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15090000158602L15/questions_ecrites1515090000158598150900001585981JO_QUESTION23/11/2021Les outils numériques sont désormais au coeur de nos vies quotidiennes, y compris celles de nos enfants. La priorité du Gouvernement, s'agissant des nouvelles t…
15090000158606L15/questions_ecrites1515090000158603150900001586031JO_QUESTION22/03/2022Conformément à l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, l'éducation à l'alimentation est mise en place tout au long de la scolarité de l'élève par toute la…
15090000158620L15/questions_ecrites1515090000158617150900001586171JO_QUESTION15/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) assume un rôle majeur en matière d'éducation au numérique qui constitue un axe fort …
15090000158629L15/questions_ecrites1515090000158626150900001586261JO_QUESTION02/11/2021A ce jour, la littérature scientifique portant sur l'utilisation des purificateurs d'air ne permet pas de statuer sur leur réelle efficacité dans la lutte contr…
15090000158633L15/questions_ecrites1515090000158630150900001586301JO_QUESTION01/03/2022La rémunération des professeurs a fait l'objet depuis plusieurs années de mesures concrètes, dans un premier temps au titre du protocole Parcours professionnels…
15090000158641L15/questions_ecrites1515090000158638150900001586381JO_QUESTION01/03/2022L'enseignement de l'italien en France constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans le cadre de la politique d…
15090000158645L15/questions_ecrites1515090000158642150900001586421JO_QUESTION24/10/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000158649L15/questions_ecrites1515090000158646150900001586461JO_QUESTION27/03/2018Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, attache une grande importance aux enjeux de sécurité et de confidentialité des données re…
15090000158681L15/questions_ecrites1515090000158678150900001586781JO_QUESTION28/09/2021La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, a considérablement renforcé le mécanisme de contrôle des inve…
15090000158685L15/questions_ecrites1515090000158682150900001586821JO_QUESTION27/07/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en pla…
15090000158689L15/questions_ecrites1515090000158686150900001586861JO_QUESTION07/09/2021Le Gouvernement est très attentif à ce que les interdictions de certains produits en plastique soient respectées. Il convient de mettre fin aux pollutions par l…
15090000158700L15/questions_ecrites1515090000158697150900001586971JO_QUESTION03/08/2021L'acte d'ostéopathie animale est un acte vétérinaire tel qu'il est défini à l'article L. 243-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). L'article L. 243-3 …
15090000158704L15/questions_ecrites1515090000158701150900001587011JO_QUESTION31/07/2018La Corse est la seule île française à disposer de réseaux de distribution publique de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Ces réseaux, aujourd'hui exploités par la s…
15090000158716L15/questions_ecrites1515090000158713150900001587131JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000158720L15/questions_ecrites1515090000158717150900001587171JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000158724L15/questions_ecrites1515090000158721150900001587211JO_QUESTION11/01/2022En vertu des dispositions de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, l…
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15090000158759L15/questions_ecrites1515090000158755150900001587551JO_QUESTION12/10/2021La direction générale des Finances publiques (DGFiP) poursuit son action d'amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe locale, dans un contexte…
15090000158764L15/questions_ecrites1515090000158761150900001587611JO_QUESTION16/11/2021Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes q…
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15090000158890L15/questions_ecrites1515090000158887150900001588871JO_QUESTION13/07/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Toutefois, aux termes de l'articl…
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