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15090000156510L15/questions_ecrites1515090000156507150900001565071JO_QUESTION22/06/2021La suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) prévue par la …
15090000156514L15/questions_ecrites1515090000156511150900001565111JO_QUESTION28/09/2021Le choix de l'approche d'analyse du cycle de vie (ACV) dite « dynamique », s'est fait à la suite d'une large concertation initiée en 2019. Un groupe d'expertise…
15090000156532L15/questions_ecrites1515090000156529150900001565291JO_QUESTION22/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candi…
15090000156540L15/questions_ecrites1515090000156537150900001565371JO_QUESTION05/10/2021Il revient aux universités, dans le cadre de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui leur est conférée par la loi, de décider de…
15090000156554L15/questions_ecrites1515090000156550150900001565501JO_QUESTION02/01/2018Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des établissements de crédit et de paiement qui déterminent le prix et les conditions d'offre de leurs …
15090000156558L15/questions_ecrites1515090000156555150900001565551JO_QUESTION08/06/2021La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun ét…
15090000156562L15/questions_ecrites1515090000156559150900001565591JO_QUESTION01/06/2021a compléter
15090000156563L15/questions_ecrites1515090000156559150900001565592JO_QUESTION14/06/2022<p>Retour du projet de réponse à la DGCA pour actualisation</p>Le réponse a été supprimée, car elle concernait les cours de danse, et non le chant choral.
15090000156567L15/questions_ecrites1515090000156564150900001565641JO_QUESTION28/12/2021Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire. C'es…
15090000156572L15/questions_ecrites1515090000156569150900001565691JO_QUESTION31/08/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en pla…
15090000156580L15/questions_ecrites1515090000156577150900001565771JO_QUESTION28/09/2021La circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en &#339;uvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement a pour obje…
15090000156600L15/questions_ecrites1515090000156597150900001565971JO_QUESTION24/04/2018Conformément au cadre de la résolution, décrit dans la directive relative au redressement et à la résolution des banques (dite BRRD) et au règlement relatif au …
15090000156604L15/questions_ecrites1515090000156601150900001566011JO_QUESTION07/12/2021Bien qu'apparemment similaires, le thermalisme et la thalassothérapie sont deux activités bien distinctes. L'action thérapeutique de l'eau thermale est reconnue…
15090000156612L15/questions_ecrites1515090000156609150900001566091JO_QUESTION14/12/2021Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7,…
15090000156616L15/questions_ecrites1515090000156613150900001566131JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000156627L15/questions_ecrites1515090000156624150900001566241JO_QUESTION26/04/2022La loi du 5 septembre 2018 a libéralisé la création d'organismes de formation par apprentissage et a prévu un financement au contrat et non plus par subvention.…
15090000156638L15/questions_ecrites1515090000156635150900001566351JO_QUESTION22/03/2022Dans un arrêt du 2 avril 2021, le conseil d'Etat a annulé les dispositions transitoires prévues par l'instruction n° DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 perme…
15090000156643L15/questions_ecrites1515090000156639150900001566391JO_QUESTION03/08/2021Les Français installés en Grèce ayant un statut officiel de résident sont éligibles à la campagne de vaccination en Grèce et peuvent, selon les cas, utiliser la…
15090000156652L15/questions_ecrites1515090000156649150900001566491JO_QUESTION25/12/2018Les régimes des micro-entreprises (ou « micro-BIC ») et déclaratif spécial (ou « micro-BNC »), définis respectivement aux articles 50-0 et 102 ter du code génér…
15090000156657L15/questions_ecrites1515090000156653150900001566531JO_QUESTION16/11/2021Le principe général de la liberté commerciale régit les relations entre les prestataires de financement participatifs et leurs clients. Les prestataires peuvent…
15090000156662L15/questions_ecrites1515090000156659150900001566591JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000156671L15/questions_ecrites1515090000156668150900001566681JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000156675L15/questions_ecrites1515090000156672150900001566721JO_QUESTION03/05/2022La plaisance est un véritable levier de dynamisme, d'attractivité et de développement des territoires littoraux. La transition écologique de ce secteur en expan…
15090000156680L15/questions_ecrites1515090000156676150900001566761JO_QUESTION10/05/2022La mise en réseau, au moyen d'Internet, d'objets physiques autres que les terminaux informatiques (montre, thermostat, caméra, etc.) soulève de forts enjeux de …
15090000156684L15/questions_ecrites1515090000156681150900001566811JO_QUESTION31/08/2021La crise sanitaire actuelle a mis en évidence le caractère essentiel des services numériques pour la résilience de notre société. La plupart de ces services exi…
15090000156688L15/questions_ecrites1515090000156685150900001566851JO_QUESTION29/06/2021La cour criminelle départementale de la Guadeloupe a tenu son premier procès le vendredi 12 mars 2021. Présidée par un conseiller de la cour d'appel de Basse -T…
15090000156700L15/questions_ecrites1515090000156697150900001566971JO_QUESTION15/08/2017Le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) accuse un retard important et reste à juste titre une préoccupation partagée par tous. La réforme c…
15090000156704L15/questions_ecrites1515090000156701150900001567011JO_QUESTION17/04/2018L'aide aux services ménagers est au départ une prestation ouverte aux personnes âgées dont les revenus ne dépassent pas un seuil, ce qui permet de concentrer le…
15090000156708L15/questions_ecrites1515090000156705150900001567051JO_QUESTION10/04/2018La loi no 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a modernisé le statut des baux commerciaux afin de rééq…
15090000156712L15/questions_ecrites1515090000156709150900001567091JO_QUESTION29/06/2021Portée par la Belgique et la France, la candidature transnationale des « sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (front ouest) » pour l'ins…
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15090000156736L15/questions_ecrites1515090000156733150900001567331JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000156740L15/questions_ecrites1515090000156737150900001567371JO_QUESTION02/11/2021Afin de promouvoir la solidarité mondiale pour faire face à la pandémie de Covid-19, la France a d'abord soutenu les projets de dons et a immédiatement donné de…
15090000156744L15/questions_ecrites1515090000156741150900001567411JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
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15090000156809L15/questions_ecrites1515090000156806150900001568061JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
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