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15090000145667L15/questions_ecrites1515090000145664150900001456641JO_QUESTION06/04/2021À compter de cette année, la mission des commémorations nationales, auparavant assurée par le Haut Comité des commémorations nationales relevant du ministère de…
15090000145671L15/questions_ecrites1515090000145668150900001456681JO_QUESTION06/04/2021À compter de cette année, la mission des commémorations nationales, auparavant assurée par le Haut Comité des commémorations nationales relevant du ministère de…
15090000145676L15/questions_ecrites1515090000145672150900001456721JO_QUESTION06/04/2021À compter de cette année, la mission des commémorations nationales, auparavant assurée par le Haut Comité des commémorations nationales relevant du ministère de…
15090000145681L15/questions_ecrites1515090000145677150900001456771JO_QUESTION13/04/2021Les plaques qui sont apposées sur les sépultures de « morts pour la France » qui ont été restitués aux familles relèvent d'un statut juridique privé. En effet, …
15090000145686L15/questions_ecrites1515090000145682150900001456821JO_QUESTION13/04/2021Les plaques qui sont apposées sur les sépultures de « morts pour la France » qui ont été restitués aux familles relèvent d'un statut juridique privé. En effet, …
15090000145694L15/questions_ecrites1515090000145691150900001456911JO_QUESTION23/01/2018Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a constitué un groupe de travail élargi visant à élaborer un régime spécial au sein de la réglementation rela…
15090000145698L15/questions_ecrites1515090000145695150900001456951JO_QUESTION13/04/2021Les plaques qui sont apposées sur les sépultures de « morts pour la France » qui ont été restitués aux familles relèvent d'un statut juridique privé. En effet, …
15090000145702L15/questions_ecrites1515090000145699150900001456991JO_QUESTION21/09/2021Les bibliothèques constituent le réseau culturel dont le maillage territorial est le plus dense en France avec environ 15 000 équipements. 85 % des communes de …
15090000145706L15/questions_ecrites1515090000145703150900001457031JO_QUESTION03/08/2021Les demandes de licences d'exportation de matériels classés pouvant être utilisés pour le maintien de l'ordre font l'objet d'une très grande vigilance et d'un e…
15090000145710L15/questions_ecrites1515090000145707150900001457071JO_QUESTION11/05/2021Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et no…
15090000145714L15/questions_ecrites1515090000145711150900001457111JO_QUESTION11/05/2021Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et no…
15090000145718L15/questions_ecrites1515090000145715150900001457151JO_QUESTION11/05/2021Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et no…
15090000145728L15/questions_ecrites1515090000145725150900001457251JO_QUESTION20/07/2021Les simplifications des actes administratifs obligatoires pour les usagers sont au cœur des préoccupations de l'État depuis plusieurs années. Le Gouverneme…
15090000145732L15/questions_ecrites1515090000145729150900001457291JO_QUESTION28/12/2021La suppression de la subvention versée par la direction générale des entreprises (DGE) à l'association « Vacances et Familles » est liée à l'absence de budget t…
15090000145736L15/questions_ecrites1515090000145733150900001457331JO_QUESTION23/01/2018Les travaux en cours relatifs au projet de décret relatif aux forêts de protection visent à permettre l'attribution de ce statut à des forêts qui aujourd'hui ne…
15090000145740L15/questions_ecrites1515090000145737150900001457371JO_QUESTION04/05/2021Les simplifications des actes administratifs obligatoires pour les usagers sont au cœur des préoccupations de l'État depuis plusieurs années. Le Gouverneme…
15090000145779L15/questions_ecrites1515090000145776150900001457761JO_QUESTION05/04/2022Pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures d'aide visant à soutenir l'économie et à prése…
15090000145783L15/questions_ecrites1515090000145780150900001457801JO_QUESTION26/12/2017S'agissant des mesures destinées à limiter les exportations des bois ronds, la stratégie retenue tant à travers le programme national de la forêt et du bois que…
15090000145787L15/questions_ecrites1515090000145784150900001457841JO_QUESTION20/04/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispos…
15090000145791L15/questions_ecrites1515090000145788150900001457881JO_QUESTION06/04/2021En août 2019, en marge du sommet du G7 à Biarritz, le Président de la République a indiqué que la France ne pouvait pas soutenir l'accord UE-Mercosur en l'état,…
15090000145795L15/questions_ecrites1515090000145792150900001457921JO_QUESTION31/08/2021L'article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a renforcé les moyens …
15090000145799L15/questions_ecrites1515090000145796150900001457961JO_QUESTION06/07/2021La circulation inter-files des deux-roues motorisés a été expérimentée du 1er février 2016 au 31 janvier 2021, dans les conditions prévues par le décret n° 2015…
15090000145803L15/questions_ecrites1515090000145800150900001458001JO_QUESTION13/07/2021Les modalités de prise en charge des déchets issus des vaccinations réalisées par les pharmaciens ont été précisées dans le message DGS-Urgent du 29 mars 2021, …
15090000145811L15/questions_ecrites1515090000145808150900001458081JO_QUESTION16/03/2021Le secteur du bâtiment et des travaux publics est le premier producteur de déchets en France. Réduire cette production et veiller à diminuer leur dangerosité, l…
