Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000145038L15/questions_ecrites1515090000145035150900001450351JO_QUESTION13/04/2021Conformément aux articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation,…
15090000145043L15/questions_ecrites1515090000145039150900001450391JO_QUESTION06/04/2021En consacrant 35 milliards d'euros du plan de relance à l'industrie, le Gouvernement fait le pari de l'industrie. Il donne un coup d'accélérateur à l'objectif d…
15090000145048L15/questions_ecrites1515090000145044150900001450441JO_QUESTION14/09/2021En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le Gouvernement, suivant l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), recommande depuis le…
15090000145053L15/questions_ecrites1515090000145049150900001450491JO_QUESTION06/04/2021En consacrant 35 milliards d'euros du plan de relance à l'industrie, le Gouvernement fait le pari de l'industrie. Il donne un coup d'accélérateur à l'objectif d…
15090000145057L15/questions_ecrites1515090000145054150900001450541JO_QUESTION13/04/2021Plusieurs secteurs industriels (mécanique, électronique, automobile) ont signalé depuis le début 2021 une augmentation des prix de certaines matières premières …
15090000145062L15/questions_ecrites1515090000145058150900001450581JO_QUESTION22/06/2021L'enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la…
15090000145067L15/questions_ecrites1515090000145063150900001450631JO_QUESTION24/08/2021L'attaque de grande ampleur subie par le centre hospitalier de Dax le 8 février 2021, dont le système informatique médical, comptable et de communication a été …
15090000145072L15/questions_ecrites1515090000145068150900001450681JO_QUESTION09/01/2018Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé par la loi no 67-1114 du 21 décembre 1967 pour les militaires ayant pris part pendant 90 jours aux opér…
15090000145078L15/questions_ecrites1515090000145073150900001450731JO_QUESTION07/06/2022Le 9 mars 2022, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a publié un Panorama de la menace informatique 2021 qui analyse les grandes…
15090000145098L15/questions_ecrites1515090000145095150900001450951JO_QUESTION20/07/2021Face à l'épidémie de covid-19, des mesures ont très rapidement été prises afin d'éviter l'entrée et la propagation du virus dans les services pénitentiaires d'i…
15090000145102L15/questions_ecrites1515090000145099150900001450991JO_QUESTION03/08/2021En raison du contexte sanitaire exceptionnel, et afin de protéger les personnes détenues autant que les personnels pénitentiaires, la note de la direction de l'…
15090000145117L15/questions_ecrites1515090000145114150900001451141JO_QUESTION29/03/2022Depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de 1,5Md&#8…
15090000145121L15/questions_ecrites1515090000145118150900001451181JO_QUESTION26/04/2022En vertu du plan national de prévention et de lutte contre les maladies vectorielles à tiques (MVT), la Haute autorité de santé (HAS) est en charge d'élaborer d…
15090000145125L15/questions_ecrites1515090000145122150900001451221JO_QUESTION06/02/2018Le frelon asiatique (Vespa velutina) a émergé accidentellement en Aquitaine en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire national. Il…
15090000145135L15/questions_ecrites1515090000145131150900001451311JO_QUESTION22/06/2021Lorsqu'une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou no…
15090000145139L15/questions_ecrites1515090000145136150900001451361JO_QUESTION23/11/2021Chaque année, environ 2 500 enfants et adolescents sont touchés par un cancer. Ces maladies suscitent un sentiment d'injustice voire de révolte quand il s'agit …
15090000145143L15/questions_ecrites1515090000145140150900001451401JO_QUESTION20/07/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000145149L15/questions_ecrites1515090000145145150900001451451JO_QUESTION04/05/2021Le régime des non-salariés agricoles ne prévoit pas l'attribution d'un capital décès au conjoint survivant ou aux orphelins d'un assuré non-salarié agricole, co…
15090000145153L15/questions_ecrites1515090000145150150900001451501JO_QUESTION19/04/2022La preuve de la nationalité française peut être apportée par la production : - d'un acte de l'état civil sur lequel figure l'une des mentions prévues à l'articl…
15090000145157L15/questions_ecrites1515090000145154150900001451541JO_QUESTION03/05/2022La circulaire DGAFP-FP/4 n° 1931 et DB-2B n° 256 du 15 juin 1998 définit les conditions d'attribution des prestations d'action sociale à réglementation commune …
15090000145161L15/questions_ecrites1515090000145158150900001451581JO_QUESTION26/10/2021Le suivi de l'orpaillage illégal est la mission principale de l'Observatoire de l'activité minière (OAM). Ce dispositif partenarial, rattaché au préfet de Guyan…
15090000145172L15/questions_ecrites1515090000145169150900001451691JO_QUESTION26/04/2022Dans le cadre de la politique de protection vaccinale développée dans le cadre de gestion de crise sanitaire, le Gouvernement a veillé à ce que les résidents d'…
15090000145176L15/questions_ecrites1515090000145173150900001451731JO_QUESTION26/12/2017Les équidés, et particulièrement les chevaux, du fait de leur statut particulier d'animaux à la fois de rente, de sport et de loisirs, génèrent, en parallèle de…
15090000145196L15/questions_ecrites1515090000145193150900001451931JO_QUESTION06/04/2021Concernant la problématique des départs non souhaités vers la Belgique, un plan de prévention a été mis en place en direction de trois régions particulièrement …
