JO_QUESTION2023-01-0320230001Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les jets de colis à la maison d'arrêt de Béthune. Depuis dix …
16110000002517L16/questions_orales1616110000002515161100000025151JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Hervé de Lépinau alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dégradation sécuritaire que connaît le département de Vaucluse et plus particul…
16110000002520L16/questions_orales1616110000002518161100000025181JO_QUESTION2023-01-0320230001M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la loi de finances pour 2022 qui prolonge jusqu'en décembre 2023 le dispositif …
15110000000003L15/questions_orales1515110000000001151100000000011JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone…
15110000000006L15/questions_orales1515110000000004151100000000041JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur envisagé d…
15110000000009L15/questions_orales1515110000000007151100000000071JO_QUESTION23/01/2018M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rejet du plan du Centre hospitalier de Cayenne par le COPERMO et ses conséqu…
15110000000010L15/questions_orales1515110000000007151100000000072JO_QUESTION30/01/2018M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rejet du plan du Centre hospitalier de Cayenne par le COPERMO et ses conséqu…A la place de : " Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état de vétusté de la prison de Remire-Montjoly, en Guyane", lire : "Mme la ministre de…
15110000000013L15/questions_orales1515110000000011151100000000111JO_QUESTION17/03/2020M. Yves Daniel interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les répercussions d…
15110000000016L15/questions_orales1515110000000014151100000000141JO_QUESTION17/03/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les dirigeants de petites et moyennes entreprises (…
15110000000019L15/questions_orales1515110000000017151100000000171JO_QUESTION17/03/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réhabilitation du centre hospitalier universitaire de …
15110000000022L15/questions_orales1515110000000020151100000000201JO_QUESTION17/03/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application de la loi du 9 mars 2010 relative à l'éq…
15110000000025L15/questions_orales1515110000000023151100000000231JO_QUESTION17/03/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délinquance dans l'Oise. Si elle a baissé de 2 % de manière générale, certains faits…
15110000000028L15/questions_orales1515110000000026151100000000261JO_QUESTION17/03/2020M. Xavier Breton alerte M. le ministre de la culture sur les conséquences de l'incendie de l'église de Saint-Trivier-de-Courtes. Dans la soirée du dimanche 1er …
15110000000031L15/questions_orales1515110000000029151100000000291JO_QUESTION17/03/2020M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fortes inquiétudes exprimées par les enseignants et …
15110000000034L15/questions_orales1515110000000032151100000000321JO_QUESTION17/03/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau cadre règlementaire pour l'utilisation de certai…
15110000000037L15/questions_orales1515110000000035151100000000351JO_QUESTION17/03/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de création d'une chaîne de télévision nationale dédiée aux productions locale…
15110000000040L15/questions_orales1515110000000038151100000000381JO_QUESTION17/03/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences environnementales du cadre juridique inapproprié…
15110000000043L15/questions_orales1515110000000041151100000000411JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de la filière yachting en région Provence-Alpes-Côte…
15110000000046L15/questions_orales1515110000000044151100000000441JO_QUESTION17/03/2020Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les délocalisa…
15110000000049L15/questions_orales1515110000000047151100000000471JO_QUESTION17/03/2020M. Stéphane Baudu appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'indemnisation de l'épisode de sécheresse-réhydratation survenu …
15110000000052L15/questions_orales1515110000000050151100000000501JO_QUESTION17/03/2020M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositifs de formation visant à renforcer la lutte contre l'illet…
15110000000055L15/questions_orales1515110000000053151100000000531JO_QUESTION17/03/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque criant de moyens affectés au commissariat de police de Riom. L'effe…
15110000000058L15/questions_orales1515110000000056151100000000561JO_QUESTION17/03/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du département de la Sarthe et de la ville du Mans au…
15110000000061L15/questions_orales1515110000000059151100000000591JO_QUESTION17/03/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'intérieur sur les intentions du Gouvernement quant à la nécessaire réforme du régime de catastrophe naturelle. …
15110000000064L15/questions_orales1515110000000062151100000000621JO_QUESTION17/03/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dépenses fiscales de l'État en matière de logement. L'économie de la Fr…
15110000000067L15/questions_orales1515110000000065151100000000651JO_QUESTION17/03/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question du financement des A…
15110000000070L15/questions_orales1515110000000068151100000000681JO_QUESTION17/03/2020M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture du réacteur de Fessenheim. Tout a été dit à propos de la décision de l'ancie…
15110000000073L15/questions_orales1515110000000071151100000000711JO_QUESTION17/03/2020M. Nicolas Dupont-Aignan interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de l'épidémie de coronavirus par le Gouvernement. La France se v…
15110000000076L15/questions_orales1515110000000074151100000000741JO_QUESTION23/01/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les conditions du déploiement de la fibre optique e…
15110000000080L15/questions_orales1515110000000077151100000000771JO_QUESTION19/05/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé d…
15110000000083L15/questions_orales1515110000000081151100000000811JO_QUESTION19/05/2020M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impossibilité pour de nombreuses familles vivant en France à…
15110000000086L15/questions_orales1515110000000084151100000000841JO_QUESTION19/05/2020Mme Marie-George Buffet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre…
15110000000089L15/questions_orales1515110000000087151100000000871JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Paul Lecoq interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place de plans de prévention des risques technologiques pou…
15110000000092L15/questions_orales1515110000000090151100000000901JO_QUESTION19/05/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le report des programmes non effectués à compter de mars 2020.
15110000000095L15/questions_orales1515110000000093151100000000931JO_QUESTION19/05/2020Mme Anne-France Brunet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du lycée Jules Rieffel de Saint-Herblain. Fu…
15110000000098L15/questions_orales1515110000000096151100000000961JO_QUESTION19/05/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches et sur le projet…
15110000000101L15/questions_orales1515110000000099151100000000991JO_QUESTION19/05/2020Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité et sur le développement des établissements d'accueil des…
15110000000104L15/questions_orales1515110000000102151100000001021JO_QUESTION19/05/2020Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'ordonnance tourisme du Gouvern…
15110000000107L15/questions_orales1515110000000105151100000001051JO_QUESTION19/05/2020M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les disparités relevées dans la mise en place des plans …
15110000000110L15/questions_orales1515110000000108151100000001081JO_QUESTION23/01/2018M. Charles de la Verpillière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interprétation de l'article L. 5212-26 du code général des collecti…