Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000158238L15/questions_ecrites1515090000158234150900001582341JO_QUESTION16/11/2021Le code de l'activité principale exercée (APE) attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à chaque entreprise, à des f…
15090000158242L15/questions_ecrites1515090000158239150900001582391JO_QUESTION29/06/2021Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une attention particulière au maintien du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux et au sujet …
15090000158248L15/questions_ecrites1515090000158243150900001582431JO_QUESTION26/04/2022La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle a émis, lors de la séance du 16 mars 2021, un avis défavorable à l'enregistrem…
15090000158256L15/questions_ecrites1515090000158253150900001582531JO_QUESTION14/08/2018Il est rappelé que l'assemblée générale des Nations unies a adopté en 2010 avec le soutien de la France une résolution reconnaissant le « droit à une eau potabl…
15090000158265L15/questions_ecrites1515090000158262150900001582621JO_QUESTION28/09/2021L'ouverture du droit à réversion demeure liée à une condition de mariage, l'existence d'une situation de pacte civil de solidarité n'étant pas susceptible d'êtr…
15090000158290L15/questions_ecrites1515090000158287150900001582871JO_QUESTION26/10/2021L'incendie de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019 a généré l'émission d'un important panache de fumée au-dessus de la ville de Rouen et des retombées dans plu…
15090000158294L15/questions_ecrites1515090000158291150900001582911JO_QUESTION30/11/2021Les indicateurs sanitaires analysés dans deux études récentes conduites à la demande de l'Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire montrent une amél…
15090000158306L15/questions_ecrites1515090000158303150900001583031JO_QUESTION17/04/2018La dynamique de protection des ressources en eau captées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions diffuses a été engagé…
15090000158322L15/questions_ecrites1515090000158319150900001583191JO_QUESTION13/07/2021Le nouveau réseau de proximité vise précisément à rapprocher les services publics de nos concitoyens et à tenir compte des besoins spécifiques de nos publics, e…
15090000158342L15/questions_ecrites1515090000158339150900001583391JO_QUESTION26/04/2022L'article L. 2261-33 du code du travail prévoit un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion pour permettre, par voie d'accord collectif, …
15090000158355L15/questions_ecrites1515090000158351150900001583511JO_QUESTION11/12/2018Le ministère de l'écudation nationale et de la jeunesse souhaite que l'École crée un climat de confiance et offre un cadre protecteur propice aux apprentissages…
15090000158360L15/questions_ecrites1515090000158357150900001583571JO_QUESTION13/07/2021La prévention du mal-être et du risque suicidaire est un enjeu majeur des politiques publiques de santé et du travail. Depuis 2011, le Gouvernement s'est mobili…
15090000158364L15/questions_ecrites1515090000158361150900001583611JO_QUESTION06/07/2021Le Conseil de l'Union européenne a demandé à la Commission européenne de conduire une étude, d'ici fin avril 2021, sur le statut des nouvelles techniques génomi…
15090000158368L15/questions_ecrites1515090000158365150900001583651JO_QUESTION07/12/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), q…
15090000158373L15/questions_ecrites1515090000158370150900001583701JO_QUESTION24/08/2021Dans le cadre de leur mission de service public indispensable à la mise en œuvre de la politique agricole et des actions de gestion des espaces naturels et…
15090000158377L15/questions_ecrites1515090000158374150900001583741JO_QUESTION17/08/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future politique agricole commune (PAC), qui entrera en …
15090000158381L15/questions_ecrites1515090000158378150900001583781JO_QUESTION31/05/2022L'antenne de l'Institut français d'Espagne (IFE) située à Valence a connu une réorganisation de ses missions et de ses activités avec la suspension de l'activit…
15090000158385L15/questions_ecrites1515090000158382150900001583821JO_QUESTION13/07/2021Le plan de relance mis en œuvre par le Gouvernement vise à apporter des solutions structurantes pour la compétitivité future des entreprises françaises, no…
15090000158389L15/questions_ecrites1515090000158386150900001583861JO_QUESTION03/08/2021La retraite du combattant est servie en témoignage de la reconnaissance nationale. Seules les personnes justifiant de la possession de la carte du combattant, r…
15090000158404L15/questions_ecrites1515090000158401150900001584011JO_QUESTION24/04/2018Le taux d'abstention a été effectivement plus élevé lors des élections territoriales corses des 3 et 10 décembre 2017 (52,1 % au premier tour et 47,4 % au secon…
15090000158416L15/questions_ecrites1515090000158413150900001584131JO_QUESTION04/01/2022La migraine est une maladie douloureuse et invalidante qui peut se traduire par un handicap et une dégradation marquée de la qualité de vie, notamment pour les …
15090000158421L15/questions_ecrites1515090000158418150900001584181JO_QUESTION18/01/2022L'attachement que porte le ministère de la culture aux radios associatives, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle, est con…
15090000158425L15/questions_ecrites1515090000158422150900001584221JO_QUESTION26/04/2022Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des…
15090000158430L15/questions_ecrites1515090000158427150900001584271JO_QUESTION26/04/2022Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des…
15090000158450L15/questions_ecrites1515090000158447150900001584471JO_QUESTION08/05/2018Conscient de l'implication des professionnels du secteur, c'est en concertation avec eux qu'une stratégie d'éradication du virus BTV-4 avait été initialement dé…
