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15090000133737L15/questions_ecrites1515090000133734150900001337341JO_QUESTION13/02/2018Le gouvernement britannique a lancé, à l'été 2017, une National Security Capability Review qui a notamment pour but de réévaluer les capacités britanniques en m…
15090000133751L15/questions_ecrites1515090000133748150900001337481JO_QUESTION03/08/2021L'alimentation en eau potable est une compétence des communes ou de leurs groupements, et le choix d'une politique sociale de l'eau relève de l'action publique …
15090000133756L15/questions_ecrites1515090000133752150900001337521JO_QUESTION23/02/2021Les frais de propagande exposés par les candidats aux élections municipales varient selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants…
15090000133760L15/questions_ecrites1515090000133757150900001337571JO_QUESTION02/02/2021La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
15090000133764L15/questions_ecrites1515090000133761150900001337611JO_QUESTION02/02/2021En juin 2018, la Commission européenne a fait une proposition de textes réglementaires pour encadrer la future réforme de la politique agricole commune (PAC), q…
15090000133772L15/questions_ecrites1515090000133769150900001337691JO_QUESTION15/06/2021L'amélioration des conditions de vie des poissons d'élevage est une nécessité, tant parce que cela répond à une attente sociétale forte que parce que le bien-êt…
15090000133776L15/questions_ecrites1515090000133773150900001337731JO_QUESTION15/06/2021La pratique du chaponnage est actuellement autorisée, sous réserve qu'elle soit pratiquée selon les conditions prévues par l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la …
15090000133784L15/questions_ecrites1515090000133781150900001337811JO_QUESTION06/02/2018L'hélicoptère NFH 90 « Caïman marine » est un appareil de combat aéronaval polyvalent. Il peut ainsi accomplir des missions de lutte anti sous-marine lorsqu'il …
15090000133792L15/questions_ecrites1515090000133789150900001337891JO_QUESTION02/02/2021La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
15090000133800L15/questions_ecrites1515090000133797150900001337971JO_QUESTION05/01/2021La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agréés (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire prendra fin au 31 déce…
15090000133815L15/questions_ecrites1515090000133812150900001338121JO_QUESTION04/05/2021La filière bovine est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés liées à la baisse du prix de vente des broutards. La conjoncture n'a montré qu'une faib…
15090000133829L15/questions_ecrites1515090000133826150900001338261JO_QUESTION20/04/2021La crise actuelle, inédite par son ampleur pour la filière aéronautique, appelle toute la vigilance et toute la mobilisation pour maintenir l'activité, les empl…
15090000133833L15/questions_ecrites1515090000133830150900001338301JO_QUESTION13/02/2018Le programme Flotte logistique (FLOTLOG) vise à remplacer les pétroliers ravitailleurs polyvalents et autres bâtiments de soutien actuellement en service dans l…
15090000133840L15/questions_ecrites1515090000133837150900001338371JO_QUESTION23/02/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment dans le secteur de l'hôte…
15090000133844L15/questions_ecrites1515090000133841150900001338411JO_QUESTION20/07/2021La loi de finances rectificative pour 2016 a introduit au sein du code de l'énergie la possibilité, pour un producteur bénéficiant d'un contrat d'obligation d'a…
15090000133850L15/questions_ecrites1515090000133846150900001338461JO_QUESTION16/03/2021La France s'est engagée dans une transition énergétique qui repose, d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur la diversifica…
15090000133854L15/questions_ecrites1515090000133851150900001338511JO_QUESTION20/04/2021La question relative au risque de pénurie d'électricité permet de revenir à la fois sur la stabilité du réseau électrique et, au-delà, sur notre politique énerg…
15090000133858L15/questions_ecrites1515090000133855150900001338551JO_QUESTION19/04/2022Le maintien dans le temps de la performance énergétique des isolants constitue effectivement un sujet essentiel, alors que les travaux d'isolation des murs et d…
15090000133863L15/questions_ecrites1515090000133860150900001338601JO_QUESTION09/03/2021EDF est une grande entreprise française, un champion national, dont l'existence est indissociable de l'histoire française de ces dernières décennies. C'est un l…
15090000133867L15/questions_ecrites1515090000133864150900001338641JO_QUESTION02/02/2021L'hydrogène décarboné a un rôle significatif à jouer dans la transition énergétique, en particulier pour réduire les émissions de CO2 dans les transports et l'i…
15090000133871L15/questions_ecrites1515090000133868150900001338681JO_QUESTION09/03/2021EDF est une grande entreprise française, un champion national, dont l'existence est indissociable de l'histoire française de ces dernières décennies. C'est un l…
15090000133880L15/questions_ecrites1515090000133876150900001338761JO_QUESTION03/10/2017La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un papillon natif des régions subtropicales humides d'Asie. Défoliateur des buis, il a été introduit en Europe dan…
15090000133884L15/questions_ecrites1515090000133881150900001338811JO_QUESTION22/05/2018S'agissant de l'interrogation relative à la couverture médicale à 100 % des participants aux essais nucléaires sur zone, l'article L. 160-14 du code de la sécur…
15090000133893L15/questions_ecrites1515090000133890150900001338901JO_QUESTION04/05/2021Les données du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) sont élaborées à partir des remontées faites par les rectorats sur les e…
15090000133897L15/questions_ecrites1515090000133894150900001338941JO_QUESTION22/03/2022L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique …
15090000133905L15/questions_ecrites1515090000133902150900001339021JO_QUESTION20/07/2021Ces mesures conservatrices ont été prises temporairement en tenant compte de la situation épidémique, de l'évolution des connaissances scientifiques sur les mod…
15090000133909L15/questions_ecrites1515090000133906150900001339061JO_QUESTION04/05/2021Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000133913L15/questions_ecrites1515090000133910150900001339101JO_QUESTION04/05/2021Le Président de la République a annoncé, lors de son discours sur le thème de la lutte contre les séparatismes du 2 octobre 2020, que la scolarisation serait re…
15090000133917L15/questions_ecrites1515090000133914150900001339141JO_QUESTION22/03/2022Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé…
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