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15090000151910L15/questions_ecrites1515090000151907150900001519071JO_QUESTION13/07/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
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15090000151918L15/questions_ecrites1515090000151915150900001519151JO_QUESTION26/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
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15090000151926L15/questions_ecrites1515090000151923150900001519231JO_QUESTION13/07/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
15090000151931L15/questions_ecrites1515090000151927150900001519271JO_QUESTION07/09/2021L'article L. 224-33 du code de la consommation, prévoit en effet, que « tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur…
15090000151935L15/questions_ecrites1515090000151932150900001519321JO_QUESTION13/07/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
15090000151939L15/questions_ecrites1515090000151936150900001519361JO_QUESTION12/10/2021Les autorités françaises sont pleinement conscientes des difficultés que soulèvent les différences d'approche qui peuvent être constatées actuellement entre les…
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15090000151990L15/questions_ecrites1515090000151987150900001519871JO_QUESTION01/02/2022La réduction de la consommation de matière plastique pour des usages éphémères conduisant à un gaspillage de matériaux mais aussi, à l'origine de pollutions ext…
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15090000152096L15/questions_ecrites1515090000152092150900001520921JO_QUESTION29/06/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'Etat et les régio…
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