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15090000142750L15/questions_ecrites1515090000142747150900001427471JO_QUESTION04/05/2021Les citoyens de l'Union européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et les ressortissants du Royaume-Uni résidant dans l'un des 27 États membres de l'UE à la fin de…
15090000142766L15/questions_ecrites1515090000142763150900001427631JO_QUESTION09/11/2021Face à une nécessité incontestable d'améliorer sensiblement l'accès aux soins, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a…
15090000142778L15/questions_ecrites1515090000142775150900001427751JO_QUESTION11/09/2018Le code de la route prévoit à l'article R. 221-1-1 des durées de validité limitées pour les catégories de permis de conduire, en application de l'article 7-2.a)…
15090000142784L15/questions_ecrites1515090000142781150900001427811JO_QUESTION09/03/2021Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'arti…
15090000142788L15/questions_ecrites1515090000142785150900001427851JO_QUESTION07/09/2021Alors que les effectifs de la fonction publique territoriale sont à plus de 60 % féminins (61 % des effectifs en 2019), certaines filières telles que la filière…
15090000142800L15/questions_ecrites1515090000142797150900001427971JO_QUESTION25/05/2021Le dispositif du compte personnel de formation (CPF) apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et constitue un réel …
15090000142804L15/questions_ecrites1515090000142801150900001428011JO_QUESTION25/05/2021Le dispositif du compte personnel de formation (CPF) apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et constitue un réel …
15090000142808L15/questions_ecrites1515090000142805150900001428051JO_QUESTION23/11/2021Le dispositif du compte personnel de formation (CPF) tel que construit, apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et…
15090000142812L15/questions_ecrites1515090000142809150900001428091JO_QUESTION20/07/2021En 2020, l'activité des Groupements d'établissements (GRETA) a été réduite en raison de la période de confinement de mars à mai, la reprise d'activité ayant ens…
15090000142830L15/questions_ecrites1515090000142825150900001428251JO_QUESTION05/03/2019Les « voitures sans permis » sont des véhicules de catégorie L6e définis au 4.6 de l'article R. 311-1 du code de la route. Il s'agit de véhicules à moteur à qua…
15090000142836L15/questions_ecrites1515090000142833150900001428331JO_QUESTION06/04/2021Le harcèlement entre élèves nie les valeurs de la République et de son école. C'est pourquoi il est indispensable de lutter contre ce fléau qui nuit tant à la v…
15090000142840L15/questions_ecrites1515090000142837150900001428371JO_QUESTION23/03/2021Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir les entreprises du commerce et de l'artisanat touchées par la crise. Les dispositifs exceptionnels mis en …
15090000142844L15/questions_ecrites1515090000142841150900001428411JO_QUESTION27/04/2021Afin de soutenir la trésorerie des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le report de trois mois de l'échéance déclarative …
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15090000142863L15/questions_ecrites1515090000142860150900001428601JO_QUESTION29/06/2021Parmi les huit accords de gestion concertée des flux migratoires (AGCFM) conclus avec des États africains dans la seconde moitié des années 2000, seulement deux…
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