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15090000160108L15/questions_ecrites1515090000160105150900001601051JO_QUESTION08/03/2022Les crypto-monnaies se sont considérablement développées et le Gouvernement et les parlementaires ont entendu y apporter un cadre équilibré mais strict par le b…
15090000160113L15/questions_ecrites1515090000160109150900001601091JO_QUESTION06/07/2021La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000160118L15/questions_ecrites1515090000160114150900001601141JO_QUESTION07/09/2021L'utilisation des données à caractère personnel est encadrée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la p…
15090000160123L15/questions_ecrites1515090000160119150900001601191JO_QUESTION21/09/2021Les dispositifs d'aide aux investissements productifs neufs réalisés outre-mer prévus aux articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts (CG…
15090000160131L15/questions_ecrites1515090000160128150900001601281JO_QUESTION05/10/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des retraités des professions agricoles, eu égard aux montants des pensions de retraite qui leur so…
15090000160135L15/questions_ecrites1515090000160132150900001601321JO_QUESTION24/10/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000160139L15/questions_ecrites1515090000160136150900001601361JO_QUESTION26/06/2018La ministre du travail a pris connaissance avec intérêt de votre question relative aux conditions de travail des apprentis de moins de 18 ans. Vous préconisez u…
15090000160143L15/questions_ecrites1515090000160140150900001601401JO_QUESTION03/05/2022Le soutien de la filière pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) et en particulier en Guadeloupe est une priorité du ministère de la mer. Les aides aux …
15090000160147L15/questions_ecrites1515090000160144150900001601441JO_QUESTION16/11/2021L'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique prévoit que les partis politiques communiquent chaq…
15090000160151L15/questions_ecrites1515090000160148150900001601481JO_QUESTION26/04/2022L'attractivité des métiers du prendre-soin à domicile constitue une priorité du Gouvernement. A cette fin, conformément aux dispositions du code de l'action soc…
15090000160173L15/questions_ecrites1515090000160170150900001601701JO_QUESTION08/03/2022Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du quinquennat. Lors de …
15090000160177L15/questions_ecrites1515090000160174150900001601741JO_QUESTION13/07/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Toutefois, aux termes de l'articl…
15090000160181L15/questions_ecrites1515090000160178150900001601781JO_QUESTION26/10/2021Dans le contexte de débats au Parlement européen, la Commission européenne a confié à l'Institut Georg Eckert la réalisation d'une étude sur le contenu des manu…
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15090000160194L15/questions_ecrites1515090000160191150900001601911JO_QUESTION28/12/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
15090000160198L15/questions_ecrites1515090000160195150900001601951JO_QUESTION03/08/2021La dégradation du FSO Safer, qui mouille au large de Ras Issa depuis 2015 avec à son bord plus d'un million de barils de brut, comporte un risque important de f…
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15090000160257L15/questions_ecrites1515090000160254150900001602541JO_QUESTION18/01/2022Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement connaissance du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes et par leur engagement auprès des patientes du…
15090000160261L15/questions_ecrites1515090000160258150900001602581JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
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15090000160287L15/questions_ecrites1515090000160284150900001602841JO_QUESTION26/04/2022La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle a émis, lors de la séance du 16 mars 2021, un avis défavorable à l'enregistrem…
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15090000160295L15/questions_ecrites1515090000160292150900001602921JO_QUESTION26/04/2022La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle a émis, lors de la séance du 16 mars 2021, un avis défavorable à l'enregistrem…
15090000160316L15/questions_ecrites1515090000160313150900001603131JO_QUESTION02/11/2021A ce jour, il n'existe pas de données consolidées permettant d'appréhender, pour chaque département, les dépenses de l'Etat engagées à la fois au titre du dépis…
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15090000160501L15/questions_ecrites1515090000160498150900001604981JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…