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16110000001127L16/questions_orales1616110000001125161100000011251JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'adaptation de l'offre de soins en périnatalité aux problématiques territor…
16110000001130L16/questions_orales1616110000001128161100000011281JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le droit à l'indemnité de résidence dont sont privés depuis …
16110000001133L16/questions_orales1616110000001131161100000011311JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre de la culture sur la négociation des règles spécifiques d'assurance chômage des artistes et techniciens inter…
16110000001136L16/questions_orales1616110000001134161100000011341JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Steve Chailloux alerte Mme la ministre de la culture sur la disparition progressive des langues polynésiennes et sur les blocages législatifs empêchant leur …
16110000001139L16/questions_orales1616110000001137161100000011371JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Soumya Bourouaha interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les carences en équipements sportifs dans le département d…
16110000001142L16/questions_orales1616110000001140161100000011401JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16110000001145L16/questions_orales1616110000001143161100000011431JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16110000001148L16/questions_orales1616110000001146161100000011461JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière de l'hôpital de Wissembourg, qui ne cesse…
16110000001151L16/questions_orales1616110000001149161100000011491JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la mobilisation des agents d'entretien <em>Onet</em> …
16110000001154L16/questions_orales1616110000001152161100000011521JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le soutien qu'apporte l'État à l'entreprise Téléperformance, en dépit …
16110000001157L16/questions_orales1616110000001155161100000011551JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la surexploitation dénoncée par les travailleurs sans-papiers du piquet de grève de…
16110000001160L16/questions_orales1616110000001158161100000011581JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Murielle Lepvraud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de classes et d'établissements dans les territoires r…
16110000001163L16/questions_orales1616110000001161161100000011611JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'hôpital de Redon. Cet établissement représ…
16110000001166L16/questions_orales1616110000001164161100000011641JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement en outre-mer des mesures annoncées qui visent à lutter c…
16110000001169L16/questions_orales1616110000001167161100000011671JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dangers de la prolifération de l'espèce des grands c…
16110000001172L16/questions_orales1616110000001170161100000011701JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Éric Ciotti alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le pro…
16110000001175L16/questions_orales1616110000001173161100000011731JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la crise de désindustrialisation qui touche actuellement sa circon…
16110000001178L16/questions_orales1616110000001176161100000011761JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Martine Etienne alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France sur les problématiques frontalières et sur la rét…
16110000001181L16/questions_orales1616110000001179161100000011791JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de la santé et de la prévention à propos du plan d'action nécessaire à la prise en charge à domicile des compatri…
16110000001184L16/questions_orales1616110000001182161100000011821JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Fanta Berete appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la possibilité de financer le conseil conjugal et familial. Lors du …
16110000001187L16/questions_orales1616110000001185161100000011851JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Constance Le Grip souhaite demander à la Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche quels sont les moyens déployés par le ministère pour…
16110000001190L16/questions_orales1616110000001188161100000011881JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Emmanuel Lacresse attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés structurelles éprouvées par l'Opéra national de Lorraine. La crise …
16110000001193L16/questions_orales1616110000001191161100000011911JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Philippe Frei attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avancement du projet d'implantation d'un établissement de santé publ…
16110000001196L16/questions_orales1616110000001194161100000011941JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16110000001199L16/questions_orales1616110000001197161100000011971JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16110000001202L16/questions_orales1616110000001200161100000012001JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Tout d'abord, M. le député tient …
16110000001205L16/questions_orales1616110000001203161100000012031JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Alexandra Martin (Gironde) appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la signature du contrat de sécurité intégrée à Bordeaux…
16110000001208L16/questions_orales1616110000001206161100000012061JO_QUESTION2023-12-0520230049Mme Alexandra Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail et de logement des effectifs de la « Lu…
16110000001211L16/questions_orales1616110000001209161100000012091JO_QUESTION2022-11-2920220047Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les communes concernées par les retraits et gonfle…
16110000001214L16/questions_orales1616110000001212161100000012121JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la coh…
16110000001217L16/questions_orales1616110000001215161100000012151JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Christophe Bentz attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réorganisation de l'offre hospitalière dans le centre et le sud …
16110000001220L16/questions_orales1616110000001218161100000012181JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le problème posé par la fermeture des urgences de nuit de l'hôpita…
16110000001223L16/questions_orales1616110000001221161100000012211JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16110000001226L16/questions_orales1616110000001224161100000012241JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement alarmant du trafic de stupéfiants en Mayenne. Le 18…
16110000001229L16/questions_orales1616110000001227161100000012271JO_QUESTION2023-12-0520230049M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'exclusion du don du sang des personnes ayant subi une transf…
16110000001232L16/questions_orales1616110000001230161100000012301JO_QUESTION2024-01-0920240002Mme Sabine Thillaye alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16110000001235L16/questions_orales1616110000001233161100000012331JO_QUESTION2024-01-0920240002M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16110000001238L16/questions_orales1616110000001236161100000012361JO_QUESTION2024-01-0920240002Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16110000001241L16/questions_orales1616110000001239161100000012391JO_QUESTION2024-01-0920240002Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16110000001244L16/questions_orales1616110000001242161100000012421JO_QUESTION2022-11-2920220047M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures d'accompagnement de l'État relatives au projet de refo…
16110000001247L16/questions_orales1616110000001245161100000012451JO_QUESTION2024-01-0920240002Mme Julie Laernoes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le…
16110000001250L16/questions_orales1616110000001248161100000012481JO_QUESTION2024-01-0920240002M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16110000001253L16/questions_orales1616110000001251161100000012511JO_QUESTION2024-01-0920240002M. Tematai Le Gayic attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de reconnaître les bourses du territoire de…
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16110000001259L16/questions_orales1616110000001257161100000012571JO_QUESTION2024-01-0920240002M. Philippe Pradal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation en vigueur concernant la vente d'alcool à emporter…
16110000001262L16/questions_orales1616110000001260161100000012601JO_QUESTION2024-01-0920240002Mme Mathilde Hignet interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des personnels exerçant dans les services de soins infirmier…
16110000001265L16/questions_orales1616110000001263161100000012631JO_QUESTION2024-01-0920240002M. Matthias Tavel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'i…
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16110000001271L16/questions_orales1616110000001269161100000012691JO_QUESTION2024-01-0920240002Mme Sophia Chikirou alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les carences de l'aide sociale à l'enfance (ASE), …
16110000001274L16/questions_orales1616110000001272161100000012721JO_QUESTION2024-01-0920240002M. Benjamin Saint-Huile alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, suite à l'annonce par Carrefour de no…