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15090000156090L15/questions_ecrites1515090000156087150900001560871JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000156094L15/questions_ecrites1515090000156091150900001560911JO_QUESTION14/12/2021Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7,…
15090000156104L15/questions_ecrites1515090000156101150900001561011JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000156108L15/questions_ecrites1515090000156105150900001561051JO_QUESTION14/12/2021Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7,…
15090000156116L15/questions_ecrites1515090000156113150900001561131JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000156120L15/questions_ecrites1515090000156117150900001561171JO_QUESTION14/12/2021Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7,…
15090000156124L15/questions_ecrites1515090000156121150900001561211JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000156129L15/questions_ecrites1515090000156125150900001561251JO_QUESTION16/11/2021Le code de l'activité principale exercée (APE) attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à chaque entreprise, à des f…
15090000156139L15/questions_ecrites1515090000156136150900001561361JO_QUESTION06/07/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des français …
15090000156144L15/questions_ecrites1515090000156140150900001561401JO_QUESTION03/08/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes âgées supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des fra…
15090000156148L15/questions_ecrites1515090000156145150900001561451JO_QUESTION17/04/2018Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les personnes malentendantes pour financer l'acquisition de prothèses auditives. Il existe à ce jo…
15090000156152L15/questions_ecrites1515090000156149150900001561491JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000156162L15/questions_ecrites1515090000156158150900001561581JO_QUESTION29/06/2021Bien que la situation demeure difficile, en particulier pour les secteurs d'activité touchés par les mesures d'interdiction ou de restriction d'accueil du publi…
15090000156166L15/questions_ecrites1515090000156163150900001561631JO_QUESTION04/01/2022Le respect des délais portant sur l'évaluation des recherches menées par les comités de protection des personnes est un des objectifs poursuivis par le conseil …
15090000156194L15/questions_ecrites1515090000156191150900001561911JO_QUESTION13/07/2021L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie, le 16 décembre 2014, afin de mettre à jour so…
15090000156198L15/questions_ecrites1515090000156195150900001561951JO_QUESTION28/11/2017Je partage votre constat sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans l'organisation de leurs déplacements lorsqu'ils se trou…
15090000156210L15/questions_ecrites1515090000156206150900001562061JO_QUESTION27/07/2021Les gens de mer ont été éprouvés par la pandémie de la Covid-19, ayant été eux-mêmes touchés ou ayant rencontré de grandes difficultés à effectuer des relèves d…
15090000156235L15/questions_ecrites1515090000156232150900001562321JO_QUESTION03/08/2021L'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière a introduit la possibilité, pour les gestionnaires de voirie, de matérialise…
15090000156243L15/questions_ecrites1515090000156240150900001562401JO_QUESTION13/07/2021Les faits dénoncés ont été signalés par l'administration pénitentiaire au parquet de Perpignan le 3 mai 2021 et font actuellement l'objet d'une enquête pour men…
15090000156249L15/questions_ecrites1515090000156244150900001562441JO_QUESTION21/12/2021Les autocaristes ont été parmi les premiers et les plus durement touchés par les effets économiques de la crise sanitaire. Le secteur des cars de tourisme a été…
15090000156256L15/questions_ecrites1515090000156253150900001562531JO_QUESTION29/06/2021Le Gouvernement est parfaitement conscient de la nécessité d'offrir aux Français, en particulier la jeunesse, des conditions sécurisées pour leurs festivités. C…
15090000156289L15/questions_ecrites1515090000156285150900001562851JO_QUESTION22/03/2022La fermeture de nombreux secteurs d'activité pour endiguer l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte baisse des chiffres d'affaires des travailleurs et trava…
15090000156317L15/questions_ecrites1515090000156314150900001563141JO_QUESTION04/01/2022Les exploitants étrangers sont effectivement soumis aux dispositions du contrôle des structures en France. Les critères soumettant une opération au régime d'aut…
15090000156321L15/questions_ecrites1515090000156318150900001563181JO_QUESTION15/06/2021Les engagements en cours des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être transmis au repreneur notamment lorsqu'un exploitant décide de cé…
15090000156326L15/questions_ecrites1515090000156322150900001563221JO_QUESTION19/10/2021Le Gouvernement a examiné avec intérêt la question posée, relative à la publication du rapport de la Commission européenne sur les organismes issus de technique…
