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15090000152562L15/questions_ecrites1515090000152559150900001525591JO_QUESTION06/07/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
15090000152566L15/questions_ecrites1515090000152563150900001525631JO_QUESTION06/07/2021Du fait de la circulation dans de nombreux pays de plusieurs variantes du SARS-CoV-2, et comme annoncé par le Président de la République lors du Conseil europée…
15090000152570L15/questions_ecrites1515090000152567150900001525671JO_QUESTION22/03/2022La vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite et non obligatoire, elle a commencé en France par les personnes les plus…
15090000152574L15/questions_ecrites1515090000152571150900001525711JO_QUESTION26/04/2022Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les étudiants en santé stagiaires sont conce…
15090000152578L15/questions_ecrites1515090000152575150900001525751JO_QUESTION02/11/2021Afin de faciliter l'accès des personnes sans-abri à la vaccination, il leur est possible depuis le 28 janvier de recevoir une injection de vaccin contre la Covi…
15090000152599L15/questions_ecrites1515090000152596150900001525961JO_QUESTION22/01/2019La fermeture de certains sites de collecte de sang sur le territoire est la conséquence directe de la pénurie de médecins dont la présence physique est aujourd'…
15090000152626L15/questions_ecrites1515090000152623150900001526231JO_QUESTION19/04/20221- Les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la sécurité autour de sites des JOP de Paris 2024 La sécurité et la sûreté des Jeux olympiques et p…
15090000152635L15/questions_ecrites1515090000152631150900001526311JO_QUESTION16/11/2021L'article 257 ter du code général des impôts (CGI), issu de la loi n° 2020-172 de finances pour 2021, reprend les principes constants dégagés par la jurispruden…
15090000152641L15/questions_ecrites1515090000152636150900001526361JO_QUESTION10/08/2021Le Gouvernement fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français de…
15090000152645L15/questions_ecrites1515090000152642150900001526421JO_QUESTION23/01/2018Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000152655L15/questions_ecrites1515090000152652150900001526521JO_QUESTION29/03/2022La France et la Suisse sont liées par un accord signé le 11 avril 1983 fixant les modalités d'imposition des rémunérations perçues par les travailleurs frontali…
15090000152659L15/questions_ecrites1515090000152656150900001526561JO_QUESTION13/07/2021Le secteur du tourisme est l'un des plus fortement touchés par la crise sanitaire. Les conséquences économiques de la pandémie ont particulièrement touché les p…
15090000152667L15/questions_ecrites1515090000152664150900001526641JO_QUESTION14/12/2021Les autocaristes ont été particulièrement affectés par les effets économiques de la crise sanitaire. Le secteur des cars de tourisme a été particulièrement impa…
15090000152673L15/questions_ecrites1515090000152670150900001526701JO_QUESTION13/07/2021Dans le cadre d'un partenariat entre AgroParisTech, l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), et la caisse…
15090000152691L15/questions_ecrites1515090000152688150900001526881JO_QUESTION13/07/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), q…
15090000152695L15/questions_ecrites1515090000152692150900001526921JO_QUESTION05/10/2021Les différents épisodes de gel de début avril 2021 ont provoqué des dégâts d'une ampleur exceptionnelle sur l'ensemble du territoire.  Face à cette catastrophe,…
15090000152705L15/questions_ecrites1515090000152702150900001527021JO_QUESTION01/06/2021Les prix payés aux producteurs, ainsi que les relations entre la production agricole, les industriels et les distributeurs sont une préoccupation constante du G…
15090000152713L15/questions_ecrites1515090000152710150900001527101JO_QUESTION27/07/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), q…
15090000152717L15/questions_ecrites1515090000152714150900001527141JO_QUESTION06/07/2021Les différents épisodes de gel de début avril 2021 ont provoqué des dégâts d'une ampleur exceptionnelle sur l'ensemble du territoire. Face à cette catastrophe, …
15090000152721L15/questions_ecrites1515090000152718150900001527181JO_QUESTION06/07/2021Pour faire face à l'épidémie de covid-19 le Gouvernement a adopté, au regard de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du pub…
15090000152725L15/questions_ecrites1515090000152722150900001527221JO_QUESTION07/12/2021Un certain nombre de mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement et l'Union européenne (UE) depuis 2020 face aux conséquences des surtaxes améric…
15090000152730L15/questions_ecrites1515090000152727150900001527271JO_QUESTION06/07/2021Les projets de règlements relatifs à la politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027 proposés par la Commission européenne le 1er juin 2018 sont en cours de …
