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15090000148548L15/questions_ecrites1515090000148544150900001485441JO_QUESTION12/04/2022La question des dégâts de gibier aux cultures pose des difficultés non seulement pour les agriculteurs qui voient leurs récoltes détruites mais aussi pour les c…
15090000148556L15/questions_ecrites1515090000148552150900001485521JO_QUESTION22/06/2021Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement se mobilise pour aider les entreprises à traverser cette période difficile. En conséquence, différents di…
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15090000148572L15/questions_ecrites1515090000148569150900001485691JO_QUESTION04/05/2021Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements …
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15090000148593L15/questions_ecrites1515090000148590150900001485901JO_QUESTION15/06/2021Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fond…
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15090000148632L15/questions_ecrites1515090000148629150900001486291JO_QUESTION11/05/2021Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et no…
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