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15090000142435L15/questions_ecrites1515090000142432150900001424321JO_QUESTION24/04/2018Le ministère de l'intérieur est sans conteste un acteur majeur du secours à personne et de l'aide médicale urgente auxquels les 35 hélicoptères de la sécurité c…
15090000142440L15/questions_ecrites1515090000142437150900001424371JO_QUESTION31/08/2021Le ministère de la culture et le Gouvernement ont conscience des difficultés rencontrées par les auteurs et notamment par les auteurs de bande dessinée. Le rapp…
15090000142448L15/questions_ecrites1515090000142445150900001424451JO_QUESTION02/03/2021L'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) prévoit de réviser les réfé…
15090000142457L15/questions_ecrites1515090000142453150900001424531JO_QUESTION23/02/2021Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, …
15090000142461L15/questions_ecrites1515090000142458150900001424581JO_QUESTION11/05/2021Le souci de valoriser ou récompenser les réservistes citoyens est légitime, mais cette valorisation ne doit pas dénaturer le principe de l'honorariat propre aux…
15090000142465L15/questions_ecrites1515090000142462150900001424621JO_QUESTION31/08/2021Le sujet de la spécialisation des avions de combat ou de l'acquisition d'avions multi-rôles a été étudié il y a plusieurs années par les principaux pays occiden…
15090000142469L15/questions_ecrites1515090000142466150900001424661JO_QUESTION21/12/2021Plusieurs États membres de l'Union européenne, parmi lesquels la France, n'ont pas transposé aux forces armées la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, …
15090000142473L15/questions_ecrites1515090000142470150900001424701JO_QUESTION26/04/2022Le Gouvernement a érigé en priorité la préparation de la France au prochain choc démographique lié au vieillissement de la population, par le renforcement des p…
15090000142478L15/questions_ecrites1515090000142475150900001424751JO_QUESTION26/04/2022Le Gouvernement a érigé en priorité la préparation de la France au prochain choc démographique lié au vieillissement de la population, par le renforcement des p…
15090000142483L15/questions_ecrites1515090000142479150900001424791JO_QUESTION15/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000142489L15/questions_ecrites1515090000142486150900001424861JO_QUESTION18/05/2021Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), a rendu son arrêt dans l'affaire C-663/18, dite Kanavape. La Cour était saisie d'une quest…
15090000142497L15/questions_ecrites1515090000142494150900001424941JO_QUESTION15/03/2022Maillon essentiel de la politique de lutte contre les exclusions, outil privilégié de la politique de l'emploi, l'insertion par l'activité économique a pour obj…
15090000142510L15/questions_ecrites1515090000142507150900001425071JO_QUESTION03/08/2021L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la f…
15090000142515L15/questions_ecrites1515090000142512150900001425121JO_QUESTION27/04/2021Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un plan de soutien à destination des entreprises des secteurs du tourisme et de l'événementiel spor…
15090000142524L15/questions_ecrites1515090000142521150900001425211JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000142528L15/questions_ecrites1515090000142525150900001425251JO_QUESTION17/08/2021Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a connu une forte montée en puissance depuis sa création en 2006. Il constitue aujourd'hui un outil maj…
15090000142533L15/questions_ecrites1515090000142530150900001425301JO_QUESTION06/03/2018L'offre festivalière en France du spectacle vivant et des arts visuels a connu avec la décentralisation un développement foisonnant, agissant comme force d'entr…
15090000142537L15/questions_ecrites1515090000142534150900001425341JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000142541L15/questions_ecrites1515090000142538150900001425381JO_QUESTION03/08/2021La suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non-routier (GNR) prévue par la loi…
15090000142546L15/questions_ecrites1515090000142542150900001425421JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000142555L15/questions_ecrites1515090000142552150900001425521JO_QUESTION13/04/2021En premier lieu, la trêve hivernale a été prolongée, en 2020, jusqu'au 10 juillet 2020 par l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 et la loi du 11 mai 2020, pu…
15090000142565L15/questions_ecrites1515090000142560150900001425601JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000142569L15/questions_ecrites1515090000142566150900001425661JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
