Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000153250L15/questions_ecrites1515090000153247150900001532471JO_QUESTION11/09/2018Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales dont le représentant légal ne désigne pas la personne physique qui a commis une infraction au volant d'un véhi…
15090000153256L15/questions_ecrites1515090000153252150900001532521JO_QUESTION01/06/2021Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le report de trois mois de l'échéance déclarative …
15090000153261L15/questions_ecrites1515090000153257150900001532571JO_QUESTION01/06/2021Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le report de trois mois de l'échéance déclarative …
15090000153269L15/questions_ecrites1515090000153266150900001532661JO_QUESTION27/04/2021Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le report de trois mois de l'échéance déclarative …
15090000153273L15/questions_ecrites1515090000153270150900001532701JO_QUESTION07/12/2021Les hôtels font partie des acteurs du tourisme les plus affectés par la crise et ils ont, à ce titre, fait l'objet d'un soutien renforcé. Ils font partie du sec…
15090000153281L15/questions_ecrites1515090000153278150900001532781JO_QUESTION22/06/2021Les bénéfices d'une société rehaussés lors d'un contrôle fiscal, que cette dernière n'a pas conservés et qui ont donc été ainsi désinvestis, constituent en effe…
15090000153285L15/questions_ecrites1515090000153282150900001532821JO_QUESTION12/10/2021Les articles 1451 et 1382 du code général des impôts (CGI) prévoient respectivement des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe fon…
15090000153289L15/questions_ecrites1515090000153286150900001532861JO_QUESTION12/10/2021Les articles 1451 et 1382 du code général des impôts (CGI) prévoient respectivement des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe fon…
15090000153293L15/questions_ecrites1515090000153290150900001532901JO_QUESTION14/09/2021Les avis de taxes foncières sur les propriétés bâties sont établis de manière à apporter aux usagers l'ensemble des informations nécessaires à la compréhension …
15090000153297L15/questions_ecrites1515090000153294150900001532941JO_QUESTION17/10/2017Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une très grande majorité des ménages soumis à la taxe d'habitation (TH) soit progressivement dispensée de la …
15090000153301L15/questions_ecrites1515090000153298150900001532981JO_QUESTION11/09/2018Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire à compter du 6 …
15090000153310L15/questions_ecrites1515090000153307150900001533071JO_QUESTION05/10/2021L'inscription des jeunes dans un cycle de formation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) au moment de la phase 2 du service national universel (SN…
15090000153315L15/questions_ecrites1515090000153312150900001533121JO_QUESTION23/11/2021Depuis 2017, l'administration pénitentiaire a mis en œuvre de nombreuses réformes afin de rendre plus attractif le métier de surveillant pénitentiaire et d…
15090000153319L15/questions_ecrites1515090000153316150900001533161JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000153323L15/questions_ecrites1515090000153320150900001533201JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000153327L15/questions_ecrites1515090000153324150900001533241JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000153331L15/questions_ecrites1515090000153328150900001533281JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000153336L15/questions_ecrites1515090000153333150900001533331JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000153340L15/questions_ecrites1515090000153337150900001533371JO_QUESTION10/08/2021L'article 93 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) ains…
15090000153349L15/questions_ecrites1515090000153346150900001533461JO_QUESTION02/10/2018Le « plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire à compter d…
15090000153357L15/questions_ecrites1515090000153354150900001533541JO_QUESTION13/07/2021Les maladies cardio-neurovasculaires sont la deuxième cause de décès en France, et à l'origine de 10 % environ des séjours hospitaliers. En 2018, plus de 4,1 mi…
15090000153361L15/questions_ecrites1515090000153358150900001533581JO_QUESTION07/09/2021L'article L. 2111-1 du code de la commande publique impose à l'acheteur public de définir précisément la nature et l'étendue de ses besoins. L'acheteur est tenu…
15090000153365L15/questions_ecrites1515090000153362150900001533621JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
15090000153370L15/questions_ecrites1515090000153366150900001533661JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
15090000153374L15/questions_ecrites1515090000153371150900001533711JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
15090000153378L15/questions_ecrites1515090000153375150900001533751JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
15090000153382L15/questions_ecrites1515090000153379150900001533791JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
