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15090000145368L15/questions_ecrites1515090000145364150900001453641JO_QUESTION27/11/2018Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se voyant confier la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds ancie…
15090000145372L15/questions_ecrites1515090000145369150900001453691JO_QUESTION06/04/2021La France est très attachée au mécanisme des indications géographiques (IG), tant pour les produits agricoles que pour les produits industriels et artisanaux. N…
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15090000145381L15/questions_ecrites1515090000145378150900001453781JO_QUESTION22/06/2021Cette année, la France a la responsabilité d'organiser les travaux de la 43ème Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (RCTA). La RCTA implique égaleme…
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