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15090000155811L15/questions_ecrites1515090000155808150900001558081JO_QUESTION22/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a veillé, depuis le début de la crise sanitaire, à ce que les mesures prises pour limiter la …
15090000155815L15/questions_ecrites1515090000155812150900001558121JO_QUESTION20/02/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs. Si la majorité des poules pondeuses est encore élevée…
15090000155819L15/questions_ecrites1515090000155816150900001558161JO_QUESTION08/03/2022Depuis le début de la crise sanitaire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a veillé à ce que les mesures prises pour limiter la p…
15090000155823L15/questions_ecrites1515090000155820150900001558201JO_QUESTION14/12/2021Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7,…
15090000155827L15/questions_ecrites1515090000155824150900001558241JO_QUESTION12/04/2022Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d'emplois de catégorie C qui comprend les grades d'agent spécialisé prin…
15090000155842L15/questions_ecrites1515090000155838150900001558381JO_QUESTION31/08/2021Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords…
15090000155847L15/questions_ecrites1515090000155843150900001558431JO_QUESTION09/11/2021Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords…
15090000155851L15/questions_ecrites1515090000155848150900001558481JO_QUESTION03/05/2022Aux termes de l'article L311-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements public…
15090000155855L15/questions_ecrites1515090000155852150900001558521JO_QUESTION25/05/2021Le dispositif du compte personnel de formation (CPF) apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et constitue un réel …
15090000155859L15/questions_ecrites1515090000155856150900001558561JO_QUESTION26/04/2022Depuis le lancement de l'application Mon Compte Formation le 21 novembre 2019, l'application Mon Compte Formation dénombre 16 millions d'usagers, et plus de 3,5…
15090000155864L15/questions_ecrites1515090000155861150900001558611JO_QUESTION27/03/2018Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l'annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite «…
15090000155868L15/questions_ecrites1515090000155865150900001558651JO_QUESTION26/04/2022La loi du 5 septembre 2018 a libéralisé la création d'organismes de formation par apprentissage et a prévu un financement au contrat et non plus par subvention.…
15090000155872L15/questions_ecrites1515090000155869150900001558691JO_QUESTION01/06/2021Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le report de trois mois de l'échéance déclarative …
15090000155876L15/questions_ecrites1515090000155873150900001558731JO_QUESTION29/06/2021Le Gouvernement est parfaitement conscient de la nécessité d'offrir aux Français, en particulier la jeunesse, des conditions sécurisées pour leurs festivités. C…
15090000155880L15/questions_ecrites1515090000155877150900001558771JO_QUESTION28/09/2021Les pratiques d'évitement fiscal des multinationales, mais également la course au moins disant fiscal entre États, privent les finances publiques des ressources…
15090000155884L15/questions_ecrites1515090000155881150900001558811JO_QUESTION16/11/2021Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt réel dû à raison de la détention …
15090000155893L15/questions_ecrites1515090000155889150900001558891JO_QUESTION29/06/2021Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se trad…
15090000155897L15/questions_ecrites1515090000155894150900001558941JO_QUESTION27/07/2021Le maintien de la filière photovoltaïque - comme au demeurant celle du silicium - constitue à la fois un enjeu stratégique de souveraineté industrielle, s'agiss…
15090000155905L15/questions_ecrites1515090000155902150900001559021JO_QUESTION28/12/2021Le Gouvernement suit de très près la situation de la fonderie de Bretagne et plus généralement de la filière fonderie française. La fonderie de Bretagne présent…
15090000155910L15/questions_ecrites1515090000155906150900001559061JO_QUESTION27/02/2018La prolifération du sanglier depuis une vingtaine d'année est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des colli…
15090000155918L15/questions_ecrites1515090000155915150900001559151JO_QUESTION01/02/2022L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale fait obligation à tout officier public, tout fonctionnaire et à toute autorité constituée qui, dans l'exercice…
15090000155928L15/questions_ecrites1515090000155925150900001559251JO_QUESTION21/12/2021Depuis la dépénalisation du vagabondage par décret en date du 30 octobre 1935 et la promulgation de l'ordonnance du 2 février 1945, la primauté de l'éducatif su…
15090000155933L15/questions_ecrites1515090000155930150900001559301JO_QUESTION12/04/2022Le Gouvernement a pleinement conscience du problème engendré par les punaises de lit. Sans être vecteurs de maladies comme le sont notamment les moustiques ou l…
15090000155937L15/questions_ecrites1515090000155934150900001559341JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000155941L15/questions_ecrites1515090000155938150900001559381JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000155946L15/questions_ecrites1515090000155942150900001559421JO_QUESTION22/03/2022Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5M d&#…
15090000155955L15/questions_ecrites1515090000155952150900001559521JO_QUESTION01/06/2021La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000155959L15/questions_ecrites1515090000155956150900001559561JO_QUESTION24/04/2018Le loup est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore ». Mais son expansion …
15090000155967L15/questions_ecrites1515090000155964150900001559641JO_QUESTION29/03/2022L'appréciation du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) par les employeurs publics est destinée à vérifier la permanence du lien entre un agent et un t…
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15090000155987L15/questions_ecrites1515090000155984150900001559841JO_QUESTION28/09/2021Le Gouvernement a pris en compte les difficultés des guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle et a souhaité ne pas leur appliquer la jauge ma…
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15090000156008L15/questions_ecrites1515090000156005150900001560051JO_QUESTION05/06/2018Le décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés encadre les modalités techniques d'amplification…
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15090000156020L15/questions_ecrites1515090000156017150900001560171JO_QUESTION14/09/2021Le sujet des pénuries de médicaments est un enjeu majeur ; le rapport Biot rendu en février 2020 a réalisé de nombreuses propositions pour réduire les ruptures …
15090000156024L15/questions_ecrites1515090000156021150900001560211JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000156028L15/questions_ecrites1515090000156025150900001560251JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
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15090000156054L15/questions_ecrites1515090000156051150900001560511JO_QUESTION20/03/2018Le décret no 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds de développement de la vie associative (FDVA) va être modifié pour prévoir de nouvelles modalités en…
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15090000156074L15/questions_ecrites1515090000156071150900001560711JO_QUESTION28/12/2021Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le mo…
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