15090000153392L15/questions_ecrites1515090000153387150900001533871JO_QUESTION21/06/2022La menace représentée par les rançongiciels touche l'ensemble de notre société et affecte indéniablement le quotidien de nos concitoyens, a fortiori s'agissant …
15090000153399L15/questions_ecrites1515090000153396150900001533961JO_QUESTION11/09/2018Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales dont le représentant légal ne désigne pas la personne physique qui a commis une infraction au volant d'un véhi…
15090000153418L15/questions_ecrites1515090000153414150900001534141JO_QUESTION08/03/2022L'éruption de la Soufrière de Saint-Vincent a été suivie de près par les scientifiques français puisqu'il s'agit d'un contexte volcanique explosif similaire à c…
15090000153423L15/questions_ecrites1515090000153420150900001534201JO_QUESTION11/01/2022Les produits à base de chlordécone ont été utilisés pour lutter contre le charançon du bananier dans les Antilles entre 1972 et 1993. Près de 30 ans après la fi…
15090000153431L15/questions_ecrites1515090000153428150900001534281JO_QUESTION07/09/2021La France est riche d'un important patrimoine immobilier et mobilier. Plus de 44 000 immeubles sont ainsi classés ou inscrits au titre des monuments historiques…
15090000153435L15/questions_ecrites1515090000153432150900001534321JO_QUESTION27/07/2021La convention relative à l'organisation de la sécurité incendie à la cathédrale Notre-Dame de Paris a été signée le 19 décembre 2014 entre l'État, le recteur de…
15090000153444L15/questions_ecrites1515090000153441150900001534411JO_QUESTION14/12/2021La lutte contre la précarité alimentaire est un enjeu majeur pour la société. Le comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire a é…
15090000153453L15/questions_ecrites1515090000153449150900001534491JO_QUESTION18/12/2018Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies…
15090000153463L15/questions_ecrites1515090000153459150900001534591JO_QUESTION13/07/2021L'amélioration des couvertures vaccinales, y compris chez les séniors, est bien une priorité du gouvernement. La réalisation des vaccinations recommandées chez …
15090000153467L15/questions_ecrites1515090000153464150900001534641JO_QUESTION15/06/2021L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plu…
15090000153475L15/questions_ecrites1515090000153472150900001534721JO_QUESTION01/03/2022La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personne…
15090000153479L15/questions_ecrites1515090000153476150900001534761JO_QUESTION15/06/2021L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plu…
15090000153483L15/questions_ecrites1515090000153480150900001534801JO_QUESTION25/05/2021Le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) est une pathologie qui débute dans l'enfance. Les symptômes d'hyperactivité motrice deviennent e…
15090000153487L15/questions_ecrites1515090000153484150900001534841JO_QUESTION02/11/2021Le taux de perte incompressible est extrêmement faible et très largement inférieur à celui d'autres vaccins compte tenu des contraintes logistiques relatives au…
15090000153491L15/questions_ecrites1515090000153488150900001534881JO_QUESTION25/05/2021Le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) est une pathologie qui débute dans l'enfance. Les symptômes d'hyperactivité motrice deviennent e…
15090000153495L15/questions_ecrites1515090000153492150900001534921JO_QUESTION02/11/2021Le taux de perte incompressible est extrêmement faible et très largement inférieur à celui d'autres vaccins compte tenu des contraintes logistiques relatives au…
15090000153500L15/questions_ecrites1515090000153496150900001534961JO_QUESTION30/10/2018Le Comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies…
15090000153504L15/questions_ecrites1515090000153501150900001535011JO_QUESTION02/11/2021Le taux de perte incompressible de vaccins covid-19 est extrêmement faible et très largement inférieur à celui d'autres vaccins compte tenu des contraintes logi…
15090000153508L15/questions_ecrites1515090000153505150900001535051JO_QUESTION03/08/2021La politique de colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est illégale en droit international, sape les efforts visant à une paix juste et dura…
15090000153512L15/questions_ecrites1515090000153509150900001535091JO_QUESTION03/08/2021La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté d…
15090000153516L15/questions_ecrites1515090000153513150900001535131JO_QUESTION20/07/2021La France a une position claire et constante sur la colonisation israélienne. Celle-ci est illégale au regard du droit international, en particulier des résolut…
15090000153520L15/questions_ecrites1515090000153517150900001535171JO_QUESTION25/05/2021L'adoption d'une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong le 30 juin 2020 s'est accompagnée d'une série d'atteintes à l'autonomie du territoire et aux libertés…
15090000153524L15/questions_ecrites1515090000153521150900001535211JO_QUESTION03/08/2021La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté d…