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15090000137927L15/questions_ecrites1515090000137924150900001379241JO_QUESTION18/01/2022Le 15 juin 1918 s'achevait le procès en révision de M. Jules Durand, syndicaliste et docker du port du Havre, à l'issue duquel la Cour de cassation reconnaissai…
15090000137945L15/questions_ecrites1515090000137941150900001379411JO_QUESTION18/09/2018Conformément au 1° du II de l'article 1408 du code général des impôts (CGI), seuls les EPHAD qui ont le statut d'établissement public d'assistance sont exonérés…
15090000137949L15/questions_ecrites1515090000137946150900001379461JO_QUESTION13/04/2021Le garde des Sceaux, ministre de la justice, veut dissiper toute inquiétude sur le devenir de certains conseils de prud'hommes et rassurer sur le fait qu'aucune…
15090000137970L15/questions_ecrites1515090000137967150900001379671JO_QUESTION28/09/2021En 2020, "MaPrimeRénov'" était ouverte uniquement aux propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes, selon les plafonds des autres aides de l…
15090000137974L15/questions_ecrites1515090000137971150900001379711JO_QUESTION10/08/2021Le Gouvernement a conscience qu'une des priorités pour la massification des rénovations réside dans l'accompagnement des publics dans des projets complexes à me…
15090000137978L15/questions_ecrites1515090000137975150900001379751JO_QUESTION18/01/2022L'endométriose est une maladie de très grande ampleur, qui touche près d'une femme sur dix en France et dans le monde. Première cause d'infertilité en France, e…
15090000137982L15/questions_ecrites1515090000137979150900001379791JO_QUESTION18/01/2022L'endométriose est une maladie de très grande ampleur, qui touche près d'une femme sur dix en France et dans le monde. Première cause d'infertilité en France, e…
15090000137997L15/questions_ecrites1515090000137994150900001379941JO_QUESTION08/05/2018Depuis 2009, l'article 1383-0 B bis du code général des impôts (CGI) permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération interco…
15090000138001L15/questions_ecrites1515090000137998150900001379981JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000138005L15/questions_ecrites1515090000138002150900001380021JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000138009L15/questions_ecrites1515090000138006150900001380061JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000138013L15/questions_ecrites1515090000138010150900001380101JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000138020L15/questions_ecrites1515090000138014150900001380141JO_QUESTION03/05/2022La couverture numérique du territoire est une priorité du Gouvernement. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour la couverture en inter…
15090000138033L15/questions_ecrites1515090000138030150900001380301JO_QUESTION23/03/2021Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
15090000138037L15/questions_ecrites1515090000138034150900001380341JO_QUESTION18/05/2021L'Agence nationale du sport comprend des missions à la fois sur le développement de la pratique du sport pour toutes et tous et le développement du haut niveau …
15090000138041L15/questions_ecrites1515090000138038150900001380381JO_QUESTION17/08/2021Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des problèmes sécuritaires majeurs et complexes. Face à cette situation, une action résolue de l'Etat est mise en …
15090000138045L15/questions_ecrites1515090000138042150900001380421JO_QUESTION18/05/2021La pandémie qui touche actuellement l'ensemble du territoire national a contraint le Gouvernement à prendre des mesures afin d'adapter la pratique des activités…
15090000138049L15/questions_ecrites1515090000138046150900001380461JO_QUESTION20/02/2018Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une très grande majorité des ménages, soumis à la taxe d'habitation (TH) sur la résidence principale, soit pr…
15090000138053L15/questions_ecrites1515090000138050150900001380501JO_QUESTION26/10/2021Conformément à l'article 1 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunio…
15090000138057L15/questions_ecrites1515090000138054150900001380541JO_QUESTION05/04/2022En application des dispositions du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité (CNI) et de celles du décret n° 2005-17…
15090000138061L15/questions_ecrites1515090000138058150900001380581JO_QUESTION26/01/2021La question de la reconversion des bâtiments patrimoniaux inoccupés intéresse particulièrement le ministère de la culture, car elle constitue un levier très per…
