AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000137583L15/questions_ecrites1515090000137580150900001375801JO_QUESTION04/05/2021La filière bovine est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés liées à la baisse du prix de vente des broutards. La conjoncture n'a montré qu'une faib…
15090000137587L15/questions_ecrites1515090000137584150900001375841JO_QUESTION16/03/2021La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agréés (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire a pris fin au 31 décem…
15090000137591L15/questions_ecrites1515090000137588150900001375881JO_QUESTION16/03/2021La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agréés (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire a pris fin au 31 décem…
15090000137595L15/questions_ecrites1515090000137592150900001375921JO_QUESTION04/05/2021La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des héliciculteurs. Pour …
15090000137603L15/questions_ecrites1515090000137600150900001376001JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000137615L15/questions_ecrites1515090000137612150900001376121JO_QUESTION10/07/2018La Direction générale des finances publiques (DGFiP) s'inscrit dans une démarche active de prévention et de sécurité juridique des contribuables. Ainsi, un effo…
15090000137623L15/questions_ecrites1515090000137620150900001376201JO_QUESTION27/04/2021Le Gouvernement est fortement mobilisé pour lutter contre les violences faites aux enfants, qu'elles soient commises en milieu familial ou en institution. Pour …
15090000137627L15/questions_ecrites1515090000137624150900001376241JO_QUESTION20/07/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) accueille des volontaires en service civique depuis son agrément par l'agence du ser…
15090000137632L15/questions_ecrites1515090000137628150900001376281JO_QUESTION13/04/2021Le dispositif « Vacances apprenantes », mis en œuvre grâce à une enveloppe budgétaire de 200 M€ votée en loi de finances rectificative du 31 juillet …
15090000137637L15/questions_ecrites1515090000137634150900001376341JO_QUESTION08/03/2022La question du remplacement des professeurs absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) p…
15090000137649L15/questions_ecrites1515090000137646150900001376461JO_QUESTION18/05/2021Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000137653L15/questions_ecrites1515090000137650150900001376501JO_QUESTION20/07/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a élaboré, en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé, un protocole san…
15090000137658L15/questions_ecrites1515090000137655150900001376551JO_QUESTION06/07/2021Dans le contexte épidémique de la Covid-19 et afin de protéger les élèves et les personnels, le port du masque par les enfants dès l'âge de 6 ans, est désormais…
15090000137662L15/questions_ecrites1515090000137659150900001376591JO_QUESTION22/03/2022Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé…
15090000137671L15/questions_ecrites1515090000137667150900001376671JO_QUESTION06/03/2018Aux termes de l'article 63 du code général des impôts (CGI), sont considérés comme des bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus que l'exploitation de b…
15090000137679L15/questions_ecrites1515090000137676150900001376761JO_QUESTION22/03/2022Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a veillé, depuis le début de la crise sanitaire, à ce que les mesures prises pour lim…
15090000137687L15/questions_ecrites1515090000137684150900001376841JO_QUESTION22/03/2022Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé…
15090000137691L15/questions_ecrites1515090000137688150900001376881JO_QUESTION08/03/2022Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé…
15090000137695L15/questions_ecrites1515090000137692150900001376921JO_QUESTION22/03/2022Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé…
15090000137700L15/questions_ecrites1515090000137696150900001376961JO_QUESTION23/02/2021La santé mentale des étudiants est une absolue priorité de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, qui a tenu à renforcer s…
15090000137709L15/questions_ecrites1515090000137705150900001377051JO_QUESTION22/02/2022La localisation du siège social emporte des conséquences juridiques importantes. Elle détermine notamment la compétence juridictionnelle territoriale en cas de …
15090000137713L15/questions_ecrites1515090000137710150900001377101JO_QUESTION18/05/2021Le blocage de l'épargne salariale pendant cinq années (plan d'épargne d'entreprise – PEE, en application de l'article L. 3332-25 du code du travail), ou j…
15090000137717L15/questions_ecrites1515090000137714150900001377141JO_QUESTION29/05/2018Dans un arrêt du 10 mai 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que, lorsqu'ils sont couverts par le régime de sécurité sociale commun aux …
15090000137723L15/questions_ecrites1515090000137718150900001377181JO_QUESTION27/04/2021Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes q…
15090000137732L15/questions_ecrites1515090000137728150900001377281JO_QUESTION19/04/2022L'AME répond à un principe humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique, en permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'…