15090000156331L15/questions_ecrites1515090000156327150900001563271JO_QUESTION03/08/2021Les épisodes de gel qui ont affecté le territoire métropolitain entre le 4 et le 14 avril 2021 ont eu des conséquences sévères après un mois de mars particulièr…
15090000156336L15/questions_ecrites1515090000156332150900001563321JO_QUESTION15/06/2021Le monument intitulé « l'Homme projeté », édifié en 1952 au Ballon d'Alsace pour honorer la mémoire des démineurs français morts en accomplissant leur mission, …
15090000156341L15/questions_ecrites1515090000156337150900001563371JO_QUESTION12/04/2022Conformément au décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, les crédits alloués au FDVA fonctionnement-innov…
15090000156351L15/questions_ecrites1515090000156348150900001563481JO_QUESTION15/02/2022La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffr…
15090000156357L15/questions_ecrites1515090000156352150900001563521JO_QUESTION26/04/2022Conformément à leur convention nationale, les chirurgiens-dentistes peuvent facturer leurs actes selon des modalités différentes en fonction des soins délivrés.…
15090000156391L15/questions_ecrites1515090000156388150900001563881JO_QUESTION25/01/2022La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage p…
15090000156397L15/questions_ecrites1515090000156393150900001563931JO_QUESTION14/09/2021Le choix de l'approche d'analyse du cycle de vie (ACV) dite « dynamique », s'est fait à la suite d'une large concertation initiée en 2019. Un groupe d'expertise…
15090000156401L15/questions_ecrites1515090000156398150900001563981JO_QUESTION28/12/2021Le modèle économique des résidences de tourisme s'est, dans l'ensemble, bien développé au cours des trente dernières années. Il s'est accompagné d'une bonne ren…
15090000156405L15/questions_ecrites1515090000156402150900001564021JO_QUESTION01/02/2022Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
15090000156415L15/questions_ecrites1515090000156412150900001564121JO_QUESTION12/10/2021Les cérémonies liées aux journées nationales commémoratives sont organisées, en province, par les maires, les préfets et hauts commissaires qui sont responsable…
15090000156419L15/questions_ecrites1515090000156416150900001564161JO_QUESTION03/05/2022Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les ent…
15090000156423L15/questions_ecrites1515090000156420150900001564201JO_QUESTION29/06/2021Le Gouvernement est conscient des difficultés spécifiques des commerces de l'habillement qui, de par la nature de leur activité, ont accumulé des stocks importa…
15090000156427L15/questions_ecrites1515090000156424150900001564241JO_QUESTION22/06/2021Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des français. C'est bien …
15090000156431L15/questions_ecrites1515090000156428150900001564281JO_QUESTION21/09/2021Avant l'entrée en vigueur de l'article 16 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure …
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15090000156444L15/questions_ecrites1515090000156441150900001564411JO_QUESTION06/07/2021Depuis juin 2019, le pass Culture était disponible de manière expérimentale dans 14 départements (Ardennes, Bas-Rhin, Doubs, Guyane, Hérault, Nièvre, Saône-et-L…
15090000156448L15/questions_ecrites1515090000156445150900001564451JO_QUESTION06/07/2021Le ministère de la culture est pleinement mobilisé pour construire les mesures nécessaires à la protection des salariés permanents, des intermittents et des art…
15090000156452L15/questions_ecrites1515090000156449150900001564491JO_QUESTION01/06/2021Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l’ensemble du secteur du spectacle vivant et no…
15090000156456L15/questions_ecrites1515090000156453150900001564531JO_QUESTION06/03/2018En application de l'article L. 141-7 du code monétaire et financier, la Banque de France peut fournir, à la demande de l'Etat, des prestations pour le compte de…
15090000156475L15/questions_ecrites1515090000156472150900001564721JO_QUESTION07/09/2021Engagé à plusieurs reprises en opérations extérieures, le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) est le véhicule haut du spectre de l'infanterie qui appa…
15090000156479L15/questions_ecrites1515090000156476150900001564761JO_QUESTION28/12/2021Une réforme ambitieuse des modalités de financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics a été engagée par le Gouvernemen…
15090000156484L15/questions_ecrites1515090000156480150900001564801JO_QUESTION10/08/2021Une proposition de loi pour interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, a été déposée le 2 juin 2020…
15090000156500L15/questions_ecrites1515090000156497150900001564971JO_QUESTION27/07/2021Dès le début des années 2000, l'Etat a souhaité favoriser le développement des énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire national. Pour cela, il a mis…
15090000156505L15/questions_ecrites1515090000156501150900001565011JO_QUESTION01/05/2018Le Gouvernement est attentif à l'évolution de la situation dans le secteur de la banque de détail et aux réorganisations internes annoncées par les organes de g…