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15090000154196L15/questions_ecrites1515090000154193150900001541931JO_QUESTION08/06/2021La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun ét…
15090000154200L15/questions_ecrites1515090000154197150900001541971JO_QUESTION08/06/2021La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun ét…
15090000154208L15/questions_ecrites1515090000154205150900001542051JO_QUESTION20/07/2021Si la taxe d'apprentissage a évolué dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le…
15090000154212L15/questions_ecrites1515090000154209150900001542091JO_QUESTION25/05/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État et les Régio…
15090000154216L15/questions_ecrites1515090000154213150900001542131JO_QUESTION03/05/2022Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les ent…
15090000154221L15/questions_ecrites1515090000154217150900001542171JO_QUESTION21/09/2021Le ministère de l'Industrie s'est fortement mobilisé sur la situation du site de Maxam Tan de Mazingarbe et l'evenir de ses 75 salariés. L'implication des servi…
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15090000154237L15/questions_ecrites1515090000154234150900001542341JO_QUESTION04/05/2021Les citoyens de l'Union européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et les ressortissants du Royaume-Uni résidant dans l'un des 27 États membres de l'UE à la fin de…
15090000154249L15/questions_ecrites1515090000154246150900001542461JO_QUESTION09/11/2021La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de …
15090000154257L15/questions_ecrites1515090000154254150900001542541JO_QUESTION03/08/2021L'article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n° 2019-82…
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15090000154274L15/questions_ecrites1515090000154271150900001542711JO_QUESTION01/06/2021Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le report de trois mois de l'échéance déclarative …
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