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15090000148812L15/questions_ecrites1515090000148809150900001488091JO_QUESTION21/12/2021Plusieurs États membres de l'Union européenne, parmi lesquels la France, n'ont pas transposé aux forces armées la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, …
15090000148821L15/questions_ecrites1515090000148817150900001488171JO_QUESTION16/11/2021Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Con…
15090000148825L15/questions_ecrites1515090000148822150900001488221JO_QUESTION12/04/2022La feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 a été publiée le 17 mars 2022, et qui fait suite au rapport de mission sur les profils de soins en unités de soins de l…
15090000148832L15/questions_ecrites1515090000148829150900001488291JO_QUESTION19/04/2022Plus de 4 Français sur 5 expriment leur souhait de mieux-vieillir chez eux. Face à ce constat, le Gouvernement a souhaité opérer un virage domiciliaire aux poli…
15090000148837L15/questions_ecrites1515090000148833150900001488331JO_QUESTION16/11/2021Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Con…
15090000148841L15/questions_ecrites1515090000148838150900001488381JO_QUESTION30/01/2018Ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, le numérique bouleverse le paysage économique et recèle un potentiel considérable de croissance et d'emplois, tou…
15090000148846L15/questions_ecrites1515090000148842150900001488421JO_QUESTION27/11/2018Le crédit d'impôt « collection », codifié aux h et i du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, a été instauré par l'article 61 de la loi n° 91…
15090000148858L15/questions_ecrites1515090000148855150900001488551JO_QUESTION13/04/2021Plus de 110 000 molécules telles que les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore les résidus médicamenteux, peuvent, …
15090000148863L15/questions_ecrites1515090000148859150900001488591JO_QUESTION01/03/2022Pour la tenue des bureaux de vote, le Conseil scientifique a recommandé, dans son avis du 29 mars 2021 analysant les enjeux sanitaires des élections régionales …
15090000148867L15/questions_ecrites1515090000148864150900001488641JO_QUESTION06/07/2021Le Gouvernement n'ignore pas l'enjeu que représentent les abattoirs de proximité, notamment pour entretenir la dynamique économique des territoires ruraux et pr…
15090000148871L15/questions_ecrites1515090000148868150900001488681JO_QUESTION06/07/2021Dans le cadre du volet agricole du plan de relance, une enveloppe de 115 millions d'euros est prévue pour la modernisation des abattoirs. Cette action a pour ob…
15090000148876L15/questions_ecrites1515090000148873150900001488731JO_QUESTION19/10/2021La reprise de la propagation en Europe du covid-19 au début de l'année 2021 a présenté un triple défi, sanitaire, économique et social. De nouvelles mesures de …
15090000148880L15/questions_ecrites1515090000148877150900001488771JO_QUESTION06/07/2021Dans le cadre du volet agricole du plan de relance, une enveloppe de 115 millions d'euros est prévue pour la modernisation des abattoirs. Cette action a pour ob…
15090000148884L15/questions_ecrites1515090000148881150900001488811JO_QUESTION15/06/2021La collecte nationale d'informations sur les volumes d'abattage est réalisée de façon globale par le service de la statistique et de la prospective du ministère…
15090000148888L15/questions_ecrites1515090000148885150900001488851JO_QUESTION18/05/2021Les fonctions électives sont par principes gratuites : elles ne donnent pas lieu au paiement d'un salaire et ne sont pas constitutives d'une activité profession…
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15090000148896L15/questions_ecrites1515090000148893150900001488931JO_QUESTION28/12/2021La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du Gouvernement et des acteurs du mariage. C'est pourquoi le Gou…
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15090000148920L15/questions_ecrites1515090000148917150900001489171JO_QUESTION07/09/2021Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publié en 2018 nous a rappelé l'urgence d'agir contre le réchauffement clim…
15090000148933L15/questions_ecrites1515090000148930150900001489301JO_QUESTION04/01/2022Pour mettre en œuvre la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), le Gouvernement a demandé à EDF de continuer à jouer un rôle central dans la transi…
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15090000148963L15/questions_ecrites1515090000148960150900001489601JO_QUESTION08/03/2022La question du remplacement des professeurs absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports puisqu'el…
15090000148967L15/questions_ecrites1515090000148964150900001489641JO_QUESTION08/03/2022La question du remplacement des professeurs absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports puisqu'el…
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