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16110000000525L16/questions_orales1616110000000523161100000005231JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les décisions de fermeture de classes dans les communes …
16110000000528L16/questions_orales1616110000000526161100000005261JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des médecins diplômés hors Union européenne (UE) sans au…
16110000000531L16/questions_orales1616110000000529161100000005291JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Jean-Luc Fugit alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'intégrer le collège Lucie Aubrac et les écoles qui lui son…
16110000000534L16/questions_orales1616110000000532161100000005321JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Stéphanie Galzy alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de précarité financière des assistants m…
16110000000537L16/questions_orales1616110000000535161100000005351JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Alexandra Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le dispositif de « Lutte contre l'immigration clandestine » (LIC)…
16110000000540L16/questions_orales1616110000000538161100000005381JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Serge Muller alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de débloquer des crédits pour réaménager la soute à munitions du centre n…
16110000000543L16/questions_orales1616110000000541161100000005411JO_QUESTION2022-11-1520220045Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16110000000546L16/questions_orales1616110000000544161100000005441JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Angélique Ranc rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la non-publication du décret d'application prévu dans l'article 14 de la…
16110000000549L16/questions_orales1616110000000547161100000005471JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Michèle Martinez interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du Col de Banyuls. Le Col de Banyuls a été fermé au début de l'an…
16110000000552L16/questions_orales1616110000000550161100000005501JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Valérie Rabault alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école en Tarn-et-Garonne au regard des orientations q…
16110000000555L16/questions_orales1616110000000553161100000005531JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Philippe Naillet alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la transparence des affectations et des mutations des agents publ…
16110000000558L16/questions_orales1616110000000556161100000005561JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Philippe Latombe rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
16110000000561L16/questions_orales1616110000000559161100000005591JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16110000000564L16/questions_orales1616110000000562161100000005621JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le calendrier du dévoilement des projets de construction de la troisièm…
16110000000567L16/questions_orales1616110000000565161100000005651JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, charg…
16110000000570L16/questions_orales1616110000000568161100000005681JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Sabrina Sebaihi interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le <em>naming</em> de « Paris La Défense Arena » dans le ca…
16110000000573L16/questions_orales1616110000000571161100000005711JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation portant sur les hydrocarbures aroma…
16110000000576L16/questions_orales1616110000000574161100000005741JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la restriction d'usage des produits phytosanitaires…
16110000000579L16/questions_orales1616110000000577161100000005771JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Jiovanny William interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens mis en œuvre pour permet…
16110000000582L16/questions_orales1616110000000580161100000005801JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Didier Lemaire alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté à pouvoir assurer un transport en ambulance pour les personnes les plu…
16110000000586L16/questions_orales1616110000000583161100000005831JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et de…
16110000000589L16/questions_orales1616110000000587161100000005871JO_QUESTION2023-04-0420230014M. William Martinet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'insuffisance des DHG des établissements pour l'année scolaire 2023…
16110000000592L16/questions_orales1616110000000590161100000005901JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation à l'hôpital Tenon situé dans le 20e arrondissement de Paris. En …
16110000000595L16/questions_orales1616110000000593161100000005931JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Manon Meunier rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que le 27 février 2023, alors même que les conclusions…
16110000000598L16/questions_orales1616110000000596161100000005961JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Hendrik Davi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du loge…
16110000000601L16/questions_orales1616110000000599161100000005991JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation grave d'inflation des…
16110000000604L16/questions_orales1616110000000602161100000006021JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes des habitants de Saint-Pierre-et-M…
16110000000607L16/questions_orales1616110000000605161100000006051JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation intenable dans laquelle se trouvent les établissements médico-soc…
16110000000610L16/questions_orales1616110000000608161100000006081JO_QUESTION2022-11-1520220045Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les multiples hausses des prix qui accablent les …
16110000000613L16/questions_orales1616110000000611161100000006111JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontre l'hôpital d'Antibes dans la concrétisatio…
16110000000616L16/questions_orales1616110000000614161100000006141JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques de fermeture du service des urgences et du SMUR d…
16110000000619L16/questions_orales1616110000000617161100000006171JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Olivier Marleix interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16110000000622L16/questions_orales1616110000000620161100000006201JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation. À plus de 6 % sur un an,…
16110000000625L16/questions_orales1616110000000623161100000006231JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Emmanuel Lacresse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la…
16110000000628L16/questions_orales1616110000000626161100000006261JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes han…
16110000000631L16/questions_orales1616110000000629161100000006291JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur l'épisode Brexit, qui a fortement impacté …
16110000000634L16/questions_orales1616110000000632161100000006321JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Nicole Le Peih interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à…
16110000000637L16/questions_orales1616110000000635161100000006351JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Béatrice Piron appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais et la simplification des procédures d'étude des projets …
16110000000640L16/questions_orales1616110000000638161100000006381JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Jean-Carles Grelier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'urgence de la situation en psychiatrie et son absence de pris…
16110000000643L16/questions_orales1616110000000641161100000006411JO_QUESTION2022-11-1520220045Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problématiques de déploiement des dispositifs destin…
16110000000646L16/questions_orales1616110000000644161100000006441JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'expérimentation animale en France. 1,8 millions…
16110000000649L16/questions_orales1616110000000647161100000006471JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Stéphane Vojetta alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreuses difficultés que rencontrent les Français de l'étranger pour le reno…
16110000000652L16/questions_orales1616110000000650161100000006501JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des profess…
16110000000655L16/questions_orales1616110000000653161100000006531JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontrent les product…
16110000000658L16/questions_orales1616110000000656161100000006561JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la convention de partenariat avec l'association « le Planning familial …
16110000000661L16/questions_orales1616110000000659161100000006591JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Philippe Schreck interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion de la ressource en eau. La 8e circonsc…
16110000000664L16/questions_orales1616110000000662161100000006621JO_QUESTION2023-04-0420230014M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés auxque…
16110000000667L16/questions_orales1616110000000665161100000006651JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16110000000670L16/questions_orales1616110000000668161100000006681JO_QUESTION2023-04-0420230014Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture des classes. 48, c'est le nombre de clas…
16110000000673L16/questions_orales1616110000000671161100000006711JO_QUESTION2023-04-2520230017M. Davy Rimane interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'évolution des orientations gouve…