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16110000000676L16/questions_orales1616110000000674161100000006741JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Laurent Croizier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16110000000679L16/questions_orales1616110000000677161100000006771JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16110000000682L16/questions_orales1616110000000680161100000006801JO_QUESTION2023-04-2520230017Mme Karine Lebon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les dispositifs qu'il compte met…
16110000000685L16/questions_orales1616110000000683161100000006831JO_QUESTION2023-04-2520230017M. Philippe Pradal attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du projet 3IA Côte d'Azur. Dans le cadre de…
16110000000688L16/questions_orales1616110000000686161100000006861JO_QUESTION2023-04-2520230017Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation complexe induite par les difficultés de remp…
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16110000000695L16/questions_orales1616110000000693161100000006931JO_QUESTION2023-04-2520230017M. Paul Vannier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet « Promenades d'Argenteuil » situé sur l'île Hé…
16110000000698L16/questions_orales1616110000000696161100000006961JO_QUESTION2023-04-2520230017Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des actions violentes des groupuscules d'extrême…
16110000000701L16/questions_orales1616110000000699161100000006991JO_QUESTION2023-04-2520230017M. Frédéric Mathieu interroge Mme la Première ministre sur la mise en place de politiques interministérielles de lutte contre le trafic de drogue. Depuis plusie…
16110000000704L16/questions_orales1616110000000702161100000007021JO_QUESTION2023-04-2520230017M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'installation d'une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry. Sur un te…
16110000000707L16/questions_orales1616110000000705161100000007051JO_QUESTION2023-04-2520230017M. David Taupiac alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les graves conséquences pour les patients du déconventionnement d'un certain nombre d…
16110000000710L16/questions_orales1616110000000708161100000007081JO_QUESTION2023-04-2520230017M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les transferts des droits d'exploitation…
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16110000000722L16/questions_orales1616110000000720161100000007201JO_QUESTION2023-04-2520230017M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
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