15090000158454L15/questions_ecrites1515090000158451150900001584511JO_QUESTION03/05/2022Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les ent…
15090000158459L15/questions_ecrites1515090000158455150900001584551JO_QUESTION21/09/2021Les tabacs manufacturés sont des produits sensibles, faisant l'objet d'une réglementation spécifique. Ainsi, le monopole de vente au détail des tabacs manufactu…
15090000158464L15/questions_ecrites1515090000158460150900001584601JO_QUESTION25/01/2022Le projet de loi en faveur des indépendants offrira aux entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur, au moment de la création de l'entreprise mais éga…
15090000158468L15/questions_ecrites1515090000158465150900001584651JO_QUESTION21/09/2021Pour répondre au cas particulier des pertes de recettes tarifaires subies par les communes du fait notamment de la fermeture de certains équipements culturels o…
15090000158472L15/questions_ecrites1515090000158469150900001584691JO_QUESTION03/08/2021La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait intervenir un nombre important de critères de ressources et de charges afin de pouvoir compar…
15090000158477L15/questions_ecrites1515090000158473150900001584731JO_QUESTION03/08/2021L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales qui…
15090000158482L15/questions_ecrites1515090000158478150900001584781JO_QUESTION12/10/2021Le Nutri-Score est un système d'information nutritionnelle complémentaire en face avant des emballages, permettant de caractériser la qualité nutritionnelle glo…
15090000158486L15/questions_ecrites1515090000158483150900001584831JO_QUESTION18/01/2022Pour ouvrir droit au régime fiscal du mécénat prévu à l'article 200 du code général des impôts s'agissant des dons effectués par les particuliers et à l'article…
15090000158490L15/questions_ecrites1515090000158487150900001584871JO_QUESTION26/10/2021L'État a mis en place deux aides à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique : le bonus écologique et la prime à la conversion. Le bonus est attribué à to…
15090000158495L15/questions_ecrites1515090000158492150900001584921JO_QUESTION29/06/2021La loi du 10 février 2020 prévoit que les fruits et légumes lorsqu'ils sont proposés à la vente ne peuvent être exposés à la vente dans des conditionnements en …
15090000158499L15/questions_ecrites1515090000158496150900001584961JO_QUESTION06/02/2018Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire est pleinement conscient de l'importance de trouver une solution pérenne pour la déconstru…
15090000158521L15/questions_ecrites1515090000158517150900001585171JO_QUESTION30/11/2021Concernant le contrôle de la qualité de l'eau, il faut souligner que l'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier, destiné à en garantir sa sécur…
15090000158525L15/questions_ecrites1515090000158522150900001585221JO_QUESTION09/11/2021S'agissant des aides qui pourraient être accordées à des particuliers pour le raccordement à une source privée, une commune ne peut verser de subvention pour de…
15090000158530L15/questions_ecrites1515090000158527150900001585271JO_QUESTION13/07/2021Les prix payés aux producteurs, ainsi que les relations entre la production agricole, les industriels et les distributeurs sont une préoccupation constante du G…
15090000158534L15/questions_ecrites1515090000158531150900001585311JO_QUESTION24/08/2021La protection animale est une priorité du Gouvernement qui a la volonté de mettre en œuvre des solutions pérennes aux situations de maltraitance animale co…
15090000158538L15/questions_ecrites1515090000158535150900001585351JO_QUESTION13/07/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future politique agricole commune (PAC), qui entrera en …
15090000158544L15/questions_ecrites1515090000158539150900001585391JO_QUESTION18/01/2022Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l'une des priorités de son action. De tels faits, qui…
15090000158549L15/questions_ecrites1515090000158546150900001585461JO_QUESTION13/03/2018Créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le chèque énergie apporte une réponse solidaire et équitable pour lutter contre l…
15090000158553L15/questions_ecrites1515090000158550150900001585501JO_QUESTION10/08/2021Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l'une des priorités de son action. De tels faits sont…
15090000158562L15/questions_ecrites1515090000158559150900001585591JO_QUESTION26/04/2022La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a signé, le 6 septembre 2021, avec l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) le prochain mandat de ser…
15090000158566L15/questions_ecrites1515090000158563150900001585631JO_QUESTION25/01/2022Une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité a été prononcée par le tribunal de commerce de Dijon le 22 juin 2021, et les salariés de l'entreprise ont é…
15090000158570L15/questions_ecrites1515090000158567150900001585671JO_QUESTION29/06/2021La transition vers la production de véhicules électriques aura des conséquences majeures sur l'industrie automobile. Elles touchent en premier lieu à l'emploi. …
15090000158579L15/questions_ecrites1515090000158575150900001585751JO_QUESTION28/09/2021Le choix de l'approche d'analyse du cycle de vie (ACV) dite « dynamique », s'est fait à la suite d'une large concertation initiée en 2019. Un groupe d'expertise…
15090000158583L15/questions_ecrites1515090000158580150900001585801JO_QUESTION13/07/2021Le Gouvernement dément les affirmations parues dans la presse relatives à une augmentation des factures d'électricité pour rembourser l'installation des compteu…
15090000158588L15/questions_ecrites1515090000158584150900001585841JO_QUESTION13/07/2021Le Gouvernement dément les affirmations parues dans la presse relatives à une augmentation des factures d'électricité pour rembourser l'installation des compteu…