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15090000152916L15/questions_ecrites1515090000152913150900001529131JO_QUESTION01/03/2022Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à …
15090000152921L15/questions_ecrites1515090000152918150900001529181JO_QUESTION29/06/2021Le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 avait initialement convoqué les élections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021. Le décret n° 2021-483 du 21…
15090000152925L15/questions_ecrites1515090000152922150900001529221JO_QUESTION16/11/2021Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à …
15090000152929L15/questions_ecrites1515090000152926150900001529261JO_QUESTION15/06/2021La collecte nationale d'informations sur les volumes d'abattage est réalisée de façon globale par le service de la statistique et de la prospective du ministère…
15090000152933L15/questions_ecrites1515090000152930150900001529301JO_QUESTION05/10/2021La certification environnementale des exploitations agricoles est une démarche de progrès en trois niveaux qui vise à identifier, accompagner et valoriser les e…
15090000152937L15/questions_ecrites1515090000152934150900001529341JO_QUESTION19/10/2021Les intrusions dans les élevages, par ailleurs largement relayées par les réseaux sociaux, sont inacceptables. Leurs conséquences peuvent être dévastatrices pou…
15090000152942L15/questions_ecrites1515090000152938150900001529381JO_QUESTION03/08/2021Conformément aux dispositions du II de l'article 38 sexdecies D de l'annexe III au code général des impôts (CGI), pour la détermination des bénéfices agricoles,…
15090000152946L15/questions_ecrites1515090000152943150900001529431JO_QUESTION01/05/2018L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et pl…
15090000152951L15/questions_ecrites1515090000152947150900001529471JO_QUESTION05/10/2021Les controverses sur les élevages industriels témoignent de l'existence au sein de la société française de différentes façons de penser l'élevage, faisant émerg…
15090000152955L15/questions_ecrites1515090000152952150900001529521JO_QUESTION07/09/2021En raison de leur devoir d'exemplarité, il a été décidé que les maires, et plus largement l'ensemble des élus de la République, ne bénéficieraient pas de crénea…
15090000152963L15/questions_ecrites1515090000152960150900001529601JO_QUESTION25/05/2021Le parlementaire soulève deux questions relatives à la révision du zonage statistique en zones d'emploi de 2020 : la diminution du nombre de zones d'emploi, ain…
15090000152968L15/questions_ecrites1515090000152964150900001529641JO_QUESTION20/07/2021Le Gouvernement est déterminé à accompagner la transformation de notre industrie automobile pour que la France reste un grand pays d'automobile. Le défi est con…
15090000152973L15/questions_ecrites1515090000152969150900001529691JO_QUESTION22/06/2021Le Gouvernement est déterminé à accompagner la transformation de notre industrie automobile pour que la France reste un grand pays d'automobile. Le défi est con…
15090000152993L15/questions_ecrites1515090000152990150900001529901JO_QUESTION06/07/2021La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit la disparition intégrale du gazole non routier (GNR) à compter du 1er juillet …
15090000152997L15/questions_ecrites1515090000152994150900001529941JO_QUESTION16/01/2018La rationalisation des zones de compétence vise à assurer une meilleure sécurité sur tout le territoire et au profit de tous les citoyens. Elle s'obtient en rec…
15090000153001L15/questions_ecrites1515090000152998150900001529981JO_QUESTION08/03/2022La question du remplacement des professeurs absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) p…
15090000153005L15/questions_ecrites1515090000153002150900001530021JO_QUESTION03/05/2022Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000153009L15/questions_ecrites1515090000153006150900001530061JO_QUESTION08/03/2022Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En t…
15090000153013L15/questions_ecrites1515090000153010150900001530101JO_QUESTION22/03/2022Les assistants d'éducation (AED) sont recrutés par contrat en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation et sont régis par les dispositions du déc…
15090000153017L15/questions_ecrites1515090000153014150900001530141JO_QUESTION08/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguis…
15090000153032L15/questions_ecrites1515090000153029150900001530291JO_QUESTION22/03/2022L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique …
15090000153037L15/questions_ecrites1515090000153034150900001530341JO_QUESTION20/07/2021Les directeurs d'école des établissements d'enseignement privés sous contrat sont, en application des dispositions de l'article R. 914-18 du code de l'éducation…
15090000153041L15/questions_ecrites1515090000153038150900001530381JO_QUESTION22/03/2022En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds &#83…
15090000153047L15/questions_ecrites1515090000153044150900001530441JO_QUESTION26/06/2018Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la s…
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15090000153067L15/questions_ecrites1515090000153064150900001530641JO_QUESTION08/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au b…
15090000153071L15/questions_ecrites1515090000153068150900001530681JO_QUESTION20/07/2021La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun ét…
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15090000153079L15/questions_ecrites1515090000153076150900001530761JO_QUESTION20/07/2021La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun ét…
15090000153083L15/questions_ecrites1515090000153080150900001530801JO_QUESTION20/07/2021La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun ét…
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