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15090000155523L15/questions_ecrites1515090000155519150900001555191JO_QUESTION15/06/2021Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. …
15090000155527L15/questions_ecrites1515090000155524150900001555241JO_QUESTION20/07/2021Lors du premier confinement, les mesures de restriction des déplacements ont considérablement limité l'activité des résidences de tourisme. Le décret du 14 déce…
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15090000155536L15/questions_ecrites1515090000155532150900001555321JO_QUESTION31/05/2022Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les mesures de restriction et de limitation des déplacements ont fortement impacté l'activité des résidenc…
15090000155541L15/questions_ecrites1515090000155537150900001555371JO_QUESTION15/06/2021Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. …
15090000155545L15/questions_ecrites1515090000155542150900001555421JO_QUESTION20/07/2021Un appel à programmes PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche) exploratoires a été lancé le 25 mai dans le cadre du Plan d'investissement d'av…
15090000155549L15/questions_ecrites1515090000155546150900001555461JO_QUESTION20/07/2021Un appel à programmes PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche) exploratoires a été lancé le 25 mai dans le cadre du Plan d'investissement d'av…
15090000155553L15/questions_ecrites1515090000155550150900001555501JO_QUESTION06/07/2021Le Gouvernement a pris l'engagement de maintenir le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l'ensemble des concours financiers de l'État aux…
15090000155557L15/questions_ecrites1515090000155554150900001555541JO_QUESTION02/11/2021L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la t…
15090000155561L15/questions_ecrites1515090000155558150900001555581JO_QUESTION15/06/2021Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des Français. C'est bien …
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15090000155574L15/questions_ecrites1515090000155571150900001555711JO_QUESTION13/07/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
15090000155579L15/questions_ecrites1515090000155575150900001555751JO_QUESTION06/03/2018La réglementation en vigueur prévoit la possibilité de décerner la mention « Mort pour la France » aux personnels civils et militaires engagés dans des opératio…
15090000155588L15/questions_ecrites1515090000155585150900001555851JO_QUESTION13/07/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
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15090000155623L15/questions_ecrites1515090000155620150900001556201JO_QUESTION07/09/2021Parce qu'il permet de maîtriser de vastes espaces aéromaritimes, le porte-avions demeure un des outils principaux de la compétition stratégique entre grandes pu…
15090000155627L15/questions_ecrites1515090000155624150900001556241JO_QUESTION06/03/2018Soucieux de simplifier les démarches administratives devant être accomplies par ses ressortissants et pleinement conscient des difficultés que peuvent parfois r…
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