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15090000157189L15/questions_ecrites1515090000157186150900001571861JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
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15090000157213L15/questions_ecrites1515090000157210150900001572101JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000157221L15/questions_ecrites1515090000157218150900001572181JO_QUESTION01/05/2018La vente au déballage est régie par le code de commerce, qui fixe les restrictions dans lesquelles ces ventes peuvent se réaliser. Une déclaration préalable dev…
15090000157225L15/questions_ecrites1515090000157222150900001572221JO_QUESTION03/08/2021Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités ter…
15090000157233L15/questions_ecrites1515090000157230150900001572301JO_QUESTION26/04/2022Le dispositif du compte personnel de formation (CPF) apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et constitue un réel …
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15090000157246L15/questions_ecrites1515090000157242150900001572421JO_QUESTION26/10/2021Le réseau de l'enseignement français à l'étranger en Inde regroupe 4 établissements homologués par le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports (ME…
15090000157255L15/questions_ecrites1515090000157252150900001572521JO_QUESTION28/09/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la question des frais bancaires appliqués aux consommateurs, notamment pour les Français ne résidant pas sur le …
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