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16110000000979L16/questions_orales1616110000000977161100000009771JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Jean-Marc Tellier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de la décharge à ciel …
16110000000980L16/questions_orales1616110000000977161100000009772JO_QUESTION2022-12-0620220048M. Jean-Marc Tellier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la décharge à ciel ouvert qui se trouve sur la co…Au lieu de : "M. Jean-Marc Tellier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"Lire : "M. Jean-Marc Tell…
16110000000983L16/questions_orales1616110000000981161100000009811JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'insuffisance du plan d'action pour …
16110000000986L16/questions_orales1616110000000984161100000009841JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation foncière du tribunal judiciaire de Brest. Le tribunal judi…
16110000000989L16/questions_orales1616110000000987161100000009871JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Philippe Juvin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inadéquation entre la formation et les besoins du marché du tra…
16110000000992L16/questions_orales1616110000000990161100000009901JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la clinique de Porto-Vecchio. L'hypothèse de sa…
16110000000995L16/questions_orales1616110000000993161100000009931JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16110000000998L16/questions_orales1616110000000996161100000009961JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Andy Kerbrat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante des services publics de santé en France en général et en Loi…
16110000001001L16/questions_orales1616110000000999161100000009991JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Frédéric Zgainski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de …
16110000001004L16/questions_orales1616110000001002161100000010021JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la participation de la filière des fleurs françaises aux …
16110000001007L16/questions_orales1616110000001005161100000010051JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes exprimées par les personnels des services hospitalie…
16110000001010L16/questions_orales1616110000001008161100000010081JO_QUESTION2022-11-1520220045Mme Sabrina Sebaihi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les inégalités d'application de la l…
16110000001013L16/questions_orales1616110000001011161100000010111JO_QUESTION2022-11-2920220047M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation salariale des aides à domicile, qui se sont mobil…
16110000001016L16/questions_orales1616110000001014161100000010141JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le…
16110000001019L16/questions_orales1616110000001017161100000010171JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Eva Sas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, s…
16110000001022L16/questions_orales1616110000001020161100000010201JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mobilisation des forces de sécurité intérieure à l'occasion des jeux Olympique…
16110000001025L16/questions_orales1616110000001023161100000010231JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Frédéric Maillot attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'affaire Sankara.
16110000001028L16/questions_orales1616110000001026161100000010261JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Jean-François Portarrieu interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle cons…
16110000001031L16/questions_orales1616110000001029161100000010291JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'inspecteurs pour faire passer l'examen du permis de condu…
16110000001034L16/questions_orales1616110000001032161100000010321JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur StocaMine, la question se déclinant en quatre p…
16110000001037L16/questions_orales1616110000001035161100000010351JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16110000001040L16/questions_orales1616110000001038161100000010381JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état d'extrême tension que connaît la psychiatrie publiqu…
16110000001043L16/questions_orales1616110000001041161100000010411JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges. L'état extrêmement a…
16110000001046L16/questions_orales1616110000001044161100000010441JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16110000001049L16/questions_orales1616110000001047161100000010471JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures d'accompagnement de l'État relatives au projet de refo…
16110000001052L16/questions_orales1616110000001050161100000010501JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Martine Froger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16110000001055L16/questions_orales1616110000001053161100000010531JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Francis Dubois alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inégalités causées par la répartition du « fonds veau ». Aprè…
16110000001058L16/questions_orales1616110000001056161100000010561JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan…
16110000001061L16/questions_orales1616110000001059161100000010591JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre des armées sur le lancement du développement du programme de télécommunication Syrac…
16110000001064L16/questions_orales1616110000001062161100000010621JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation alarmante du service public de psychiatrie en France et plus parti…
16110000001067L16/questions_orales1616110000001065161100000010651JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du l…
16110000001070L16/questions_orales1616110000001068161100000010681JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16110000001073L16/questions_orales1616110000001071161100000010711JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Christine Decodts attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation de la médecine du travail et les diffi…
16110000001076L16/questions_orales1616110000001074161100000010741JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Jean-Pierre Pont alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'amélioration écologique incontournable du traiteme…
16110000001079L16/questions_orales1616110000001077161100000010771JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Loïc Kervran alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les immenses difficultés d'accès aux soins dans le Cher. Dans le département du Cher, …
16110000001082L16/questions_orales1616110000001080161100000010801JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effets néfastes du recours à la téléconsultation sur le montan…
16110000001085L16/questions_orales1616110000001083161100000010831JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Jean-François Rousset interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la tutelle des Ehpad. Dans la région de M. le député, comme partout en Fr…
16110000001088L16/questions_orales1616110000001086161100000010861JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Eléonore Caroit interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la situation des demandes de certificats de nationalité françai…
16110000001091L16/questions_orales1616110000001089161100000010891JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Béatrice Piron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16110000001094L16/questions_orales1616110000001092161100000010921JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16110000001097L16/questions_orales1616110000001095161100000010951JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs qui seront déployés au sein du nouveau commissariat d'Aulnoye-Ayme…
16110000001100L16/questions_orales1616110000001098161100000010981JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les travaux à venir sur la route nationale 10 …
16110000001103L16/questions_orales1616110000001101161100000011011JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Annick Cousin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inquiétude exprimée par la chambre d'agriculture du Lot-et-Garo…
16110000001106L16/questions_orales1616110000001104161100000011041JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de financement des projets hospitaliers …
16110000001109L16/questions_orales1616110000001107161100000011071JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Frédéric Falcon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des viticulteurs audois. En effet, …
16110000001112L16/questions_orales1616110000001110161100000011101JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse mirobolante de…
16110000001115L16/questions_orales1616110000001113161100000011131JO_QUESTION2023-11-2120230047Mme Mélanie Thomin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le retour d'expérience post-tempête Ciaran. Avant …
16110000001118L16/questions_orales1616110000001116161100000011161JO_QUESTION2023-11-2120230047M. Stéphane Delautrette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'implantation d'une gendarmerie à Verneuil-sur-Vienne. Le 2 octobre 2023, …
16110000001121L16/questions_orales1616110000001119161100000011191JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prévention du cancer du sein. Le mois de sensibilisation du cance…
16110000001124L16/questions_orales1616110000001122161100000011221JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Aude Luquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'explosion du phénomène de cabanisation. Celui-ci consiste en l'impla…