15090000152734L15/questions_ecrites1515090000152731150900001527311JO_QUESTION23/11/2021Le plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, document stratégique et programmatique à l'échelle du territoire national…
15090000152738L15/questions_ecrites1515090000152735150900001527351JO_QUESTION06/07/2021La lutte contre les campagnols est essentielle pour préserver la qualité des prairies. Elle se révèle la plus efficace lorsque la population de rongeurs reste d…
15090000152742L15/questions_ecrites1515090000152739150900001527391JO_QUESTION20/07/2021La prévention du mal-être et du risque suicidaire est un enjeu majeur des politiques publiques de santé et du travail. Depuis 2011, le Gouvernement s'est mobili…
15090000152746L15/questions_ecrites1515090000152743150900001527431JO_QUESTION03/04/2018Le règlement européen (CE) no 1223/2009 du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques encadre notamment la composition de ces produits. Ses annexes list…
15090000152750L15/questions_ecrites1515090000152747150900001527471JO_QUESTION21/09/2021Un certain nombre de mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement et l'Union européenne (UE) depuis 2020 face aux conséquences des surtaxes améric…
15090000152754L15/questions_ecrites1515090000152751150900001527511JO_QUESTION01/06/2021Les prix payés aux producteurs, ainsi que les relations entre la production agricole, les industriels et les distributeurs sont une préoccupation constante du G…
15090000152758L15/questions_ecrites1515090000152755150900001527551JO_QUESTION01/06/2021À compter de cette année, la mission des commémorations nationales, auparavant assurée par le Haut Comité des commémorations nationales relevant du ministère de…
15090000152762L15/questions_ecrites1515090000152759150900001527591JO_QUESTION21/12/2021Au 31 décembre 2020, 857 205 personnes bénéficiaient de la retraite du combattant (source du Service des retraites de l'Etat (SRE)) dont 48 399 ressortissants d…
15090000152768L15/questions_ecrites1515090000152764150900001527641JO_QUESTION01/06/2021Les plaques qui sont apposées sur les sépultures de « morts pour la France » qui ont été restitués aux familles relèvent d'un statut juridique privé. En effet, …
15090000152776L15/questions_ecrites1515090000152773150900001527731JO_QUESTION28/09/2021Des échouages de petits cétacés durant la période hivernale sont constatés depuis une vingtaine d'années sur le littoral atlantique, et le nombre de ces échouag…
15090000152780L15/questions_ecrites1515090000152777150900001527771JO_QUESTION30/11/2021Les documents relatifs à la disparition de M. Philippe de Dieuleveult, conservés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), dont la communi…
15090000152785L15/questions_ecrites1515090000152782150900001527821JO_QUESTION20/07/2021Les simplifications des actes administratifs obligatoires pour les usagers sont au cœur des préoccupations de l'État depuis plusieurs années. Le Gouverneme…
15090000152794L15/questions_ecrites1515090000152790150900001527901JO_QUESTION12/12/2017Afin de réduire les situations de pauvreté des personnes âgées et conformément à l'engagement présidentiel, une revalorisation significative de l'Allocation de …
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15090000152808L15/questions_ecrites1515090000152805150900001528051JO_QUESTION08/06/2021L'administration fiscale dispose d'une procédure de contrôle sur place des associations ayant émis des reçus ouvrant droit à avantages fiscaux au titre du mécén…
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15090000152837L15/questions_ecrites1515090000152834150900001528341JO_QUESTION15/06/2021Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles peut être confrontée la population des « Américains accidentels », c'est-à-dire nos concitoyens ayant é…
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15090000152864L15/questions_ecrites1515090000152861150900001528611JO_QUESTION07/12/2021Le Gouvernement partage les souhaits de reprise de l'activité économique et commerciale, et reste pleinement mobilisé sur la situation des entreprises qui ont é…
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15090000152877L15/questions_ecrites1515090000152874150900001528741JO_QUESTION07/12/2021Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des Français. C'est bien …
15090000152881L15/questions_ecrites1515090000152878150900001528781JO_QUESTION22/06/2021Le Gouvernement a, depuis 2017, fait le choix de mettre un terme à la minoration unilatérale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pratiquée lors de la…
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15090000152904L15/questions_ecrites1515090000152901150900001529011JO_QUESTION07/09/2021Au regard des évolutions permanentes des technologies et des espaces de conflictualité, un aéronef retiré du service devient rapidement difficile à réintégrer a…
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