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15090000152237L15/questions_ecrites1515090000152234150900001522341JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
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15090000152246L15/questions_ecrites1515090000152243150900001522431JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
15090000152250L15/questions_ecrites1515090000152247150900001522471JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
15090000152255L15/questions_ecrites1515090000152251150900001522511JO_QUESTION20/07/2021La Cour des comptes a, en effet, demandé la modification des dispositions de l'article 3 de la loi de finances rectificative du 17 décembre 1960 pour les mettre…
15090000152259L15/questions_ecrites1515090000152256150900001522561JO_QUESTION27/02/2018Les accueillants familiaux bénéficient d'un statut défini par le code de l'action sociale et des familles. Ils peuvent être salariés d'une personne morale de dr…
15090000152268L15/questions_ecrites1515090000152265150900001522651JO_QUESTION01/06/2021La participation des trois composantes d'assujettis du régime agricole de protection sociale [non-salariés agricoles (premier collège), salariés agricoles (deux…
15090000152294L15/questions_ecrites1515090000152289150900001522891JO_QUESTION21/06/2022Dès la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, l'aide aux entreprises a notamment été prévue par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant créa…
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15090000152315L15/questions_ecrites1515090000152312150900001523121JO_QUESTION22/03/2022Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La q…
15090000152320L15/questions_ecrites1515090000152316150900001523161JO_QUESTION24/10/2017Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) repose sur la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres…
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15090000152375L15/questions_ecrites1515090000152372150900001523721JO_QUESTION15/06/2021La perte d'efficacité des antibiotiques représente un risque majeur pour la santé humaine, la santé animale et celle des écosystèmes. La lutte contre l'antibior…
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15090000152387L15/questions_ecrites1515090000152384150900001523841JO_QUESTION29/06/2021L'éducation est une priorité de l'action extérieure de la France, réaffirmée lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développemen…
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15090000152440L15/questions_ecrites1515090000152437150900001524371JO_QUESTION07/12/2021Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des Français. C'est bien …
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