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15090000143134L15/questions_ecrites1515090000143130150900001431301JO_QUESTION06/07/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des français …
15090000143138L15/questions_ecrites1515090000143135150900001431351JO_QUESTION20/07/2021L'avocat peut exercer l'activité de mandataire en transaction immobilière dans les limites fixées par la loi. Il n'est alors pas soumis à la réglementation prof…
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15090000143147L15/questions_ecrites1515090000143144150900001431441JO_QUESTION28/09/2021L'ouverture du droit à réversion demeure liée à une condition de mariage, l'existence d'une situation de pacte civil de solidarité n'étant pas susceptible d'êtr…
15090000143151L15/questions_ecrites1515090000143148150900001431481JO_QUESTION28/09/2021L'ouverture du droit à réversion demeure liée à une condition de mariage, l'existence d'une situation de pacte civil de solidarité n'étant pas susceptible d'êtr…
15090000143155L15/questions_ecrites1515090000143152150900001431521JO_QUESTION06/07/2021La première phase de déploiement de la stratégie vaccinale s'est caractérisée par une contrainte quant aux volumes de vaccins produits et livrés par les industr…
15090000143167L15/questions_ecrites1515090000143164150900001431641JO_QUESTION16/02/2021Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifides et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisantes et dont les conséquences sanitaires ont condui…
15090000143171L15/questions_ecrites1515090000143168150900001431681JO_QUESTION06/04/2021Le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (MESRI) a engagé différentes actions en faveur de la santé mentale des étudiants, pe…
15090000143178L15/questions_ecrites1515090000143175150900001431751JO_QUESTION07/09/2021Depuis le début de la crise Covid-19, sur les 1,024 milliards de masques FFP2 acquis par Santé publique France, 513 millions ont été commandés aux producteurs f…
15090000143182L15/questions_ecrites1515090000143179150900001431791JO_QUESTION06/07/2021La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique …
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15090000143196L15/questions_ecrites1515090000143193150900001431931JO_QUESTION14/12/2021La mesure qui impose aux véhicules de plus de 3,5t d'être équipés, depuis le 1er janvier 2021, d'une signalisation matérialisant la position des angles morts, r…
15090000143200L15/questions_ecrites1515090000143197150900001431971JO_QUESTION14/12/2021La mesure qui impose aux véhicules de plus de 3,5t d'être équipés, depuis le 1er janvier 2021, d'une signalisation matérialisant la position des angles morts, r…
15090000143205L15/questions_ecrites1515090000143201150900001432011JO_QUESTION02/03/2021La mise en application de l'article L313-1 du code de la route introduit par l'article 55 de la loi d'orientation des mobilités qui impose aux véhicules de plus…
15090000143213L15/questions_ecrites1515090000143210150900001432101JO_QUESTION06/04/2021Depuis le 16 janvier 2021, les établissements sportifs de plein air, les centres équestres et les clubs d'équitation peuvent accueillir du public pour toute act…
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15090000143221L15/questions_ecrites1515090000143218150900001432181JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
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15090000143234L15/questions_ecrites1515090000143231150900001432311JO_QUESTION31/08/2021Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français,…
15090000143238L15/questions_ecrites1515090000143235150900001432351JO_QUESTION31/08/2021Le Gouvernement fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français de…
15090000143242L15/questions_ecrites1515090000143239150900001432391JO_QUESTION07/09/2021L'extension du terrorisme sur les terrains immatériels est une réalité et les armées ont adapté leurs modes d'action. Afin de contrer le discours terroriste, to…
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15090000143263L15/questions_ecrites1515090000143260150900001432601JO_QUESTION26/04/2022L'article L. 2261-33 du code du travail prévoit un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion pour permettre, par voie d'accord collectif, …
15090000143267L15/questions_ecrites1515090000143264150900001432641JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
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15090000143281L15/questions_ecrites1515090000143278150900001432781JO_QUESTION31/08/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'Etat a mis en pla…
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