15090000145200L15/questions_ecrites1515090000145197150900001451971JO_QUESTION20/07/2021Le département d'Ille-et-Vilaine compte 1 051 779 habitants. C'est le département le plus peuplé de Bretagne mais aussi celui dont la population augmente le plu…
15090000145204L15/questions_ecrites1515090000145201150900001452011JO_QUESTION01/03/2022Le référent handicap a été consacré au plan légal par l'article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le II de l'ar…
15090000145209L15/questions_ecrites1515090000145205150900001452051JO_QUESTION29/03/2022Dans son rapport annuel intitulé « La représentation du handicap à l'antenne et l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handi…
15090000145213L15/questions_ecrites1515090000145210150900001452101JO_QUESTION07/09/2021L'arrivée du vaccin est une arme supplémentaire dans la lutte contre l'épidémie et doit permettre à terme de maitriser le virus en développant une immunité coll…
15090000145221L15/questions_ecrites1515090000145218150900001452181JO_QUESTION03/08/2021Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des si…
15090000145225L15/questions_ecrites1515090000145222150900001452221JO_QUESTION26/12/2017Les équidés, et particulièrement les chevaux, du fait de leur statut particulier d'animaux à la fois de rente, de sport et de loisirs, génèrent, en parallèle de…
15090000145233L15/questions_ecrites1515090000145230150900001452301JO_QUESTION23/03/2021La France suit avec attention le conflit en cours au Tigray, compte tenu de son lourd impact sur les populations civiles, et des risques dont il est porteur pou…
15090000145237L15/questions_ecrites1515090000145234150900001452341JO_QUESTION07/09/2021Au titre de l'article L. 2335-2 du code de la défense, la fabrication et le commerce des matériels de guerre sont soumis au principe général de prohibition et t…
15090000145241L15/questions_ecrites1515090000145238150900001452381JO_QUESTION03/08/2021M. Maâti Monjib, ressortissant franco-marocain, professeur d'université en histoire, a été arrêté au Maroc en décembre 2020, dans le cadre d'une procédure judic…
15090000145245L15/questions_ecrites1515090000145242150900001452421JO_QUESTION12/04/2022L'Union européenne (UE) a adopté, dès mai 2011, des mesures restrictives ciblées contre le régime syrien pour répondre à la violente répression exercée par le r…
15090000145249L15/questions_ecrites1515090000145246150900001452461JO_QUESTION15/06/2021Plus de trois mois après le coup d'État commis par les forces armées le 1er février, la situation s'aggrave chaque jour. L'armée birmane se rend coupable de cri…
15090000145253L15/questions_ecrites1515090000145250150900001452501JO_QUESTION07/09/2021La politique menée par la France en matière d'exportations d'armement repose sur le principe de prohibition, énoncé à l'article L. 2335-2 du code de la défense,…
15090000145257L15/questions_ecrites1515090000145254150900001452541JO_QUESTION28/12/2021A la différence des titres-restaurant, la durée d'utilisation du chèque-vacances, fixée à l'article L 411-12 du code du tourisme, est de 2 ans en plus de son an…
15090000145261L15/questions_ecrites1515090000145258150900001452581JO_QUESTION16/03/2021Le I de l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit qu'ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu au t…
15090000145265L15/questions_ecrites1515090000145262150900001452621JO_QUESTION17/08/2021En application de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, les allocations familiales dues au titre d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'e…
15090000145270L15/questions_ecrites1515090000145266150900001452661JO_QUESTION11/12/2018Depuis juin 2016, la modification du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation (DGD) permet un accompagnement p…
15090000145280L15/questions_ecrites1515090000145277150900001452771JO_QUESTION15/06/2021L'amiante est encore effectivement une substance très présente dans les habitations des particuliers, notamment dans les toitures en fibrociment qui ne présente…
15090000145284L15/questions_ecrites1515090000145281150900001452811JO_QUESTION23/11/2021Les composés perfluorés (per and polyfluoralkyl substances - PFAS) sont une large famille de substances chimiques persistantes dans l'environnement et bioaccumu…
15090000145290L15/questions_ecrites1515090000145287150900001452871JO_QUESTION27/04/2021Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont ferméscar ils génèrent des brassages de populations importants. Depui…
15090000145302L15/questions_ecrites1515090000145298150900001452981JO_QUESTION15/03/2022Les auxiliaires de vie ont exercé un rôle primordial dans la gestion de crise sanitaire. Malgré les inconnues entourant les premières semaines de la pandémie, i…
15090000145306L15/questions_ecrites1515090000145303150900001453031JO_QUESTION09/03/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant …
15090000145314L15/questions_ecrites1515090000145311150900001453111JO_QUESTION09/11/2021La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de …
15090000145318L15/questions_ecrites1515090000145315150900001453151JO_QUESTION10/09/2019La centralisation des dispositifs impact emploi et du chèque emploi associatif (CEA) est un projet en cours d'expertise. Cependant, si ce dispositif unique vena…
15090000145324L15/questions_ecrites1515090000145321150900001453211JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000145328L15/questions_ecrites1515090000145325150900001453251JO_QUESTION09/03/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant …
15090000145337L15/questions_ecrites1515090000145334150900001453341JO_QUESTION09/03/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant …