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15090000157856L15/questions_ecrites1515090000157853150900001578531JO_QUESTION16/10/2018Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la viole…
15090000157860L15/questions_ecrites1515090000157857150900001578571JO_QUESTION07/09/2021Le protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage a été mis à jour récemment et publié sur le site du ministère de l'économie. Il p…
15090000157864L15/questions_ecrites1515090000157861150900001578611JO_QUESTION22/06/2021La suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) prévue par la …
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15090000157882L15/questions_ecrites1515090000157879150900001578791JO_QUESTION04/01/2022L'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux modalités du dispositif CEE a prolongé certains coups de pouce CEE jusqu'en fin de 5e période, soit jusqu'au 31 décembre 2…
15090000157893L15/questions_ecrites1515090000157890150900001578901JO_QUESTION22/06/2021La suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) prévue par la …
15090000157897L15/questions_ecrites1515090000157894150900001578941JO_QUESTION15/03/2022La suppression du tarif réduit de l'accise applicable au GNR, prévue par la loi de finances pour 2020 est une nécessité pour inciter les entreprises à recourir …
15090000157938L15/questions_ecrites1515090000157935150900001579351JO_QUESTION08/03/2022Tous les acteurs de l'éducation nationale, des collectivités territoriales, des opérateurs et des partenaires de l'école se sont mobilisés pour permettre d'assu…
15090000157949L15/questions_ecrites1515090000157946150900001579461JO_QUESTION28/12/2021Pour aider l'ensemble des entreprises à surmonter leurs difficultés liées à la crise, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de grande ampleur. Ces disp…
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15090000158004L15/questions_ecrites1515090000158001150900001580011JO_QUESTION06/07/2021La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a entraîné une refonte de la fiscalité locale, entrée en vigueur au 1er janvier 2021, dont…
15090000158008L15/questions_ecrites1515090000158005150900001580051JO_QUESTION20/02/2018Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours de vœux aux armées prononcé le 19 janvier 2018 à Toulon, les risques et les menaces se so…
15090000158012L15/questions_ecrites1515090000158009150900001580091JO_QUESTION28/12/2021Le ministère de la culture a été pleinement mobilisé dans le Plan de relance du Gouvernement pour soutenir les acteurs culturels, dont les associations, qui son…
15090000158016L15/questions_ecrites1515090000158013150900001580131JO_QUESTION03/08/2021Le Gouvernement et la majorité parlementaire sont pleinement engagés en faveur de la sécurité des Français, qui aspirent à ce que l'Etat les protège. A cet égar…
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15090000158032L15/questions_ecrites1515090000158029150900001580291JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
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