15090000137742L15/questions_ecrites1515090000137738150900001377381JO_QUESTION08/06/2021Dans sa décision du 21 janvier 2021, le conseil d'Etat a suspendu la circulaire n° 6239/SG du Premier ministre du 29 décembre 2020 en tant qu'elle ne prévoit pa…
15090000137750L15/questions_ecrites1515090000137747150900001377471JO_QUESTION26/01/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000137773L15/questions_ecrites1515090000137768150900001377681JO_QUESTION05/06/2018Le principe d'opposabilité à l'administration de sa propre doctrine est ancré depuis longtemps dans le domaine fiscal : inscrit à l'article L. 80 A du LPF, il p…
15090000137789L15/questions_ecrites1515090000137786150900001377861JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000137797L15/questions_ecrites1515090000137794150900001377941JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000137819L15/questions_ecrites1515090000137816150900001378161JO_QUESTION10/05/2022L'amélioration de la protection sociale complémentaire des agents publics et le renforcement de leur accès aux soins constituent une des priorités du Gouverneme…
15090000137828L15/questions_ecrites1515090000137825150900001378251JO_QUESTION20/07/2021La fermeture des restaurants, des cafés, des salles de réception, a eu un impact sur tous les apprenants préparant des diplômes dans ce secteur. Dans les lycées…
15090000137834L15/questions_ecrites1515090000137829150900001378291JO_QUESTION03/05/2022Conformément à l'alinéa 8 de l'article 13 de la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 telle que modifiée par l'avenant du 31 mars 2015, les rev…
15090000137838L15/questions_ecrites1515090000137835150900001378351JO_QUESTION12/12/2017Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les projets de lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures desti…
15090000137842L15/questions_ecrites1515090000137839150900001378391JO_QUESTION09/02/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontrent les fournisseurs des cafés et des restaurants. Les dispositifs exceptionnels mis en pla…
15090000137846L15/questions_ecrites1515090000137843150900001378431JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000137853L15/questions_ecrites1515090000137850150900001378501JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000137857L15/questions_ecrites1515090000137854150900001378541JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000137861L15/questions_ecrites1515090000137858150900001378581JO_QUESTION12/01/2021L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes est un outil voulu par le législateur pour atteindre l'objectif fixé dans la loi relative à la t…
15090000137870L15/questions_ecrites1515090000137867150900001378671JO_QUESTION27/04/2021Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâ…
15090000137874L15/questions_ecrites1515090000137871150900001378711JO_QUESTION23/03/2021En application des jugements n° 1406656-4 et n° 1606619-4 rendus par le tribunal administratif (TA) de Nantes le 20 juillet 2017, le ministère des armées est dé…
15090000137878L15/questions_ecrites1515090000137875150900001378751JO_QUESTION06/04/2021La société Tarbes Industry est un fournisseur de la filière nationale de munitions de gros calibre. Elle concourt à l'autonomie opérationnelle de nos forces arm…
15090000137887L15/questions_ecrites1515090000137883150900001378831JO_QUESTION12/03/2019Un seul régime de taxation est applicable à l'ensemble des mutations à titre onéreux d'immeubles anciens et de terrains non soumis à la TVA, quelles que soient …
15090000137893L15/questions_ecrites1515090000137889150900001378891JO_QUESTION25/05/2021Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères offre une première expérience professionnelle à de nombreux jeunes diplômés grâce aux près de 600 postes de …
15090000137897L15/questions_ecrites1515090000137894150900001378941JO_QUESTION06/04/2021Mieux accompagner l'orientation des élèves est une des priorités du Gouvernement qui s'est traduite dans la réforme du lycée général et technologique et la tran…
15090000137901L15/questions_ecrites1515090000137898150900001378981JO_QUESTION26/04/2022Les conclusions du rapport de l'Anses sur l'évaluation des risques sanitaires associés à la sédentarité et à l'inactivité physique des enfants et adolescents so…
15090000137909L15/questions_ecrites1515090000137906150900001379061JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000137915L15/questions_ecrites1515090000137912150900001379121JO_QUESTION23/02/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des inquiétudes et des difficultés propres au secteur des casinos frappé par la crise sanitaire. Conformément au calend…
15090000137919L15/questions_ecrites1515090000137916150900001379161JO_QUESTION20/04/2021La loi n° 2017-242 du 27 février 2017, portant réforme de la prescription en matière pénale, a porté à 6 ans les délais de prescription des délits, ce délai com…
15090000137923L15/questions_ecrites1515090000137920150900001379201JO_QUESTION11/05/2021Le garde des Sceaux, ministre de la justice, veut dissiper toute inquiétude sur le devenir de certains conseils de prud'hommes et rassurer sur le fait qu'aucune…