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15090000149925L15/questions_ecrites1515090000149921150900001499211JO_QUESTION14/12/2021Le Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il souhaite préserver le patrimoine et la richesse culturelle que représentent les véhicules de collection pour…
15090000149930L15/questions_ecrites1515090000149926150900001499261JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000149934L15/questions_ecrites1515090000149931150900001499311JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000149938L15/questions_ecrites1515090000149935150900001499351JO_QUESTION26/10/2021Dès le début de la crise, des mesures ont été prises afin de protéger à la fois les locataires et les propriétaires en difficulté. Le Gouvernement s'est pleinem…
15090000149942L15/questions_ecrites1515090000149939150900001499391JO_QUESTION14/12/2021La lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE), figure parmi les priorités du ministère de la transition écologique au regard des enjeux et des consé…
15090000149947L15/questions_ecrites1515090000149944150900001499441JO_QUESTION04/01/2022La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement -et probablement durablement- bien orientée, soutenue par les…
15090000149957L15/questions_ecrites1515090000149954150900001499541JO_QUESTION23/01/2018L'errance diagnostique et l'innovation en matière de thérapeutique pour les maladies rares sont des préoccupations de la ministre des solidarités et de la santé…
15090000149961L15/questions_ecrites1515090000149958150900001499581JO_QUESTION04/01/2022Le Président de la République s'est engagé en 2018 à examiner une demande de dérogation pour prélever des oies en février 2019, en précisant que dans le même te…
15090000149965L15/questions_ecrites1515090000149962150900001499621JO_QUESTION21/09/2021Les administrateurs des agences de l'eau représentants des collectivités locales, sont élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin rassemblant …
15090000149969L15/questions_ecrites1515090000149966150900001499661JO_QUESTION27/04/2021Suite à l'accord du centre interministériel de crise (CIC), les activités de toilettage ou d'éducation comportementale canine et féline peuvent être organisées …
15090000149973L15/questions_ecrites1515090000149970150900001499701JO_QUESTION27/04/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispos…
15090000149977L15/questions_ecrites1515090000149974150900001499741JO_QUESTION03/05/2022Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les ent…
15090000149983L15/questions_ecrites1515090000149978150900001499781JO_QUESTION01/06/2021L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales qui…
15090000149994L15/questions_ecrites1515090000149990150900001499901JO_QUESTION03/05/2022Dans le cadre de la commercialisation des abonnements téléphoniques, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…
15090000149998L15/questions_ecrites1515090000149995150900001499951JO_QUESTION15/06/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
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15090000150014L15/questions_ecrites1515090000150011150900001500111JO_QUESTION08/06/2021Les mesures prises pour lutter contre la diffusion de l'épidémie de Covid-19 ont impliqué une fermeture prolongée des monuments et musées nationaux, les empêcha…
15090000150018L15/questions_ecrites1515090000150015150900001500151JO_QUESTION14/12/2021Le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales …
15090000150023L15/questions_ecrites1515090000150019150900001500191JO_QUESTION14/12/2021L'opération « coup de pouce vélo » a été engagée en mai 2020 dans la perspective de la reprise d'activité après le confinement. Il s'agissait de proposer aux fr…
15090000150027L15/questions_ecrites1515090000150024150900001500241JO_QUESTION26/04/2022La crise sanitaire a mis en lumière l'importance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) créés par la loi du 5 mars 2007, qui mettent en …
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15090000150043L15/questions_ecrites1515090000150040150900001500401JO_QUESTION18/01/2022La nouvelle politique indemnitaire des militaires (NPRM) constitue une réforme sans précédent depuis 50 ans. La NPRM a vocation à simplifier, moderniser la rému…
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