15090000145816L15/questions_ecrites1515090000145812150900001458121JO_QUESTION01/06/2021Le décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale prévoit que peuvent être d…
15090000145820L15/questions_ecrites1515090000145817150900001458171JO_QUESTION01/06/2021Le décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale prévoit que peuvent être d…
15090000145829L15/questions_ecrites1515090000145825150900001458251JO_QUESTION20/02/2018Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permette au réseau des chambres de commerce et…
15090000145833L15/questions_ecrites1515090000145830150900001458301JO_QUESTION26/04/2022Le Gouvernement a érigé en priorité la préparation de la France au prochain choc démographique lié au vieillissement de la population, par le renforcement des p…
15090000145839L15/questions_ecrites1515090000145834150900001458341JO_QUESTION31/05/2022L'article 790 A bis du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'article 19 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative…
15090000145852L15/questions_ecrites1515090000145849150900001458491JO_QUESTION06/04/2021La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agréés (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire a pris fin au 31 décem…
15090000145856L15/questions_ecrites1515090000145853150900001458531JO_QUESTION06/04/2021La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agréés (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire a pris fin au 31 décem…
15090000145860L15/questions_ecrites1515090000145857150900001458571JO_QUESTION25/05/2021Les prix payés aux producteurs, ainsi que les relations entre la production agricole, les industriels et les distributeurs sont une préoccupation constante du G…
15090000145864L15/questions_ecrites1515090000145861150900001458611JO_QUESTION06/04/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), q…
15090000145880L15/questions_ecrites1515090000145873150900001458731JO_QUESTION27/10/2020La loi de finances initiale pour 2017, préparée et votée par la précédente majorité, ne prévoyait pas un budget suffisant pour les allocations logements (APL). …
15090000145884L15/questions_ecrites1515090000145881150900001458811JO_QUESTION25/09/2018L'article 24 du projet de loi ne figure plus en tant que tel dans la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2…
15090000145889L15/questions_ecrites1515090000145885150900001458851JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000145894L15/questions_ecrites1515090000145890150900001458901JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000145898L15/questions_ecrites1515090000145895150900001458951JO_QUESTION08/03/2022La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée …
15090000145905L15/questions_ecrites1515090000145902150900001459021JO_QUESTION22/03/2022Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000145916L15/questions_ecrites1515090000145913150900001459131JO_QUESTION08/03/2022La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée …
15090000145920L15/questions_ecrites1515090000145917150900001459171JO_QUESTION22/03/2022Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000145927L15/questions_ecrites1515090000145924150900001459241JO_QUESTION20/07/2021Dans le cadre du Plan de relance, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a publié, le 14 janvier 2021, un appel à projets pour un s…
15090000145937L15/questions_ecrites1515090000145931150900001459311JO_QUESTION18/12/2018En 2018 et en 2019, le Gouvernement consolide son soutien à la ruralité en stabilisant les crédits dédiés aux collectivités rurales, voire en augmentant certain…
15090000145941L15/questions_ecrites1515090000145938150900001459381JO_QUESTION20/07/2021En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds € pour…
15090000145989L15/questions_ecrites1515090000145984150900001459841JO_QUESTION10/03/2020Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont soumis à un principe d'équilibre strict : le financement de l'activité de ces services est assuré pa…
15090000146008L15/questions_ecrites1515090000146005150900001460051JO_QUESTION25/05/2021Plusieurs rapports ont souligné l importance de rapprocher les statuts des professeurs titulaires des écoles d art nationales et ceux des écoles d art territori…
15090000146016L15/questions_ecrites1515090000146013150900001460131JO_QUESTION27/07/2021Le Président de la République s'est engagé à donner suite à 146 des 149 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, via différents vecteurs. C…
15090000146020L15/questions_ecrites1515090000146017150900001460171JO_QUESTION20/04/2021Depuis le début de la pandémie, les établissements thermaux ont été considérés comme des acteurs économiques à part entière, pleinement inscrits dans la filière…
15090000146036L15/questions_ecrites1515090000146033150900001460331JO_QUESTION13/04/2021Dans sa décision du 21 janvier 2021, le conseil d'État a suspendu la circulaire n° 6239/SG du Premier ministre du 29 décembre 2020, au motif qu'elle ne prévoit …
15090000146040L15/questions_ecrites1515090000146037150900001460371JO_QUESTION12/06/2018La hausse de la fiscalité sur les produits du tabac est dictée par un objectif de santé publique devant permettre une réduction de la consommation du tabac, not…