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15090000149489L15/questions_ecrites1515090000149486150900001494861JO_QUESTION20/04/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
15090000149501L15/questions_ecrites1515090000149498150900001494981JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
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15090000149520L15/questions_ecrites1515090000149517150900001495171JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000149527L15/questions_ecrites1515090000149524150900001495241JO_QUESTION29/06/2021Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville e…
15090000149537L15/questions_ecrites1515090000149534150900001495341JO_QUESTION28/12/2021Pendant toute la période où l'activité était fortement limitée en raison des mesures prises pour freiner la propagation de l'épidémie, le Gouvernement a soutenu…
15090000149541L15/questions_ecrites1515090000149538150900001495381JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000149545L15/questions_ecrites1515090000149542150900001495421JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000149549L15/questions_ecrites1515090000149546150900001495461JO_QUESTION05/04/2022Permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, renforcer durablement et profondément l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, partout …
15090000149553L15/questions_ecrites1515090000149550150900001495501JO_QUESTION29/06/2021Le ministre des solidarités et de la santé a pleinement conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville e…
15090000149557L15/questions_ecrites1515090000149554150900001495541JO_QUESTION26/12/2017La Garde des Sceaux a présenté une réforme importante le 5 octobre dernier afin de transformer la justice de notre pays au service des citoyens et au plus près …
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15090000149565L15/questions_ecrites1515090000149562150900001495621JO_QUESTION20/04/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
15090000149581L15/questions_ecrites1515090000149578150900001495781JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000149585L15/questions_ecrites1515090000149582150900001495821JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000149590L15/questions_ecrites1515090000149587150900001495871JO_QUESTION14/09/2021Des réflexions ont été menées au début de l'année 2021 avec, notamment, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris, e…
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