Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000153528L15/questions_ecrites1515090000153525150900001535251JO_QUESTION29/06/2021S'agissant de la situation au Xinjiang, la France a dénoncé fermement, à de multiples reprises, des pratiques injustifiables, abondamment documentées par les ra…
15090000153532L15/questions_ecrites1515090000153529150900001535291JO_QUESTION21/09/2021Dès le 20 mars 2021, la France a condamné la décision du chef de l'État turc de retirer son pays de l'instrument international le plus abouti en matière de prév…
15090000153536L15/questions_ecrites1515090000153533150900001535331JO_QUESTION01/06/2021La situation de M. Fabien Azoulay est suivie avec la plus grande attention par les services consulaires, à Paris comme en Turquie (à Istanbul puis à Ankara). Da…
15090000153547L15/questions_ecrites1515090000153541150900001535411JO_QUESTION09/03/2021L'article L.2334-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que l'État rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effective…
15090000153552L15/questions_ecrites1515090000153549150900001535491JO_QUESTION31/08/2021La mise en oeuvre de la reprise d'activité des commerces culturels a été progressive et, à chaque étape, territorialisée dans son application : les décisions de…
15090000153563L15/questions_ecrites1515090000153558150900001535581JO_QUESTION27/07/2021Une alerte sur des masques contenant du nanographène a été émise par les autorités canadiennes à la suite de l'identification de cas de toxicité aigüe pulmonair…
15090000153575L15/questions_ecrites1515090000153572150900001535721JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000153594L15/questions_ecrites1515090000153591150900001535911JO_QUESTION06/03/2018La mesure 25 du plan de sécurité routière du 26 janvier 2015 prévoyait un soutien aux initiatives européennes sur l'installation d'enregistreurs de données de l…
15090000153602L15/questions_ecrites1515090000153599150900001535991JO_QUESTION07/09/2021Depuis le 17 avril, les professionnels prioritaires du secteur public de 55 ans et plus bénéficient de créneaux dédiés pour accéder à la vaccination. Ainsi, les…
15090000153614L15/questions_ecrites1515090000153610150900001536101JO_QUESTION03/08/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes âgées supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des fra…
15090000153618L15/questions_ecrites1515090000153615150900001536151JO_QUESTION06/07/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des français …
15090000153622L15/questions_ecrites1515090000153619150900001536191JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000153626L15/questions_ecrites1515090000153623150900001536231JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000153631L15/questions_ecrites1515090000153628150900001536281JO_QUESTION28/09/2021Le parlementaire attire l'attention sur les pratiques mises en œuvre par la société CEGID sur le marché de l'édition de logiciels comptables et sur le fait…
15090000153636L15/questions_ecrites1515090000153632150900001536321JO_QUESTION07/12/2021En vertu de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet…
15090000153645L15/questions_ecrites1515090000153642150900001536421JO_QUESTION03/04/2018En France, comme dans d'autres pays européens, l'affiliation à un régime de sécurité sociale déterminé par la loi est obligatoire. C'est la mise en œuvre d…
15090000153649L15/questions_ecrites1515090000153646150900001536461JO_QUESTION07/09/2021Dans son avis du 1er mars 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a considéré que le rôle du VIH dans les risques de sur-hospitalisation ou de décès causés par l…
15090000153657L15/questions_ecrites1515090000153654150900001536541JO_QUESTION07/09/2021Afin de garantir l'égalité d'accès à la vaccination des territoires ruraux, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre. Un flux de vaccination en ville a é…
15090000153661L15/questions_ecrites1515090000153658150900001536581JO_QUESTION06/07/2021La France est investie dans les discussions à l'échelle européenne au sujet de l'instauration d'un certificat vert numérique. En effet, le gouvernement est favo…
15090000153665L15/questions_ecrites1515090000153662150900001536621JO_QUESTION06/07/2021L'obésité est un facteur de risque de formes graves de la covid-19 qui touche près de 8 millions de personnes en France. Cette population présente davantage de …
15090000153669L15/questions_ecrites1515090000153666150900001536661JO_QUESTION07/09/2021Depuis le 17 avril 2021, les professionnels prioritaires du secteur public de plus de 55 ans bénéficient de créneaux dédiés pour accéder à la vaccination. À ce …
15090000153697L15/questions_ecrites1515090000153694150900001536941JO_QUESTION29/01/2019L'article L. 231-6 du code de la sécurité sociale prévoit que les membres des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité…
15090000153706L15/questions_ecrites1515090000153703150900001537031JO_QUESTION19/04/2022Classés en catégorie D sous la rubrique des objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique en vertu de l'article R. 311-2 IV a)…
15090000153714L15/questions_ecrites1515090000153711150900001537111JO_QUESTION29/06/2021Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers de l'Union européenne (UE) et les dispositions particulières de reconnaissance et d'échange …
15090000153718L15/questions_ecrites1515090000153715150900001537151JO_QUESTION04/01/2022La migraine est une maladie douloureuse et invalidante qui peut se traduire par un handicap et une dégradation marquée de la qualité de vie, notamment pour les …
