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15090000154841L15/questions_ecrites1515090000154838150900001548381JO_QUESTION28/09/2021La vente hors établissement ou la vente à distance en matière de fourniture d'électricité ou de gaz naturel s'inscrivent dans le cadre juridique général applica…
15090000154845L15/questions_ecrites1515090000154842150900001548421JO_QUESTION13/07/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
15090000154849L15/questions_ecrites1515090000154846150900001548461JO_QUESTION13/07/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
15090000154853L15/questions_ecrites1515090000154850150900001548501JO_QUESTION13/07/2021Saisie en avril 2016 par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes …
15090000154863L15/questions_ecrites1515090000154860150900001548601JO_QUESTION09/01/2018La loi no 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a sécurisé une pratique née au sein d'entreprises …
15090000154879L15/questions_ecrites1515090000154876150900001548761JO_QUESTION16/11/2021Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Con…
15090000154888L15/questions_ecrites1515090000154885150900001548851JO_QUESTION05/04/2022Dans les bureaux de vote, deux assesseurs a minima doivent être désignés pour chaque scrutin, dans les conditions prévues aux articles R. 44 et R. 45 du code él…
15090000154892L15/questions_ecrites1515090000154889150900001548891JO_QUESTION06/07/2021Les modalités de dépistage des salmonelles et de gestion des foyers de salmonelles dans les élevages de pondeuses ont été harmonisés au niveau européen par le r…
15090000154896L15/questions_ecrites1515090000154893150900001548931JO_QUESTION31/08/2021La réforme de la formation des élus locaux a franchi une étape importante avec l'adoption à l'unanimité, par le Sénat et l'Assemblée nationale, de la loi n° 202…
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15090000154909L15/questions_ecrites1515090000154906150900001549061JO_QUESTION17/07/2018Le plan santé au travail (PST) constitue un programme d'action engageant l'Etat et ses partenaires pour la période 2016-2020. Les deux premières années du PST 3…
15090000154913L15/questions_ecrites1515090000154910150900001549101JO_QUESTION22/06/2021La suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) prévue par la …
15090000154929L15/questions_ecrites1515090000154924150900001549241JO_QUESTION08/03/2022Le cadre juridique d'assujetissement aux prélèvements sociaux fait déjà l'objet d'ajustements qui visent à s'adapter aux spécificités de l'emploi de jeunes au p…
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15090000154953L15/questions_ecrites1515090000154950150900001549501JO_QUESTION08/06/2021La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun ét…
15090000154957L15/questions_ecrites1515090000154954150900001549541JO_QUESTION08/06/2021La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun ét…
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15090000154995L15/questions_ecrites1515090000154992150900001549921JO_QUESTION07/09/2021Le Président de la République a souhaité confier au Conseil économique, social et environnemental (CESE) un rôle central dans le développement de la démocratie …
15090000155000L15/questions_ecrites1515090000154996150900001549961JO_QUESTION06/07/2021Lors de sa prise de parole le 29 avril 2021, le Président de la République a précisé les perspectives de la reprise d'activité et de l'endiguement de l'épidémie…
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