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15090000143401L15/questions_ecrites1515090000143398150900001433981JO_QUESTION22/03/2022Il convient de rappeler que le Gouvernement maintient son action pour favoriser le choix éclairé du consommateur. Les différentes mesures mises en œuvre ce…
15090000143406L15/questions_ecrites1515090000143402150900001434021JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000143410L15/questions_ecrites1515090000143407150900001434071JO_QUESTION13/03/2018Le décret no 82-955 du 9 novembre 1982 modifié relatif au parc locatif social et le décret no 87-713 du 26 août 1987 modifié relatif au parc locatif privé fixen…
15090000143414L15/questions_ecrites1515090000143411150900001434111JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000143418L15/questions_ecrites1515090000143415150900001434151JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000143423L15/questions_ecrites1515090000143419150900001434191JO_QUESTION28/09/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la protection économique du consommateur dans le secteur de la rénovation énergétique. La direction générale de …
15090000143437L15/questions_ecrites1515090000143434150900001434341JO_QUESTION03/05/2022La France est partie à de nombreuses conventions internationales qui œuvrent à la protection des requins dans le monde, à la fois pour leur protection in s…
15090000143445L15/questions_ecrites1515090000143442150900001434421JO_QUESTION07/09/2021Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités ter…
15090000143449L15/questions_ecrites1515090000143446150900001434461JO_QUESTION05/10/2021Dans le cadre de la préparation de la loi Climat et Résilience, le ministère de la transition écologique a souhaité faire expertiser l'impact carbone de l'ensem…
15090000143454L15/questions_ecrites1515090000143450150900001434501JO_QUESTION11/01/2022Certaines recettes des collectivités territoriales sont exposées à un risque de diminution en cas de crise économique. C'est par exemple le cas des recettes fis…
15090000143459L15/questions_ecrites1515090000143455150900001434551JO_QUESTION13/07/2021Le Gouvernement partage pleinement les recommandations relatives aux modifications de la réglementation comptable formulées dans le rapport visant à évaluer l'i…
15090000143475L15/questions_ecrites1515090000143472150900001434721JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000143479L15/questions_ecrites1515090000143476150900001434761JO_QUESTION28/12/2021Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire, dont…
15090000143485L15/questions_ecrites1515090000143482150900001434821JO_QUESTION20/04/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontrent les artisans et entrepreneurs forains dont l'activité est interdite en application de l…
15090000143490L15/questions_ecrites1515090000143486150900001434861JO_QUESTION01/06/2021L'attribution de compensation est un flux financier entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) …
15090000143494L15/questions_ecrites1515090000143491150900001434911JO_QUESTION04/05/2021L'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales qui…
15090000143498L15/questions_ecrites1515090000143495150900001434951JO_QUESTION07/09/2021Dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, le code de la consom…
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15090000143506L15/questions_ecrites1515090000143503150900001435031JO_QUESTION07/09/2021La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est résolument engagée dans la lutte contre toutes les frau…
15090000143514L15/questions_ecrites1515090000143511150900001435111JO_QUESTION11/05/2021Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et no…
15090000143518L15/questions_ecrites1515090000143515150900001435151JO_QUESTION16/11/2021L'article 125 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) a habilité le Gouvern…
15090000143522L15/questions_ecrites1515090000143519150900001435191JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000143526L15/questions_ecrites1515090000143523150900001435231JO_QUESTION02/03/2021L'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) prévoit de réviser les réfé…
15090000143537L15/questions_ecrites1515090000143534150900001435341JO_QUESTION02/03/2021Le secteur du bâtiment et des travaux publics est le premier producteur de déchets en France. Réduire cette production et veiller à diminuer leur dangerosité, l…
15090000143541L15/questions_ecrites1515090000143538150900001435381JO_QUESTION23/02/2021Le stockage souterrain de déchets dangereux Stocamine à Wittelsheim a accueilli des déchets de 1999 à 2002, date à laquelle un incendie a conduit à l'arrêt de l…
15090000143550L15/questions_ecrites1515090000143546150900001435461JO_QUESTION11/01/2022Les départements sont fortement exposés à la conjoncture. Sur leurs recettes d'abord, et notamment celles liées aux transactions immobilières (DMTO) ou à l'acti…
15090000143566L15/questions_ecrites1515090000143563150900001435631JO_QUESTION19/10/2021La filière broutards française est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés liées à des cours dégradés et affaiblis qui résulte notamment de la crise …
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15090000143574L15/questions_ecrites1515090000143571150900001435711JO_QUESTION06/07/2021Le principe général de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène est le blocage d'un périmètre autour de chaque foyer avec interdiction de sortie et …
15090000143580L15/questions_ecrites1515090000143576150900001435761JO_QUESTION18/05/2021La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, et modifia…
15090000143596L15/questions_ecrites1515090000143593150900001435931JO_QUESTION18/01/2022Le Gouvernement s'est engagé dans un développement sans précédent des énergies renouvelables électriques, tout en prenant en compte de manière renforcée les enj…
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15090000143616L15/questions_ecrites1515090000143613150900001436131JO_QUESTION22/03/2022Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000143620L15/questions_ecrites1515090000143617150900001436171JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
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15090000143692L15/questions_ecrites1515090000143689150900001436891JO_QUESTION13/04/2021La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, organise le d…
15090000143696L15/questions_ecrites1515090000143693150900001436931JO_QUESTION20/07/2021En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds€ pour …
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