15090000142573L15/questions_ecrites1515090000142570150900001425701JO_QUESTION19/04/2022L'article 7 du code de procédure pénale a été modifié par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, afin…
15090000142577L15/questions_ecrites1515090000142574150900001425741JO_QUESTION08/03/2022Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000142581L15/questions_ecrites1515090000142578150900001425781JO_QUESTION29/05/2018La presse s'est fait l'écho depuis plusieurs mois d'expérimentation de tribunes « debout » dans les enceintes sportives et de nombreuses associations de support…
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15090000142589L15/questions_ecrites1515090000142586150900001425861JO_QUESTION08/03/2022Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000142593L15/questions_ecrites1515090000142590150900001425901JO_QUESTION06/04/2021Le projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique lo…
15090000142597L15/questions_ecrites1515090000142594150900001425941JO_QUESTION22/03/2022L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique …
15090000142601L15/questions_ecrites1515090000142598150900001425981JO_QUESTION08/03/2022Conformément au référé en Conseil d'État (CE) n° 445999 du 3 décembre 2020 sur le port du masque pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, il convient de rappeler qu…
15090000142605L15/questions_ecrites1515090000142602150900001426021JO_QUESTION12/04/2022L'article L. 212-2 du code de l'éducation dispose que toute commune doit être pourvue d'au moins une école élémentaire publique. Le regroupement d'élèves de plu…
15090000142611L15/questions_ecrites1515090000142608150900001426081JO_QUESTION20/07/2021Depuis le début de la crise sanitaire, une vigilance accrue a été portée par les médecins et infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éduca…
15090000142615L15/questions_ecrites1515090000142612150900001426121JO_QUESTION08/03/2022Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé…
15090000142622L15/questions_ecrites1515090000142619150900001426191JO_QUESTION20/07/2021En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds € pour…
15090000142626L15/questions_ecrites1515090000142623150900001426231JO_QUESTION01/03/2022Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé…
15090000142630L15/questions_ecrites1515090000142627150900001426271JO_QUESTION11/09/2018Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rappelle que l'externalisation de la conduite des voitures radars, décidée lors du comité interministériel de la sé…
15090000142642L15/questions_ecrites1515090000142639150900001426391JO_QUESTION22/03/2022Depuis le début de la crise sanitaire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a veillé à ce que les mesures prises pour limiter la p…
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15090000142650L15/questions_ecrites1515090000142647150900001426471JO_QUESTION20/07/2021En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds &#83…
15090000142654L15/questions_ecrites1515090000142651150900001426511JO_QUESTION20/07/2021La lutte contre la précarité des étudiants est la priorité du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) depuis le début …
15090000142658L15/questions_ecrites1515090000142655150900001426551JO_QUESTION04/05/2021La circulaire ministérielle du 7 septembre 2020 relative à la préparation de la rentrée universitaire a posé le principe de l'adaptabilité des mesures de préven…
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15090000142675L15/questions_ecrites1515090000142671150900001426711JO_QUESTION13/02/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, …
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15090000142693L15/questions_ecrites1515090000142688150900001426881JO_QUESTION20/07/2021Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat et du lycée, l'horaire dédié à l'orientation, mis en place dès la classe de seconde, donne …
15090000142705L15/questions_ecrites1515090000142702150900001427021JO_QUESTION04/05/2021L'engagement gouvernemental de repas à 1 euro ne concerne que les restaurants universitaires des CROUS, ou agréés par ces derniers qui sont chargés d'une missio…
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15090000142746L15/questions_ecrites1515090000142743150900001427431JO_QUESTION04/05/2021Les citoyens de l'Union européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et les ressortissants du Royaume-Uni résidant dans l'un des 27 États membres de l'UE à la fin de…