15090000138065L15/questions_ecrites1515090000138062150900001380621JO_QUESTION18/01/2022Le Gouvernement a fait de la lutte contre la pauvreté une priorité du quinquennat, il porte depuis 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvret…
15090000138074L15/questions_ecrites1515090000138071150900001380711JO_QUESTION04/05/2021Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En t…
15090000138078L15/questions_ecrites1515090000138075150900001380751JO_QUESTION15/03/2022Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La q…
15090000138083L15/questions_ecrites1515090000138079150900001380791JO_QUESTION06/04/2021Les difficultés engendrées par le port du masque pour une partie de la population ont été identifiées dès les premiers temps de la crise sanitaire, en particuli…
15090000138087L15/questions_ecrites1515090000138084150900001380841JO_QUESTION06/04/2021L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur handicap.…
15090000138096L15/questions_ecrites1515090000138092150900001380921JO_QUESTION27/11/2018Aux termes de l'article 1509 du code général des impôts, la valeur locative des propriétés non bâties retenue pour l'assiette de la taxe foncière est déterminée…
15090000138101L15/questions_ecrites1515090000138098150900001380981JO_QUESTION25/05/2021La consommation des immunoglobulines (Ig) augmente régulièrement depuis une quarantaine d'années tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle mondiale, liée notamm…
15090000138105L15/questions_ecrites1515090000138102150900001381021JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000138109L15/questions_ecrites1515090000138106150900001381061JO_QUESTION25/05/2021Plusieurs spécialités administrées par voie injectable contenant la substance active midazolam sont autorisées en France en vertu de l'article L. 5121-8 du Code…
15090000138120L15/questions_ecrites1515090000138117150900001381171JO_QUESTION04/01/2022Dans ce contexte d'échec des protocoles de chimiothérapies standards, et alors que la spécialité Trodelvy a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le march…
15090000138124L15/questions_ecrites1515090000138121150900001381211JO_QUESTION06/04/2021Comme demandé par le Président de la République, le Gouvernement est mobilisé depuis 2017 pour améliorer la sécurité quotidienne des Français. Cette action s'ap…
15090000138132L15/questions_ecrites1515090000138129150900001381291JO_QUESTION09/02/2021M. Julian Assange est un ressortissant australien qui fait l'objet d'un procès en cours au Royaume-Uni. La justice britannique s'est prononcée le 4 janvier cont…
15090000138136L15/questions_ecrites1515090000138133150900001381331JO_QUESTION09/02/2021M. Julian Assange est un ressortissant australien qui fait l'objet d'un procès en cours au Royaume-Uni. La justice britannique s'est prononcée le 4 janvier cont…
15090000138141L15/questions_ecrites1515090000138137150900001381371JO_QUESTION28/05/2019La base des impôts locaux – taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises – est déterminée à partir de la valeur locative …
15090000138147L15/questions_ecrites1515090000138144150900001381441JO_QUESTION13/04/2021La France est engagée aux côtés du Cameroun dans la lutte contre le terrorisme dans le bassin du lac Tchad, tant sur le plan militaire (par des coopérations bil…
15090000138151L15/questions_ecrites1515090000138148150900001381481JO_QUESTION20/07/2021À l'occasion d'une conférence de presse donnée le 9 décembre 2020, la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme a mentionné la France en évoquant la proposition d…
15090000138155L15/questions_ecrites1515090000138152150900001381521JO_QUESTION09/02/2021M. Julian Assange est un ressortissant australien qui fait l'objet d'un procès en cours au Royaume-Uni. La justice britannique s'est prononcée le 4 janvier cont…
15090000138159L15/questions_ecrites1515090000138156150900001381561JO_QUESTION09/02/2021La France suit très attentivement la situation de l'économiste Ilham Tohti, condamné en 2014 à une peine d'emprisonnement à perpétuité. Elle appelle à sa libéra…
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15090000138171L15/questions_ecrites1515090000138168150900001381681JO_QUESTION03/08/2021La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom a créé, à compter du 1er janvier 1991, d…
15090000138175L15/questions_ecrites1515090000138172150900001381721JO_QUESTION02/03/2021Le ministère de la culture est particulièrement attentif à la situation du magazine Science & Vie, qui jouit d'une notoriété incontestable liée à sa qualité lar…
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