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15090000138244L15/questions_ecrites1515090000138241150900001382411JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000138256L15/questions_ecrites1515090000138253150900001382531JO_QUESTION03/05/2022L'état daté, qui est un document obligatoirement remis au notaire lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété, est établi par le syndic et comporte not…
15090000138260L15/questions_ecrites1515090000138257150900001382571JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
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15090000138275L15/questions_ecrites1515090000138270150900001382701JO_QUESTION27/04/2021L'article R. 411-20 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les recours exercés à l'encontre des décisions du directeur général de l'Institut nationa…
15090000138281L15/questions_ecrites1515090000138276150900001382761JO_QUESTION27/04/2021L'article R. 411-20 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les recours exercés à l'encontre des décisions du directeur général de l'Institut nationa…
15090000138285L15/questions_ecrites1515090000138282150900001382821JO_QUESTION29/12/2020Les dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes ont confié la compétence en matière de police de la publicit…
15090000138289L15/questions_ecrites1515090000138286150900001382861JO_QUESTION24/07/2018Le ministère de la justice, attaché à l'image de la justice, est garant du respect et des exigences qui gouvernent la tenue d'un procès. Il est également respon…
15090000138293L15/questions_ecrites1515090000138290150900001382901JO_QUESTION09/02/2021Depuis le 16 juin 2020, une nouvelle fonctionnalité « carnet de vaccination » a été ajoutée au dossier médical partagé (DMP). Cette fonctionnalité permet de con…
15090000138304L15/questions_ecrites1515090000138301150900001383011JO_QUESTION09/02/2021Le programme national de dépistage néonatal (DNN) destiné à tous les nouveau-nés qui naissent en France, vise à détecter et à prendre en charge de manière préco…
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15090000138325L15/questions_ecrites1515090000138322150900001383221JO_QUESTION06/04/2021Le phénomène des vols de câbles en cuivre présente une sensibilité toute particulière, au regard du double préjudice subi par les entreprises et par les particu…
15090000138329L15/questions_ecrites1515090000138326150900001383261JO_QUESTION04/05/2021Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices de…
15090000138333L15/questions_ecrites1515090000138330150900001383301JO_QUESTION06/04/2021« Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est assu…
15090000138338L15/questions_ecrites1515090000138334150900001383341JO_QUESTION23/01/2018Monsieur le député souhaite la consécration dans la Constitution de l'existence de l'ordre juridictionnel administratif, au-delà des décisions du Conseil consti…
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15090000138351L15/questions_ecrites1515090000138348150900001383481JO_QUESTION27/07/2021Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgen…
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15090000138375L15/questions_ecrites1515090000138372150900001383721JO_QUESTION27/04/2021Le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les produits destinés à…
15090000138379L15/questions_ecrites1515090000138376150900001383761JO_QUESTION16/02/2021La lutte contre les groupes et activités terroristes sur le territoire national, comme hors de nos frontières, est une priorité absolue pour la France. Cela se …
15090000138388L15/questions_ecrites1515090000138385150900001383851JO_QUESTION26/01/2021Conformément aux annonces du Premier ministre au Conseil interministériel du tourisme du 14 mai 2020, les entreprises des secteurs du tourisme et des services c…
15090000138392L15/questions_ecrites1515090000138389150900001383891JO_QUESTION16/03/2021En 2018, les territoires ruraux ont accueilli 21,8% des séjours et 18,6% des nuitées effectués par les clientèles françaises (l'hébergement non marchand y repré…
15090000138398L15/questions_ecrites1515090000138393150900001383931JO_QUESTION14/12/2021Le Gouvernement est conscient que la crise actuelle fragilise les agences de voyage et, partant, est susceptible de se répercuter sur leurs garants, ou sur cert…
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15090000138552L15/questions_ecrites1515090000138549150900001385491JO_QUESTION16/02/2021Les établissements d'enseignement artistique, qu'ils dépendent des collectivités territoriales ou d'une structure de droit privé et bien qu'ils participent de l…
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15090000138572L15/questions_ecrites1515090000138569150900001385691JO_QUESTION04/05/2021Depuis la détection du virus influenza aviaire hautement pathogène H5N8 sur deux cygnes au Pays-Bas le 23 octobre 2020, le nombre de cas n'a cessé de croître en…
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