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16110000000371L16/questions_orales1616110000000369161100000003691JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Karen Erodi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16110000000374L16/questions_orales1616110000000372161100000003721JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Bruno Studer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du loge…
16110000000377L16/questions_orales1616110000000375161100000003751JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Catherine Couturier interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville e…
16110000000380L16/questions_orales1616110000000378161100000003781JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application en Guadeloupe de la loi an…
16110000000383L16/questions_orales1616110000000381161100000003811JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Estelle Youssouffa alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la gestion de l'eau à Mayotte…
16110000000386L16/questions_orales1616110000000384161100000003841JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de moyens dont souffre le tribunal judiciaire de Thonon. En effet,…
16110000000389L16/questions_orales1616110000000387161100000003871JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les impacts du blocage des négociatio…
16110000000392L16/questions_orales1616110000000390161100000003901JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant le dispositif de « zéro artifi…
16110000000396L16/questions_orales1616110000000393161100000003931JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le risque majeur de contamination de la nappe phréatique de Bre…
16110000000399L16/questions_orales1616110000000397161100000003971JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création du lycée du Vexin. À l'occasion d'une renco…
16110000000402L16/questions_orales1616110000000400161100000004001JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des…
16110000000405L16/questions_orales1616110000000403161100000004031JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Belkhir Belhaddad alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16110000000408L16/questions_orales1616110000000406161100000004061JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les effets du Brexit sur les droits de pêc…
16110000000411L16/questions_orales1616110000000409161100000004091JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Xavier Roseren alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la centrale hydroélectrique de Sallanches. En Haute-Sa…
16110000000414L16/questions_orales1616110000000412161100000004121JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre du « plan arbre ». Le…
16110000000417L16/questions_orales1616110000000415161100000004151JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de prise en charge des Français par les ambulancie…
16110000000420L16/questions_orales1616110000000418161100000004181JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Fanta Berete attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la problématique de la consommation par les mineurs de mini e-cigarett…
16110000000423L16/questions_orales1616110000000421161100000004211JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Benoît Bordat interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la rénovation de la caserne Deflandre en Côte-d'Or, l'une des plus import…
16110000000426L16/questions_orales1616110000000424161100000004241JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures de restrictions sur l'usage de la ressource en ea…
16110000000429L16/questions_orales1616110000000427161100000004271JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la tornade qui a eu lieu le 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais avec des vents…
16110000000432L16/questions_orales1616110000000430161100000004301JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Emeric Salmon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16110000000435L16/questions_orales1616110000000433161100000004331JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes rencontrés par les aquaculteurs de l…
16110000000438L16/questions_orales1616110000000436161100000004361JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Grégoire de Fournas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'us…
16110000000441L16/questions_orales1616110000000439161100000004391JO_QUESTION2022-11-1520220045Mme Anne Genetet appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes de la communauté française vis-à-vis de l'évo…
16110000000444L16/questions_orales1616110000000442161100000004421JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16110000000447L16/questions_orales1616110000000445161100000004451JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Philippe Brun interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au su…
16110000000450L16/questions_orales1616110000000448161100000004481JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Frédéric Zgainski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens mis à disposition de la Défense des …
16110000000453L16/questions_orales1616110000000451161100000004511JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Eva Sas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des jeunes du XIIe arrondissement de Paris qui se retrouvent a…
16110000000457L16/questions_orales1616110000000454161100000004541JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Jean-Victor Castor alerte Mme la Première ministre sur les nombreuses problématiques que rencontre le secteur de la pêche en Guyane : inadaptation des normes…
16110000000460L16/questions_orales1616110000000458161100000004581JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de réactualiser le mode d'affiliat…
16110000000463L16/questions_orales1616110000000461161100000004611JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Christophe Plassard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés financières renco…
16110000000466L16/questions_orales1616110000000464161100000004641JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la psychiatrie en Mayenne. Alors que la malad…
16110000000469L16/questions_orales1616110000000467161100000004671JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Éric Coquerel alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logeme…
16110000000472L16/questions_orales1616110000000470161100000004701JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Farida Amrani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le traitement préfectoral des migrations, à quelques semaines de l'e…
16110000000475L16/questions_orales1616110000000473161100000004731JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Jordan Guitton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture à propos de l'interdiction du plomb par l'Union européenne. En effet, les créateurs et ré…
16110000000478L16/questions_orales1616110000000476161100000004761JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Charlotte Leduc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16110000000481L16/questions_orales1616110000000479161100000004791JO_QUESTION2023-03-2120230012Mme Mathilde Hignet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16110000000485L16/questions_orales1616110000000482161100000004821JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Max Mathiasin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur l'avis que doit rendre d'ici la f…
16110000000488L16/questions_orales1616110000000486161100000004861JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16110000000491L16/questions_orales1616110000000489161100000004891JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Maxime Minot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût de l'électricité. Depuis le 1er…
16110000000494L16/questions_orales1616110000000492161100000004921JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'avenir des moteurs thermiques en Europe. Le vote des ambassadeurs de…
16110000000497L16/questions_orales1616110000000495161100000004951JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16110000000500L16/questions_orales1616110000000498161100000004981JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Nicolas Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transpo…
16110000000503L16/questions_orales1616110000000501161100000005011JO_QUESTION2023-03-2120230012M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise de la boulangerie f…
16110000000506L16/questions_orales1616110000000504161100000005041JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Emmanuel Lacresse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'actuel réhabilitation du centre hospitalier régional Universitai…
16110000000509L16/questions_orales1616110000000507161100000005071JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la …
16110000000512L16/questions_orales1616110000000510161100000005101JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Charles Sitzenstuhl alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de recrutement des professeurs d'allemand en France.…
16110000000516L16/questions_orales1616110000000513161100000005131JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur la question du ser…
16110000000519L16/questions_orales1616110000000517161100000005171JO_QUESTION2023-03-2120230012M. David Amiel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité et la délinquance à Paris. Selon les chiffres du ministère…
16110000000522L16/questions_orales1616110000000520161100000005201JO_QUESTION2023-03-2120230012M. Thomas Cazenave alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur l'extinction des tarifs réglementés du gaz dans les zones régies par des entreprises …