15090000153727L15/questions_ecrites1515090000153724150900001537241JO_QUESTION05/10/2021Dans ce contexte de crise sanitaire, les associations et clubs sportifs s'inquiètent du retour de leurs adhérents, notamment les plus jeunes, lors de la reprise…
15090000153732L15/questions_ecrites1515090000153728150900001537281JO_QUESTION27/07/2021En application du 1 de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les somm…
15090000153736L15/questions_ecrites1515090000153733150900001537331JO_QUESTION27/07/2021Les opérations de façon, considérées comme des prestations de services par le 1° du IV de l'article 256 du code général des impôts (CGI), sont définies comme la…
15090000153740L15/questions_ecrites1515090000153737150900001537371JO_QUESTION16/11/2021La directive n° 2006/112/UE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pose le principe de l'exonération des locations de biens d'immeubl…
15090000153744L15/questions_ecrites1515090000153741150900001537411JO_QUESTION26/12/2017La participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant est effective dans plusieurs organismes. S'agissan…
15090000153749L15/questions_ecrites1515090000153745150900001537451JO_QUESTION05/10/2021Le plan France Très Haut Débit fait du déploiement de la fibre optique l'une de ses priorités, en s'appuyant sur l'initiative des opérateurs privés et des colle…
15090000153753L15/questions_ecrites1515090000153750150900001537501JO_QUESTION11/05/2021Le ministère de la Justice est particulièrement attentif à la situation des ressortissants français partis combattre dans les rangs des organisations terroriste…
15090000153763L15/questions_ecrites1515090000153760150900001537601JO_QUESTION13/07/2021Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a recommandé aux acteurs du tourisme de mettre en place des politiques commerciales flexibles. Celles-ci …
15090000153774L15/questions_ecrites1515090000153771150900001537711JO_QUESTION13/07/2021L'article 59 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit une augmentation en deux étapes de la taxe intérieure de consommation sur l…
15090000153778L15/questions_ecrites1515090000153775150900001537751JO_QUESTION01/06/2021La France entretient un dialogue étroit avec ses partenaires européens afin de coordonner le plus possible les mesures aux frontières dans le cadre de la crise …
15090000153789L15/questions_ecrites1515090000153786150900001537861JO_QUESTION21/12/2021L'offre de service grande vitesse a été fortement perturbée en 2020 et 2021 par la crise sanitaire, obligeant la SNCF à de constantes adaptations du plan de tra…
15090000153793L15/questions_ecrites1515090000153790150900001537901JO_QUESTION14/11/2017Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant e…
15090000153797L15/questions_ecrites1515090000153794150900001537941JO_QUESTION15/05/2018Les artistes auteurs connaissent, depuis le 1er janvier dernier, une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 points, comme l'ensemble d…
15090000153816L15/questions_ecrites1515090000153812150900001538121JO_QUESTION30/11/2021La fermeture de nombreux secteurs d'activité pour endiguer l'épidémie de COVID-19 a conduit à une forte baisse des chiffres d'affaires des travailleurs et trava…
15090000153820L15/questions_ecrites1515090000153817150900001538171JO_QUESTION03/05/2022Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État et les Régio…
15090000153824L15/questions_ecrites1515090000153821150900001538211JO_QUESTION06/07/2021En vue de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) 2022, un nouveau programme budgétaire ad hoc a été créé par la loi de finances 2021. L…
15090000153828L15/questions_ecrites1515090000153825150900001538251JO_QUESTION07/09/2021La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est garante de l'ordre public économique et veille au bon f…
15090000153832L15/questions_ecrites1515090000153829150900001538291JO_QUESTION20/07/2021La réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE), dont le cadre a été défini par la circulaire n° 6092-SG du Premier ministre du 12 juin 2019, a été mi…
15090000153836L15/questions_ecrites1515090000153833150900001538331JO_QUESTION28/12/2021La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est garante de l'ordre public économique et veille au bon f…
15090000153840L15/questions_ecrites1515090000153837150900001538371JO_QUESTION15/03/2022L'installation de l'Office français de la biodiversité (OFB), nouvel établissement public depuis janvier 2020, s'est déroulée dans un double contexte, celui du …
15090000153844L15/questions_ecrites1515090000153841150900001538411JO_QUESTION19/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000153848L15/questions_ecrites1515090000153845150900001538451JO_QUESTION05/10/2021Le volet agricole du plan « France Relance », doté de 1,2 milliard d'euros, prévoit deux dispositifs d'aide aux agroéquipements : le programme d'aide investisse…
15090000153852L15/questions_ecrites1515090000153849150900001538491JO_QUESTION01/06/2021Les mesures prises dans le cadre de l'ordonnance relative à la coopération agricole du 24 avril 2019 visaient à renforcer le modèle coopératif et à conforter so…
15090000153856L15/questions_ecrites1515090000153853150900001538531JO_QUESTION13/07/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), q…
15090000153862L15/questions_ecrites1515090000153857150900001538571JO_QUESTION13/07/2021Les fermes pédagogiques sont des structures jouant un rôle important dans l'éducation à l'environnement, la sensibilisation au vivant et dans la dynamique des t…