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15090000151539L15/questions_ecrites1515090000151536150900001515361JO_QUESTION20/04/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
15090000151543L15/questions_ecrites1515090000151540150900001515401JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000151548L15/questions_ecrites1515090000151545150900001515451JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
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15090000151556L15/questions_ecrites1515090000151553150900001515531JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000151560L15/questions_ecrites1515090000151557150900001515571JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000151564L15/questions_ecrites1515090000151561150900001515611JO_QUESTION02/01/2018Conformément aux conclusions du forum de haut niveau de Busan de 2011 sur l'efficacité de l'aide, la transparence de l'aide constitue pour la France un enjeu ma…
15090000151568L15/questions_ecrites1515090000151565150900001515651JO_QUESTION27/04/2021La France est très attachée au mécanisme des indications géographiques (IG), tant pour les produits agricoles que pour les produits industriels et artisanaux. N…
15090000151589L15/questions_ecrites1515090000151586150900001515861JO_QUESTION13/07/2021L'Établissement français du sang (EFS) est un acteur unique du système de santé qui joue un rôle essentiel au service des patients. Les personnels impliqués tou…
15090000151593L15/questions_ecrites1515090000151590150900001515901JO_QUESTION13/07/2021L'Établissement français du sang (EFS) est un acteur unique du système de santé qui joue un rôle essentiel au service des patients. Les personnels impliqués tou…
15090000151597L15/questions_ecrites1515090000151594150900001515941JO_QUESTION07/09/2021La loi du 31 mai 2021, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit qu'à partir du 9 juin, le fait d'avoir complété un schéma vaccinal puisse …
15090000151601L15/questions_ecrites1515090000151598150900001515981JO_QUESTION13/07/2021La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID-19 est indissociable et tout aussi importante que sa dimension somatique. Santé Publique France sou…
15090000151608L15/questions_ecrites1515090000151605150900001516051JO_QUESTION10/07/2018La France est pleinement mobilisée sur le plan international dans la lutte contre les discriminations, les violences et les violations des droits de l'Homme don…
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15090000151620L15/questions_ecrites1515090000151617150900001516171JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
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15090000151628L15/questions_ecrites1515090000151625150900001516251JO_QUESTION06/07/2021En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccina…
15090000151652L15/questions_ecrites1515090000151649150900001516491JO_QUESTION22/05/2018Le Gouvernement a fait de l'amélioration de l'accès aux soins une priorité. Cette ambition a été déclinée au sein de la Stratégie nationale de santé, portée par…
15090000151692L15/questions_ecrites1515090000151689150900001516891JO_QUESTION15/06/2021Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles peut être confrontée la population des « Américains accidentels », c'est-à-dire nos concitoyens ayant é…
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15090000151731L15/questions_ecrites1515090000151728150900001517281JO_QUESTION13/07/2021Dans le cadre d'un partenariat entre AgroParisTech, l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), et la caisse…
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15090000151743L15/questions_ecrites1515090000151740150900001517401JO_QUESTION12/10/2021Prévu par l'article L. 3131-19 du code de la santé publique introduit par la loi du 23 mars 2020, le conseil scientifique mis en place dans le cadre de la gesti…
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