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15090000160505L15/questions_ecrites1515090000160502150900001605021JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…
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15090000160533L15/questions_ecrites1515090000160530150900001605301JO_QUESTION02/11/2021Dans une logique de partenariat, le Fonds d'Intervention Régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) peut être mobilisé, sur décision du directeur géné…
15090000160543L15/questions_ecrites1515090000160539150900001605391JO_QUESTION28/12/2021Les dérivés hydroxyanthracéniques (HAD) sont des composés ayant des propriétés laxatives et purgatives présents naturellement, à des teneurs significatives, dan…
15090000160547L15/questions_ecrites1515090000160544150900001605441JO_QUESTION12/04/2022Le ministère de la transition écologique veille à garantir que les activités s'exerçant dans les espaces naturels ne portent pas atteinte à la biodiversité. La …
15090000160556L15/questions_ecrites1515090000160553150900001605531JO_QUESTION14/12/2021Le Gouvernement est fortement engagé dans le développement du vélo, grâce au plan vélo et mobilités actives annoncé par le Premier ministre en 2018 et complété …
15090000160560L15/questions_ecrites1515090000160557150900001605571JO_QUESTION13/07/2021Si les plastiques dit « bio-sourcés » paraissent présenter des qualités dont les plastiques conventionnels sont dépourvus, ils ne paraissent pas pour autant une…
15090000160564L15/questions_ecrites1515090000160561150900001605611JO_QUESTION21/09/2021L'actualisation stratégique, publiée en janvier 2021, confirme à la fois les tendances déjà identifiées par la Revue stratégique de défense et de sécurité natio…
15090000160568L15/questions_ecrites1515090000160565150900001605651JO_QUESTION28/12/2021La préparation des armées aux conflits de haute intensité constitue un objectif majeur de la loi de programmation militaire. Dans le domaine de l'aviation de co…
15090000160572L15/questions_ecrites1515090000160569150900001605691JO_QUESTION26/12/2017Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les projets de lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures desti…
15090000160590L15/questions_ecrites1515090000160586150900001605861JO_QUESTION26/10/2021EDF Renouvelables conduit un projet de parc éolien dans l'Etat de Oaxaca dans la municipalité d'Uniòn Hidalgo. Alors qu'il était en phase de consultation publiq…
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15090000160604L15/questions_ecrites1515090000160600150900001606001JO_QUESTION16/11/2021L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, constituait un triple défi pour les…
15090000160613L15/questions_ecrites1515090000160610150900001606101JO_QUESTION05/04/2022L'article R. 41 du code électoral prévoit que « le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures. » Il prévoit également que « pour fa…
15090000160617L15/questions_ecrites1515090000160614150900001606141JO_QUESTION16/11/2021L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, constituait un triple défi pour les…
15090000160621L15/questions_ecrites1515090000160618150900001606181JO_QUESTION24/10/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
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15090000160668L15/questions_ecrites1515090000160665150900001606651JO_QUESTION17/08/2021Le 23 février 2020, la ministre de la transition écologique annonçait, lors du salon de l'agriculture, le relèvement du seuil de l'arrêté tarifaire fixant les c…
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15090000160699L15/questions_ecrites1515090000160696150900001606961JO_QUESTION08/02/2022Dès 2018, la feuille de route nationale gouvernementale « santé mentale et psychiatrie » a affiché parmi ses priorités le renforcement des moyens de la pédopsyc…
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15090000160768L15/questions_ecrites1515090000160765150900001607651JO_QUESTION27/02/2018La redevance annuelle acquittée par les propriétaires de bateaux-logements, en contrepartie de l'occupation privative du domaine public fluvial, n'a pas le même…
15090000160796L15/questions_ecrites1515090000160793150900001607931JO_QUESTION05/04/2022Dès le début de la crise de la Covid-19, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des acteurs français pour faire face aux enjeux sanitaires, économiques et straté…
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15090000160931L15/questions_ecrites1515090000160928150900001609281JO_QUESTION08/02/2022L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à assurer des conditions de vie digne aux personnes dont les ressources sont les p…
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