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15090000157517L15/questions_ecrites1515090000157514150900001575141JO_QUESTION19/04/2022Le service de la protection (SDLP) a été créé par décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérie…
15090000157543L15/questions_ecrites1515090000157540150900001575401JO_QUESTION16/11/2021Pour répondre aux attentes des Français, le Gouvernement a pour objectif de promouvoir des services publics plus simples, plus proches et plus efficaces, qui pl…
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15090000157553L15/questions_ecrites1515090000157550150900001575501JO_QUESTION03/08/2021Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de « France Service…
15090000157561L15/questions_ecrites1515090000157558150900001575581JO_QUESTION01/05/2018Le commerce de proximité joue un rôle économique majeur pour l'animation des communes rurales et urbaines. C'est pourquoi le Fonds d'intervention pour les servi…
15090000157565L15/questions_ecrites1515090000157562150900001575621JO_QUESTION14/09/2021Les entreprises de loisirs et parcs à thèmes sont des acteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire. Si à partir du 19 mai, l'ouverture des parcs a é…
15090000157569L15/questions_ecrites1515090000157566150900001575661JO_QUESTION15/03/2022Dans le cadre de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouve…
15090000157579L15/questions_ecrites1515090000157576150900001575761JO_QUESTION20/07/2021Dès le début du confinement, le Gouvernement a déployé des mesures de freinage de l'épidémie en limitant les déplacements. Ces mesures ont placé de nombreuses r…
15090000157583L15/questions_ecrites1515090000157580150900001575801JO_QUESTION22/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un …
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15090000157595L15/questions_ecrites1515090000157592150900001575921JO_QUESTION28/09/2021L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a engagé depuis plusieurs années des actions en vue de favoriser la prévention des risques à bord des porte-contene…
15090000157612L15/questions_ecrites1515090000157608150900001576081JO_QUESTION05/06/2018La direction générale des finances publiques s'est engagée dans une action destinée à l'amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe locale, dan…
15090000157617L15/questions_ecrites1515090000157613150900001576131JO_QUESTION22/03/2022La population française étant d'ores et déjà urbaine à plus de 80 %, le sujet de la résilience de la ville face au changement climatique est particulièrement bi…
15090000157621L15/questions_ecrites1515090000157618150900001576181JO_QUESTION19/10/2021Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation veillent à l'application, dans un cadre juridique sécurisé et compatible avec le droit de l'Unio…
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15090000157640L15/questions_ecrites1515090000157637150900001576371JO_QUESTION27/07/2021La crise sanitaire actuelle qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentai…
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15090000157652L15/questions_ecrites1515090000157649150900001576491JO_QUESTION10/08/2021Dès le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'État a mis en place des mesures générales (fonds de solidarité, activité partielle, exonérat…
15090000157656L15/questions_ecrites1515090000157653150900001576531JO_QUESTION24/10/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
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15090000157664L15/questions_ecrites1515090000157661150900001576611JO_QUESTION06/07/2021Le ministère de la culture est pleinement mobilisé pour construire les mesures nécessaires à la protection des salariés permanents, des intermittents et des art…
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