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15090000155204L15/questions_ecrites1515090000155201150900001552011JO_QUESTION20/02/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs. Si la majorité des poules pondeuses est encore élevée…
15090000155212L15/questions_ecrites1515090000155209150900001552091JO_QUESTION01/03/2022Conformément aux articles L. 241-5 et R. 241-24 du code de l'action sociale et des familles, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée…
15090000155216L15/questions_ecrites1515090000155213150900001552131JO_QUESTION10/05/2022L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emp…
15090000155224L15/questions_ecrites1515090000155221150900001552211JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000155228L15/questions_ecrites1515090000155225150900001552251JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000155232L15/questions_ecrites1515090000155229150900001552291JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000155244L15/questions_ecrites1515090000155241150900001552411JO_QUESTION13/07/2021L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée en juillet 2017 par la société Medtronic de l'arrêt progressif de la…
15090000155248L15/questions_ecrites1515090000155245150900001552451JO_QUESTION31/10/2017Favoriser le développement des entreprises adaptées et consolider leur efficacité économique et sociale est une priorité du Gouvernement. Déjà réaffirmé lors de…
15090000155255L15/questions_ecrites1515090000155252150900001552521JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000155259L15/questions_ecrites1515090000155256150900001552561JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000155263L15/questions_ecrites1515090000155260150900001552601JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000155267L15/questions_ecrites1515090000155264150900001552641JO_QUESTION25/05/2021A ce jour, après échec des protocoles de chimiothérapie standard, il n'existe que peu d'options thérapeutiques pour ce cancer. Ces cancers sont caractérisés par…
15090000155271L15/questions_ecrites1515090000155268150900001552681JO_QUESTION25/01/2022La France est vigilante à l'égard de la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales en Turquie. Le recul progressif constaté par le Conseil de…
15090000155275L15/questions_ecrites1515090000155272150900001552721JO_QUESTION29/03/2022Le ministère de la culture a confié en 2020 à Madame Laurence Franceschini, conseillère d'État, une mission de réflexion sur les conditions d'accès aux aides à …
15090000155279L15/questions_ecrites1515090000155276150900001552761JO_QUESTION24/08/2021Le site de Néry-Saintine était avant la Seconde Guerre mondiale une ancienne carrière d'exploitation de calcaire d'environ 4 ha. De 1963 à 1973, le site a été e…
15090000155288L15/questions_ecrites1515090000155284150900001552841JO_QUESTION07/12/2021Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords…
15090000155292L15/questions_ecrites1515090000155289150900001552891JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000155296L15/questions_ecrites1515090000155293150900001552931JO_QUESTION20/02/2018En France, il existe actuellement quatre types d'élevages de poules destinées à la production d'œufs. Si la majorité des poules pondeuses est encore élevée…
15090000155309L15/questions_ecrites1515090000155305150900001553051JO_QUESTION09/11/2021Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords…
15090000155313L15/questions_ecrites1515090000155310150900001553101JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000155326L15/questions_ecrites1515090000155322150900001553221JO_QUESTION15/06/2021Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à chaque entreprise, à des fins s…
15090000155331L15/questions_ecrites1515090000155327150900001553271JO_QUESTION15/06/2021Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à chaque entreprise, à des fins s…
15090000155341L15/questions_ecrites1515090000155337150900001553371JO_QUESTION18/05/2021La France est très attachée au mécanisme des indications géographiques (IG), tant pour les produits agricoles que pour les produits industriels et artisanaux. N…
15090000155345L15/questions_ecrites1515090000155342150900001553421JO_QUESTION06/02/2018L'achat récent de terres agricoles françaises par des sociétés étrangères a montré que les outils de régulation du foncier agricole dans leur état actuel sont q…
15090000155349L15/questions_ecrites1515090000155346150900001553461JO_QUESTION07/09/2021Dans son avis du 1er mars 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a considéré que le rôle du VIH dans les risques de sur-hospitalisation ou de décès causés par l…
15090000155353L15/questions_ecrites1515090000155350150900001553501JO_QUESTION13/07/2021Le Comité interministériel pour la santé qui devait se réunir en mars 2020 n'a pu le faire en raison de la crise de la Covid-19. Il devrait se réunir à nouveau …
15090000155357L15/questions_ecrites1515090000155354150900001553541JO_QUESTION06/07/2021Le virus SARS-CoV-2 est principalement transmis selon trois modes : une transmission directe à courte distance par un contact étroit, une transmission aéroporté…
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15090000155393L15/questions_ecrites1515090000155390150900001553901JO_QUESTION05/10/2021L'accès aux services de communications électroniques et à une couverture mobile de qualité est un enjeu essentiel afin de renforcer la cohésion des territoires …
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