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15090000154526L15/questions_ecrites1515090000154523150900001545231JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000154531L15/questions_ecrites1515090000154528150900001545281JO_QUESTION09/11/2021La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de …
15090000154558L15/questions_ecrites1515090000154555150900001545551JO_QUESTION06/07/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des français …
15090000154566L15/questions_ecrites1515090000154563150900001545631JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000154570L15/questions_ecrites1515090000154567150900001545671JO_QUESTION24/04/2018La commission « TET d'avenir », composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, a montré en 2015 que l'offre TET de nuit ne répondait plus de manière…
15090000154574L15/questions_ecrites1515090000154571150900001545711JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000154578L15/questions_ecrites1515090000154575150900001545751JO_QUESTION07/09/2021Le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021, pris après l'avis du 25 mars 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), ouvre la possibilité de participer à la campagne d…
15090000154586L15/questions_ecrites1515090000154583150900001545831JO_QUESTION07/09/2021Depuis le 17 avril, les professionnels prioritaires du secteur public de plus de 55 ans bénéficient de créneaux dédiés pour accéder à la vaccination. Ainsi, les…
15090000154590L15/questions_ecrites1515090000154587150900001545871JO_QUESTION21/09/2021En application de l'article L. 581-9 du code de l'environnement, la publicité est admise en agglomération sous réserve de satisfaire aux différentes prescriptio…
15090000154595L15/questions_ecrites1515090000154591150900001545911JO_QUESTION15/06/2021Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières pour 2018 comportaient un ensemble de mesures destinées à so…
15090000154599L15/questions_ecrites1515090000154596150900001545961JO_QUESTION05/04/2022Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif…
15090000154603L15/questions_ecrites1515090000154600150900001546001JO_QUESTION02/11/2021Les pouvoirs publics ont encouragé activement les initiatives citoyennes telles que Covidliste, qui permettent d'optimiser la stratégie vaccinale sur le territo…
15090000154611L15/questions_ecrites1515090000154608150900001546081JO_QUESTION02/11/2021La possibilité d'accéder à la vaccination s'il reste des créneaux libres du jour pour le lendemain a été octroyée aux personnes majeures quel que soit leur état…
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