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16110000000220L16/questions_orales1616110000000218161100000002181JO_QUESTION2023-01-3120230005M. Alexandre Loubet interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'exploitation des gisements de gaz de couche en Lorraine. Interrogé par les diff…
16110000000223L16/questions_orales1616110000000221161100000002211JO_QUESTION2023-01-3120230005M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16110000000226L16/questions_orales1616110000000224161100000002241JO_QUESTION2023-01-3120230005Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des écoles primaires et des collèges de…
16110000000229L16/questions_orales1616110000000227161100000002271JO_QUESTION2023-01-3120230005Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par l…
16110000000232L16/questions_orales1616110000000230161100000002301JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Christine Arrighi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée d…
16110000000235L16/questions_orales1616110000000233161100000002331JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du…
16110000000238L16/questions_orales1616110000000236161100000002361JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Alexis Izard interroge Mme la ministre de la culture sur le projet intitulé « La grande fabrique de l'image » proposé dans le cadre de France 2030. À l'heure…
16110000000241L16/questions_orales1616110000000239161100000002391JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16110000000244L16/questions_orales1616110000000242161100000002421JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16110000000247L16/questions_orales1616110000000245161100000002451JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Béatrice Bellamy alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des classes multi-niveaux dans les écoles rurales. Dans d…
16110000000250L16/questions_orales1616110000000248161100000002481JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que, pour défendre sa contre-…
16110000000253L16/questions_orales1616110000000251161100000002511JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les aides versées à…
16110000000256L16/questions_orales1616110000000254161100000002541JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la maternité de Sedan. En effet, faute de pouvoir remp…
16110000000259L16/questions_orales1616110000000257161100000002571JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Yannick Neuder interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des agriculteurs irrigants de sa circonscription face à l'explosion de…
16110000000262L16/questions_orales1616110000000260161100000002601JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Nathalie Serre l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de donner mandat aux préfets pour signer le dernier volet du c…
16110000000265L16/questions_orales1616110000000263161100000002631JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16110000000268L16/questions_orales1616110000000266161100000002661JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des betteraviers qui est aujo…
16110000000271L16/questions_orales1616110000000269161100000002691JO_QUESTION2022-11-1520220045Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création d'une zone de défense et de sécurité (ZDS) à Toulouse. É…
16110000000274L16/questions_orales1616110000000272161100000002721JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du financement des accompagnants d'élèves en s…
16110000000277L16/questions_orales1616110000000275161100000002751JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Nicole Dubré-Chirat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les basses vallées angevines, zones humides q…
16110000000280L16/questions_orales1616110000000278161100000002781JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique d'accès aux réseaux téléphonique et internet…
16110000000283L16/questions_orales1616110000000281161100000002811JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir du centre hospitalier de Landerneau. Aujourd'hui, le ma…
16110000000286L16/questions_orales1616110000000284161100000002841JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Stéphane Travert interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP).…
16110000000289L16/questions_orales1616110000000287161100000002871JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des mairies non fonctionne…
16110000000292L16/questions_orales1616110000000290161100000002901JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Stéphane Buchou interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques. Sur le…
16110000000295L16/questions_orales1616110000000293161100000002931JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place d'une véritable péréquation financière entre les co…
16110000000298L16/questions_orales1616110000000296161100000002961JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la carence de médecins à l'antenne du SMUR de Quillan. Durant 45 jours entre mai…
16110000000301L16/questions_orales1616110000000299161100000002991JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet suivant : son département des Pyrénées-Orientales subit depui…
16110000000304L16/questions_orales1616110000000302161100000003021JO_QUESTION2022-11-1520220045Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de …
16110000000307L16/questions_orales1616110000000305161100000003051JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la stratégie qu'il compte suivre pour maintenir la pérennité …
16110000000310L16/questions_orales1616110000000308161100000003081JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16110000000313L16/questions_orales1616110000000311161100000003111JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l…
16110000000316L16/questions_orales1616110000000314161100000003141JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE…
16110000000319L16/questions_orales1616110000000317161100000003171JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation intolérable des personnes sans abri dans…
16110000000322L16/questions_orales1616110000000320161100000003201JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de classes dans les communes rurales. En ce d…
16110000000325L16/questions_orales1616110000000323161100000003231JO_QUESTION2023-02-2120230008M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de destruction et de reconstruction de …
16110000000328L16/questions_orales1616110000000326161100000003261JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Sophie Taillé-Polian appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des établissements dynamiques d'in…
16110000000331L16/questions_orales1616110000000329161100000003291JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Sophie Mette alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le p…
16110000000334L16/questions_orales1616110000000332161100000003321JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Delphine Lingemann alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…
16110000000337L16/questions_orales1616110000000335161100000003351JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les préconisations des architectes des…
16110000000340L16/questions_orales1616110000000338161100000003381JO_QUESTION2022-11-1520220045M. Christophe Marion interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnis…
16110000000343L16/questions_orales1616110000000341161100000003411JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des festivals en France. Lors de son audition par la commission des affaires cult…
16110000000346L16/questions_orales1616110000000344161100000003441JO_QUESTION2023-02-2120230008Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation plus qu'alarmante dans laquelle se trouvent…
16110000000349L16/questions_orales1616110000000347161100000003471JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un sujet sur lequel il est régulièrement sollicité : celui …
16110000000353L16/questions_orales1616110000000350161100000003501JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation difficile des Carsat, qui appliquent à présent des délais d…
16110000000356L16/questions_orales1616110000000354161100000003541JO_QUESTION2023-02-2820230009Mme Emeline K/Bidi alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise que traverse actuellement le monde apicole à La Réunion…
16110000000359L16/questions_orales1616110000000357161100000003571JO_QUESTION2023-02-2820230009M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux pour assurer le maintie…
16110000000362L16/questions_orales1616110000000360161100000003601JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Xavier Albertini interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) à la division d…
16110000000365L16/questions_orales1616110000000363161100000003631JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Didier Lemaire interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accueil des gens du voyage - qui est une responsabilité de toutes les communes…
16110000000368L16/questions_orales1616110000000366161100000003661JO_QUESTION2023-02-2820230009M. Carlos Martens Bilongo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…