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16110000000828L16/questions_orales1616110000000826161100000008261JO_QUESTION2023-05-1620230020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès aux soins des concitoyens vivant dans les territoires ruraux. …
16110000000831L16/questions_orales1616110000000829161100000008291JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16110000000835L16/questions_orales1616110000000832161100000008321JO_QUESTION2023-05-1620230020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des recours contentieux à l'encontre…
16110000000838L16/questions_orales1616110000000836161100000008361JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du centre de la Main du site du village santé Angers Loi…
16110000000841L16/questions_orales1616110000000839161100000008391JO_QUESTION2023-05-1620230020M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l…
16110000000844L16/questions_orales1616110000000842161100000008421JO_QUESTION2023-05-1620230020M. Christopher Weissberg appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'engagement pris par le Président de la République et réitéré par le ministre…
16110000000847L16/questions_orales1616110000000845161100000008451JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Géraldine Bannier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet des victimes d'agressions pédophiles dans l'Eglise. Il y a un an, l…
16110000000850L16/questions_orales1616110000000848161100000008481JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets délétères de l'oubli d'u…
16110000000853L16/questions_orales1616110000000851161100000008511JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la complexité à laquelle est confrontée un certa…
16110000000856L16/questions_orales1616110000000854161100000008541JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Laurence Heydel Grillere interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16110000000859L16/questions_orales1616110000000857161100000008571JO_QUESTION2023-05-1620230020M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques en matière de sécurité que fera peser le non-déploiement…
16110000000862L16/questions_orales1616110000000860161100000008601JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la construction du nouveau commissariat d'Aubagne, ville de 48 000 habitants et do…
16110000000865L16/questions_orales1616110000000863161100000008631JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Lisette Pollet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la désertification médicale dans la Drôme. La protection de la santé…
16110000000868L16/questions_orales1616110000000866161100000008661JO_QUESTION2023-05-1620230020M. Joris Hébrard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de réalisation d'une déchetter…
16110000000871L16/questions_orales1616110000000869161100000008691JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Béatrice Roullaud interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur certaines dérives préoccupantes, voire malversat…
16110000000874L16/questions_orales1616110000000872161100000008721JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état d'avancement du projet de construction d'une nouvelle caserne…
16110000000877L16/questions_orales1616110000000875161100000008751JO_QUESTION2023-05-1620230020M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police de Saint-Omer, commune d…
16110000000880L16/questions_orales1616110000000878161100000008781JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Aude Luquet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la conciliation entre l'objectif de « zé…
16110000000883L16/questions_orales1616110000000881161100000008811JO_QUESTION2023-05-1620230020Mme Véronique Besse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du …
16110000000886L16/questions_orales1616110000000884161100000008841JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Maud Petit interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions …
16110000000889L16/questions_orales1616110000000887161100000008871JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16110000000892L16/questions_orales1616110000000890161100000008901JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par beaucoup de ses concitoyens de l'étra…
16110000000895L16/questions_orales1616110000000893161100000008931JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Julien Bayou interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au suj…
16110000000898L16/questions_orales1616110000000896161100000008961JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16110000000901L16/questions_orales1616110000000899161100000008991JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions liées à la mise en œuvre du pl…
16110000000904L16/questions_orales1616110000000902161100000009021JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Philippe Pradal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16110000000907L16/questions_orales1616110000000905161100000009051JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16110000000910L16/questions_orales1616110000000908161100000009081JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les restrictions des usages de l'eau potable dans…
16110000000913L16/questions_orales1616110000000911161100000009111JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la communication gouvernementale prévisionnelle relative aux coupures électriques de…
16110000000916L16/questions_orales1616110000000914161100000009141JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de…
16110000000919L16/questions_orales1616110000000917161100000009171JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la vision court-termiste des agences régionales de santé sou…
16110000000922L16/questions_orales1616110000000920161100000009201JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la stratégie du Gouvernement quant à sa réponse au besoin d…
16110000000925L16/questions_orales1616110000000923161100000009231JO_QUESTION2023-06-0620230023Au moment où le projet de loi « Industrie Verte » va être débattu au Parlement, M. Xavier Breton souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances …
16110000000928L16/questions_orales1616110000000926161100000009261JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, …
16110000000931L16/questions_orales1616110000000929161100000009291JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre d'infirmières et d'infirmiers inscrits à Pôle emploi dans la …
16110000000934L16/questions_orales1616110000000932161100000009321JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16110000000937L16/questions_orales1616110000000935161100000009351JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du centre hospitalier de Fismes. Depuis plus de deux ans …
16110000000940L16/questions_orales1616110000000938161100000009381JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Freddy Sertin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la qualité des tests réalisés dans le cadre de la d…
16110000000943L16/questions_orales1616110000000941161100000009411JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Brigitte Liso alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur l'exposition inédite dont b…
16110000000946L16/questions_orales1616110000000944161100000009441JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la position du Gouvernement concernant la proposit…
16110000000949L16/questions_orales1616110000000947161100000009471JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Benoît Bordat alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la n…
16110000000952L16/questions_orales1616110000000950161100000009501JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Jean-François Rousset inerroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la relocalisation de la filière laine. La France a de no…
16110000000955L16/questions_orales1616110000000953161100000009531JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Yaël Menache alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques que représente, pour les maternités de proximité, le rapport publié le 28…
16110000000958L16/questions_orales1616110000000956161100000009561JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Alexis Jolly alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion …
16110000000961L16/questions_orales1616110000000959161100000009591JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la construction d'une déchetterie de ma…
16110000000964L16/questions_orales1616110000000962161100000009621JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Yoann Gillet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'avenir et du devenir du canal du Rhône à Sè…
16110000000967L16/questions_orales1616110000000965161100000009651JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16110000000970L16/questions_orales1616110000000968161100000009681JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question des suppressions de postes au sein d'établis…
16110000000973L16/questions_orales1616110000000971161100000009711JO_QUESTION2023-06-0620230023Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le centre pénitentiaire de Béziers.
16110000000976L16/questions_orales1616110000000974161100000009741JO_QUESTION2023-06-0620230023M. Sébastien Delogu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du …