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15090000138597L15/questions_ecrites1515090000138594150900001385941JO_QUESTION09/02/2021Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017…
15090000138601L15/questions_ecrites1515090000138598150900001385981JO_QUESTION20/07/2021Conformément aux prescriptions émises par les autorités sanitaires, le protocole sanitaire de l'éducation nationale prévoit un lavage des mains fréquent pour le…
15090000138609L15/questions_ecrites1515090000138606150900001386061JO_QUESTION06/04/2021L'accompagnement des étudiants pendant la crise sanitaire est une absolue priorité du Gouvernement. Conscient des difficultés rencontrées par les étudiants souv…
15090000138617L15/questions_ecrites1515090000138614150900001386141JO_QUESTION06/04/2021Le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (MESRI) a engagé différentes actions en faveur de la santé mentale des étudiants, pe…
15090000138621L15/questions_ecrites1515090000138618150900001386181JO_QUESTION20/04/2021Afin de pleinement aider les entreprises en difficulté, les autorités françaises ont notifié en 2015, dès l'adoption des nouvelles lignes directrices au sauveta…
15090000138629L15/questions_ecrites1515090000138626150900001386261JO_QUESTION09/02/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontrent les entreprises nouvellement créées. Les dispositifs exceptionnels mis en place ont été…
15090000138633L15/questions_ecrites1515090000138630150900001386301JO_QUESTION10/07/2018La loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et plus particulièrement son article 126, s'inscrit dans le cadre d'une réforme extrêmement ambit…
15090000138655L15/questions_ecrites1515090000138651150900001386511JO_QUESTION27/04/2021La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » n'a que très peu modifié les dispositions financières relatives a…
15090000138659L15/questions_ecrites1515090000138656150900001386561JO_QUESTION27/04/2021Il résulte de l'article 790 A bis du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'article 19 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances…
15090000138663L15/questions_ecrites1515090000138660150900001386601JO_QUESTION15/02/2022La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets constitue un axe important de notre politique environnementale. En…
15090000138667L15/questions_ecrites1515090000138664150900001386641JO_QUESTION18/05/2021Internet a permis de démultiplier les moyens de communication et d'échanges entre les personnes, ce qui est à la fois un bienfait pour nos sociétés et une sourc…
15090000138676L15/questions_ecrites1515090000138673150900001386731JO_QUESTION09/03/2021Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à …
15090000138681L15/questions_ecrites1515090000138677150900001386771JO_QUESTION03/09/2019Le loyer constitue la contrepartie de la mise à disposition du locataire d'un logement par le bailleur. À ce titre, le locataire est obligé de payer le loyer et…
15090000138694L15/questions_ecrites1515090000138691150900001386911JO_QUESTION04/05/2021Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a adopté diverses mesures restreignant les déplacements de personnes mais é…
15090000138706L15/questions_ecrites1515090000138703150900001387031JO_QUESTION26/04/2022Les professionnels de santé, notamment les médecins et infirmiers libéraux, sont au cœur de la stratégie vaccinale du Gouvernement qui dépend aujourd'hui d…
15090000138718L15/questions_ecrites1515090000138715150900001387151JO_QUESTION09/02/2021La France a suivi attentivement les évènements de Guerguerat, à la suite du blocage du point de passage dans cette zone qui a entravé la libre circulation et mi…
15090000138722L15/questions_ecrites1515090000138719150900001387191JO_QUESTION03/08/2021Depuis le mois d'octobre 2019, de nombreux Libanais demandent des changements d'ampleur sur le plan économique et social, comme sur le plan politique. Leurs asp…
15090000138728L15/questions_ecrites1515090000138725150900001387251JO_QUESTION12/01/2021La position de la France est claire et constante : seul l'établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues …
15090000138732L15/questions_ecrites1515090000138729150900001387291JO_QUESTION20/03/2018Le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques rendent nécessaire l'appui aux professionnels de santé afin de permettre une amé…
15090000138736L15/questions_ecrites1515090000138733150900001387331JO_QUESTION16/02/2021Les adoptions réalisées par des familles françaises d'enfants nés au Sri Lanka au cours des années 1980 et jusqu'au milieu des années 1990, soit au moment de l'…
15090000138740L15/questions_ecrites1515090000138737150900001387371JO_QUESTION16/02/2021Le I de l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit qu'ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu au t…
15090000138744L15/questions_ecrites1515090000138741150900001387411JO_QUESTION06/04/2021L'octroi d'une bonification d'ancienneté à une catégorie d'agents ne peut pas être dissociée des orientations générales du Gouvernement en matière de retraite e…
15090000138759L15/questions_ecrites1515090000138756150900001387561JO_QUESTION26/04/2022Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant de gynécologues médicaux, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) ont quasime…
15090000138763L15/questions_ecrites1515090000138760150900001387601JO_QUESTION06/04/2021L'octroi d'une bonification d'ancienneté à une catégorie d'agents ne peut pas être dissociée des orientations générales du Gouvernement en matière de retraite e…
15090000138772L15/questions_ecrites1515090000138768150900001387681JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement attache une importance toute particulière aux besoins croissants de la population en matière d'aide auditive, et aux risques en termes de santé …
15090000138777L15/questions_ecrites1515090000138773150900001387731JO_QUESTION03/08/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes âgées supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des fra…
15090000138781L15/questions_ecrites1515090000138778150900001387781JO_QUESTION26/12/2017Le dépistage du cancer de la prostate repose sur un test de dosage de l'Antigène Spécifique de Prostate (PSA) associé à un toucher rectal. Il n'a pas été démont…
15090000138785L15/questions_ecrites1515090000138782150900001387821JO_QUESTION26/01/2021L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…
15090000138789L15/questions_ecrites1515090000138786150900001387861JO_QUESTION06/07/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des français …
15090000138801L15/questions_ecrites1515090000138798150900001387981JO_QUESTION30/03/2021Le Gouvernement a pleinement conscience des attentes légitimes exprimées par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du service départemental de seco…
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